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Séance - Seance du 13 avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Vouharte.
Lien du pdf (Séance - Seance du 13 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Séance du 13 avril 2021
L’an deux mille dix-vingt-et-un
Le treize du mois d’avril à 19 heures 00
Les membres du conseil municipal de la commune de VOUHARTE se sont réunis à la mairie en séance à huis clos, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : M. Frédéric BASSET, M. Jacques MAGNANT, M. Michel PELISSIER, M. Cédric MASFRAND, M. Xavier MOINARD, M. Emmanuel PENOUTY, Mme Béatrice FETIS, M. Luc VALLEE
Absent : M. Eric CABALLERO
Mr Luc VALLEE a été élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 09
Nombre de membres présents : 08
Date de la convocation : 09 avril 2021
M. le maire rappelle les mesures qui sont à respecter durant la période de confinement et les précautions qui sont à prendre pour que la séance ait lieu (mise à disposition : d’une solution hydro alcoolique, des serviettes jetables, des masques de protection et respecter une distance de séparation des personnes d’au moins 1 mètre).
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mars 2021. Le procès-verbal du vendredi 19 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.
2021-04-01 Vote des taux d’imposition 2021
Monsieur le Maire propose d’appliquer, pour l’année 2021, les taux d’imposition de référence communaux notifiés sur l’état n° 1259 FDL 2021, sans augmentation, à savoir :
- Taxe Foncière (bâti) 48.69 %,
- Taxe Foncière (non bâti) 50,84 %,
- CFE 20,89 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 tels que présentés ci-dessus.
2021-04-02 Désignation référent ambroisie
L’ambroisie est une plante annuelle, envahissante dont le pollen est à l’origine de fortes réactions allergiques. Les principales manifestations cliniques sont des rhinites, conjonctivites, trachéites, avec dans 50 % des cas l’apparition de l’asthme ou son aggravation. Elle est en pleine progression en France. La lutte contre l’ambroisie, priorité du plan régional santé environnement, a été rendue obligatoire par arrêté préfectoral en Charente depuis mai 2016. Ces arrêtés fixent l’obligation de prévenir la pousse de l’ambroisie et de la détruire dans tous les milieux publics et/ou privés.
Le Maire, en vertu de l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est responsable de l’application de cet arrêté. Un référent communal ou intercommunal ambroisie peut être désigné par délibération du Conseil Municipal.
Un référent ambroisie est un élu local et/ou un agent territorial et/ou un bénévole ayant plusieurs rôles de médiation dans la lutte contre l’ambroisie :
Repérer la présence de ces espèces
Participer à leur surveillance
Informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir l’apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération en application de l’arrêté préfectoral mentionné à l’article R. 1338-4 du Code de Santé Publique
Veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures
Le Conseil Municipal est invité à désigner un référent Ambroisie pour son territoire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1 –Désigne MR MELIN Mickaël (agent du patrimoine communal) en tant que référent Ambroisie pour la commune de VOUHARTE.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
2021-04-03 Commissions Communales
Suite à la démission de deux conseillères municipales, le Conseil municipal a décidé de modifier les délégués qui siègeront dans les différentes Commissions Communales et organismes comme suit :
Commissions Communales Conseillers Municipaux
ASSAINISSEMENT-VOIRIE-TRAVAUX
URBANISME-BATIMENTS-PROJETS
MAGNANT Jacques
CABALLERO Eric
FETIS Béatrice
PENOUTY Emmanuel
PELISSIER Michel
SPORTS – LOISIRS
CULTURE-FETES ET CEREMONIE
MOINARD Xavier
CABALLERO Éric
PATRIMOINE-ENVIRONNEMENT-TOURISME
PENOUTY Emmanuel
MOINARD Xavier
CABALLERO Eric
FETIS Béatrice
LES FINANCES
APPEL D’OFFRES
FETIS Béatrice
PELISSIER Michel
PENOUTY Emmanuel
CABALLERO Eric
MAGNANT Jacques
VALLEE Luc
COMMUNICATION
MOINARD Xavier
CABALLERO Eric
PENOUTY Emmanuel
JURE D’ASSISES FETIS Béatrice
CORRESPONDANT DEFENSE CABALLERO Eric
REFERENT ECONOMIQUE BASSET Frédéric
REFERENT TEMPETE PENOUTY Emmanuel
COMMISSION ACTION SOCIALE
PELISSIER Michel
FETIS Béatrice
GUINOT Christian - Handicapés
PELISSIER Mauricette - Familiale
DESLIAS Jeannine - Retraités
BOUCHELOT Régis - Insertion
Organismes/Commissions Délégué(s)ou(es)Titulaires Délégué(s)ou(es) Suppléants
CDC Cœur de Charente MAGNANT Jacques PELISSIER Michel Ecoles primaire et maternelle St Amant de
Boixe
VALLEE Luc
MASFRAND Cédric
Délégué élus
CNAS : Délégué du personnel
BASSET Frédéric
HERBRETEAU Sonia
ATD 16 PENOUTY Emmanuel CABALLERO Eric SDEG 16 PELISSIER Michel BASSET Frédéric
SMVOS Collège Saint Amant de Boixe MASFRAND Cédric VALLEE Luc
SIAEP Nord-Ouest Charente PELISSIER Michel MAGNANT Jacques Fourrière VALLEE Luc PELISSIER Michel INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Réserve communale :
L’arrêté de non-opposition de déclaration préalable est revenu de la DDT. La dalle a été coulée. Des devis ont été demandés pour les matériaux. Les travaux en régie vont commencer fin avril.
Grange des Sablons :
La commande concernant la clôture en ganivelle a été récupérée ce matin.
Eglise :
Nous avons reçu l’arrêté de la DRAC. La subvention du Département passe en commission le 07 mai 2021
Eolienne :
Prolongation du délai concernant le projet d’implantation d’éoliennes au 17 juin 2021.
Gens du voyage :
La CDC Cœur de Charente a fait parvenir une convention.
Valorisation Art Roman :
La CDC demande une cotisation de 50 € a compté de 2022. La commune a été retenue pour un jeudi roman le 22 juillet.
Repas des ainés :
111 repas ont été réservés. A voir pour 2022 : Prendre la liste électorale pour le repas des ainés.
Bruit et vitesse rue principale :
Un devis à été demandé pour le rabotage de la chaussée. Les travaux pourraient être lancé en même temps que la rénovation de la RD737 en 2022. L’ABF propose pour l’esthétisme de raboter tout le plateau.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h50.
RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
N° de la délibération OBJET
2021-04-01 Vote des taux d’imposition 2021
2021-04-02 Désignation référent ambroisie
2021-04-03 Commissions Communales TABLEAU DES SIGNATURES
NOM Prénom Signature
M. Frédéric BASSET, Maire
M. Jacques MAGNANT, Adjoint
M. Michel PELISSIER, Adjoint
M. Éric CABALLERO
Absent
Mme Béatrice FETIS
M. Cédric MASFRAND
M. Xavier MOINARD
M. Emmanuel PENOUTY
M. Luc VALLEE