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Déliberation - cms du marche desamiantage prealable a la rehabilitation energetique de l ecole des Marronniers
Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms du marche desamiantage prealable a la rehabilitation energetique de l ecole des Marronniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2016
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 28/06/2016, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Martial VIAL à Henri HOURIEZ, Pascal GUEFFIER à Norbert SANCHEZ CANO, Christianne SADIN à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE, Christophe LIAUD à Carine VAVRE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été désigné(e).
DELIB 2016.07.04.4
OBJET : Attribution du marché relatif au désamiantage préalable à la réhabilitation énergétique de l'école des Marronniers
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère déléguée à la commande publique, informe les membres du Conseil Municipal qu’une procédure adaptée ouverte a été lancée le 20 mai 2016 pour le désamiantage préalable à la réhabilitation énergétique de l’école maternelle Les Marronniers.
Cette consultation comporte un lot unique.
1°) Les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation sont les suivants :
Critère 1 : Valeur technique (40 %)
- mode opératoire y compris durée et délais pour la réalisation des travaux et solutions techniques mises en œuvre pour répondre aux contraintes du site et du CCTP (nombre de points : 7)
- gestion, retraitement ou élimination des déchets de chantier (nombre de points : 5) - moyens humains et qualifications mis à disposition pour l’exécution de la prestation (nombre de points : 5)
- moyens techniques et matériels affectés à l’exécution de la prestation (nombre de points : 3)
Critère 2 : Prix (60 %)
2°) La commission des marchés à procédure adaptée s’est réunie à deux reprises, le lundi 13 juin 2016 pour l’ouverture des plis (candidatures et offres) et le jeudi 16 juin 2016 pour l’analyse et le classement des offres. 3°) Au vu des éléments précités, il est proposé aux membres du conseil municipal de retenir comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, la proposition de l’entreprise EGD dont le siège social est à VOUILLE (86190) pour un montant de 68 673,13 € HT.
Considérant qu’une opération de travaux au sens des marchés publics, est un ensemble de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique, dans une période de temps et un périmètre limité, il est nécessaire que ce marché soit attribué par les membres du conseil municipal au regard du montant des marchés de travaux relatifs à la réhabilitation énergétique de l’école maternelle Les Marronniers.
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dans son article 28,
Vu la délibération municipale n° 2014.04.24 01 du 24 avril 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la passation du marché de travaux avec l’entreprise EGD.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 06/07/2016
Publication et transmission en sous préfecture le 6 juillet 2016
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20160704-lmc11210-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.