Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 23 AIC LENTILLERES
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 23 AIC LENTILLERES)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 12122023-23
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 12 décembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURMIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: JP LARDY, MC SAUSSAC (proc de M TAUPENAS), JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À GUIBERT- BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P DUPONT), JF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER,-S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, MC JOUVE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE {proc de S CAVIGGIA) et À LAURENT (proc de D BERAL).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : C PASTRE En exercice : 52 Présents : 34 Absents
: K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P Procurations : 9 MAISONNEUVE, R MOULIN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER,
Votants : 4 À CHARROUD et F CHASSON.
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 05/12/2023 _
Obiet : Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Lentillères - Travaux de voirte | Communale.
Vu La complétude et la conformité du dossier de demande d’aide à l’investissement déposé par la commune de Lentillères relatif aux travaux de voirie communale :
Vu Ll’avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 17 octobre 2023 :
L'objet de La demande de financement concerne les travaux de voirie communale sur Le chemin de Serre.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 6 220,11 € soit 49,56 % du montant HT du projet estimé à 12 551 €, le reste étant financé par La commune.
Ces 6 220,11 € seront à imputer sur L’AP/CP « Aidesà l'investissement des communes 2123» de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Lentillères de 37 332 € qui sera soldée au terme de ce dossier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : D’attribuer un fonds de concours de 6 220,11 € dans le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l’investisserment des communes pour La période 2021-2023 à la commune de Lentillères pour financer Les travaux de voirie communale : - De dire que ce montant sera imputé sur l’'AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Lentillères, initialement de 37332 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 13 décembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE , 2,
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-23-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023