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Compte-Rendu - 79 2022 mise en securite de limpasse des peupliers a pierre feu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 79 2022 mise en securite de limpasse des peupliers a pierre feu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
—
FRATERNITÉ
Délibération
n°79-2022
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2022
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 10
de
présents
: 08
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 06/12/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
quatorze
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD,
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
JALADE
Véronique,
SENNERY
Pierre,
CHARDRONNET
Luc,
POINSONNET
Bertrand
Absents
représentés
: KOLLER
Pascale
donne
procuration
à ARNAUD
Estelle
Absents
non
représentés
: BUISSON
Basile
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
larticle
L.
21214-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet:
FINANCES MISE
EN
SECURITE
DE
L’IMPASSE
DES
PEUPLIERS
À
PIERRE-FEU
Travaux
de
pose
de
barrières
de
sécurité
Rapporteur
: Alain
PROUVE
Dans
le
cadre
de
son
programme
pluriannuel
de
rénovation
et de
sécurisation
des
voiries,
la
commune
souhaite,
cette
année,
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
à
l'impasse
des
Peupliers
à
Pierre-Feu,
par
le
remplacement
ou
la
mise
en
place
de
barrières
de
sécurité.
Considérant
l'accord
de
financement
du
Département
attribuant
50%
de
subvention:
Considérant
l'adhésion
à
IT
05,
Considérant
le devis
de
AGILIS
prestataire
du
marché
fourniture
et
pose
de
dispositif
de
retenue
métallique
et
mixte
pour
la
central
l'achat
de
l'ingénierie
du
Département
des
Hautes
Alpes, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
Décide
de
retenir
l'entreprise
AGILIS
pour
un
montant
de
4
860€
HT;
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
le
devis
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Fait
à
Puy
Saint
André
le
14
décembre
2022
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
Maire
Le
16
décembre
2022
Estelle
ARNAUD
De
la
publication
le
16
décembre
2022
AR
Prefecture
005-210501078-20221214-79_2022-DE Reçu le
16/12/2022
Publié le 16/12/2022