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Déliberation - COMM20221107 01. Decision modificative n° 2 vireme
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 71 AN D20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 71 AN B2022 23 2 SICTOM Décision modificative n°2 Virement de crédits
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 71 AN B2022 23 2 SICTOM Décision modificative n°2 Virement de crédits)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 079-200069748-20221010-B2022-25-2-BF |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 23/11/2022
Montant crédits Montant des
Imputation Libellé ouverts avant DM Crédits après
DM DM
011-6063 Entretien et petits équipements 25 200,00 7 000,00 32 200,00
011-6066 Carburant 120 000,00! 40 000,00 160 000,00
011-6156 Maintenance 900,00 1 000,00 1 900,00
011-618 Divers (formation FCO — Caces) 2 500,00 1 500,00 4 000,00
012-6411 Salaires (droit privé) 97 000,00 | 10 000,00 107 000,00
012-6451 Cotisations URSSAF 66 000,00 6 000,00 72 000,00
012-6453 Cotisations retraite 12 800,00 3 000,00 15 800,00
67-678 Autres charges exceptionnelles 611 146,89| -68 500,00 542 646,89
EXTRAIT DE DECISION DU BUREAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
1 place St Antoine
79220 CHAMPDENIERS ST DENIS
L' an deux mille vingt deux, le lundi 10 octobre à 13 h 30, le Bureau dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion siège social à Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le Président.
Date de convocation du : 06 Octobre 2022
Titulaires : Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame MICOU Corine, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur JEANNOT Philippe, Monsieur ATTOU Yves, Madame SAUZE Magalie
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur OLIVIER Pascal
Secrétaire de Séance : Madame Danielle TAVERNEAU
décision :
B_2022_23_2
Nombre de délégués en
exercice : 9
Présents : 8
Votants : 8
Objet : SICTOM Décision
modificative n°2 Virement
de crédits
Vu les statuts en date du 18.12.2018 de la régie dotée de la simple autonomie financière au 1er janvier 2019 chargée de l'exploitation du service collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés dénommée SICTOM Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 22 septembre 2020 portant délégation d'attribution au Bureau communautaire visée le 29 septembre 2020
Vu la délibération n°D_2022_3_4 du 22 mars 2022 relatif au vote du budget primitif 2022 Vu la délibération n°B2022_18_4 du 11 juillet 2022 portant rectification budgétaire à la section de fonctionnement Considérant qu'une rectification est nécessaire au niveau des dépenses de la section de fonctionnement dû à l'augmentation des pièces détachées, du prix du carburant, de la valeur du point (droit privé), au remplacement d'agents en arrêt de travail et au recrutement temporaire d'un agent suite à un départ
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité DECIDE d'approuver les virements de crédits de chapitre à chapitre en section de fonctionnement suivants :
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
La présente décision est suceptible de recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification.
Emis le 10/10/2022, transmis en sous-préfecture et
rendu exécutoire le
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU