Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2022 31
Arrêté - ARRETE 2021 29
Arrêté - ARRETE RUE DE LA POSTE
Arrêté - ARRETE 2023 20
Arrêté - ARRETE 2021 17
Arrêté - ARRETE RUE DES MARAIS
Arrêté - ARRETE CIRCUL° RD130
Arrêté - ARRETE TRAVAUX HASARD
Arrêté - ARRETE 2021 30
Arrêté - ARRETE DE CIRCULATION SENTE DES ECOLES
Arrêté - Arrete Grue Lotissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Grue Lotissement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE
de
PRUNAY-LE-GILLON
Boinville
au
Chemin
— Crossay
—
Frainville
— Gérainville
—
Les
Vaux
- Ymorville
La
mairie
de
Prunay
le Gillon
- Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
-Vu
l’article
R
610-5
du
code
pénal
;
-
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
chapitre
1°'
du
titre
1%
du
livre
4
des
parties
législative
et
réglementaire
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
;
- Vu
l'instruction
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
;
- Vu
la circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier
;
- Vu
l'arrêté
de
circulation
2020-01-08
en
date
du
21
janvier
2020 ;
- Vu
la
délibération
2020-DS-05
du
29
juin
2020
portant
élection
du
1%
Vice-président
de
la
délégation
spéciale
;
- Vu
l'arrêté
2020-06-DS-01
du
29
juin
2020
portant
délégation
de
signature
au
1°
Vice-Président
de
la
délégation
spéciale
;
- Vu
la
demande
par
mail
en
date
du
28
juillet
2020
de
l’entreprise
SARL
TACHAUT
de
modifier
la
position
de
la grue
sur
le
lot À,
à
partir
du
24
août
2020,
rue
de
l'Ouest ;
ARRETE
ARTICLE
1
: En
raison
des
travaux
de
construction
de
17
logements
individuels,
l'installation
d'une
grue
Potain
1GO
50,
l’utilisation
d'engin
de
chantier,
le
stationnement
de
véhicules
de
chantier,
il
y
a
lieu
de
mettre
une
signalétique
du
chantier,
dans
les
limites
de
sécurité
afférentes
au
chantier,
à
partir
du
3
août
2020
jusqu'au
18
décembre
2020,
au
lotissement
Cœur
de
Village,
sur
le
lot
À,
rue
de
l'Ouest,
Prunay
le
Gillon.
ARTICLE
2
: la
municipalité
de
Prunay
le
Gillon
autorise
l'emprise
du
trottoir
autour
de
cette
grue
(plan
joint). ARTICLE
3
: l'ensemble
de
la signalisation
de
la circulation
sera
établi
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
le
6
novembre
1992.
Elle
sera
mise
en
place
par
la
SARL
TACHAU
à
partir
du
3
août
2020
à
13h30.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
:
-
Par
affichage
en
mairie,
-__
Par
affichage
sur
le chantier.
ARTICLE 5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté :
Mairie
de
Prunay-le-Gillon
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
Monsieur
le Chef
de
la Subdivision
Départementale
de
la
Périphérie
Chartraine
Monsieur
BOURGEOIS
Stéphane,
Conseil
départemental
d'Eure
et
Loir
SARL
TACHAU
18,
la Galichère,
28290
COMMUNE
NOUVELLE
D'ARROU
(tachau@tachau.fr)
CODIS
28.
Fait
à
Prunay
le
Gillon,
28
juillet
2020
Roger
PIAUD