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Déliberation - DEL 2023 03 01 Vote du CG
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Miramont-Sensacq.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 03 01 Vote du CG)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATIO
MIRAMONT-PIMBO-SORBETS-LAURET-MASURIES
Nombres de Conseillers En exercice:
15
Présents:
08
Procuration:
00
Nombre de suffrages exprimés
Pour:
08
Contre:
00
Abstentions:
00
Date de convocation: 17/03/2023
Envoyé en préfecture le 28/03/2023 Reçu en préfecture le 28/03/2023 Affiché/Publié le 28/03/2023 ID : 040-254000946-20230324-DEL_2023_03_01-DE
Séance ordinaire du 24 mars à 18h30
Sous la présidence de Monsieur Pascal BEAUMONT,
Président
Présents : Pascal BEAUMONT, Stéphane CABANNE, Laurence DARRIBEAU, Gilbert DUBICQ, Philippe GRANGÉ, Nathalie MOUNET, André PASSICOS, Fanny ROCHON, Excusés : Nathalie BERGERET, Clément CAHUZAC Michel CAZALETS, Sandrine CHAUSSOY Anne DASSIE, Philipe DASTUGUES Thomas DUBREUIL Secrétaire de séance : Nathalie MOUNET
DEL_2023_03_01 -
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Syndical que le compte de gestion est établi par le Comptable du Trésor Public à la clôture de l'exercice. Monsieur le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré,
>
Vote le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus Pour extrait certifié conforme.
Le Président, Pascal BEAUMONT
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.