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Déliberation - DEL 2023 03 05 Frais kilometriques Livraison des repas
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Miramont-Sensacq.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 03 05 Frais kilometriques Livraison des repas)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
À
Regçuen préfecture le 28/03/2023 Affiché/Publié le 28/03/2023 ID : 040-254000946-20230324-DEL
2023 _03_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATIO
MIRAMONT-PIMBO-SORBETS-LAURET-
Séance ordinaire du 24 mars à 18h30
Nombres de Conseillers
Sous la présidence de Monsieur Pascal BEAUMONT,
En
exercice:
15
Président
Présents:
08
:
Présents : Pascal BEAUMONT, Stéphane CABANNE,
Procuration:
00
Laurence DARRIBEAU, Gilbert DUBICQ,
Nombre de suffrages exprimés
Philippe GRANGÉ, Nathalie MOUNET, André PASSICOS, Fanny
ROCHON,
Pour:
08
Contre:
00
Abstentions:
00
Excusés : Nathalie BERGERET, Clément CAHUZAC Michel CAZALETS, Sandrine CHAUSSOY Anne DASSIE, Philipe DASTUGUES
Date de convocation: 17/03/2023
Thomas DUBREUIL Secrétaire de séance : Nathalie MOUNET
DEL_2023_03.05
-
DÉLIBERATION FRAIS KILOMÉTRIQUES LIVRAISON DES REPAS
Le Conseil Syndical, Sachant que l'agent, en charge de la livraison des repas de la cantine, utilise son véhicule personnel d’une puissance fiscale de 5 CV pour effectuer les allers-retours entre l'EHPAD de Geaune et l'école, après en avoir délibéré, à l'unanimité DÉCIDE :
>
d'attribuer un taux de remboursement de l'indemnité kilométrique à 0.40 €/km.
Fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.