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Déliberation - 20260423 D13
Déliberation - 20260423 D14
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20260423 D14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Ville de EXTRAIT DU
Ç al ntJ _ ah REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Angély _. JEUDI 23 AVRIL 2026 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET: D14 - Convention 2026 avec le Nautic Club Angérien au titre des associations
bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €
Däte dé CONVOCAUION : sn ccanrnnimssanananaien ai 17 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : nn snssssssssssnsenenemeensmensesenesesennnse 29
Nombre: dé Brésents : mroimmmmnmnnnnanmsadn sas 26
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jean MOUTARDE, Jocelyne
PELETTE, Philippe BARRIERE, Marylène JAUNEAU, Julien SARRAZIN, Cathy RULLAUD-MICHEL,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pierrick TOUBOUL, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Sophie TEXIER-BEAUSSET, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE,
Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Mathilde MAINGUENAUD, Maxime SEYFRIED, Arthur
AUGER, Jacques CASTAGNET, Sandrine DUCOURTIOUX, Frédéric RASSE formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés aväntdonneé DOLIVOIrE sssssscisonemesmnscnunemaianessnusnsissussaa 3
Laurent FLAMENT à Pascale GARDETTE; Christine LANGELLIER à Cyril CHAPPET; Isabelle BAC à
Jacques CASTAGNET
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU
Madame la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
XKXXXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité Tél. : 05 46 59 56 56 sous le n° 017-211703475-202604023-2026 04 D14-DE AR Préfecture le Fax : 05 46 32 29 54 AND, , ou LL ne et par publication dématérialisée le www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D14-DE
Reçu le 28/04/2026
28 avril 2026
28 avril 2026 D14 - Convention 2026 avec le Nautic Club Angérien (NCA)
au titre des associations bénéficiant
d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €
Rapporteur : Madame la Maire
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les
administrations, dans son article 10, ainsi que la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification
et de clarification du droit et d’allégement des procédures, dans son article 84, précisent les
obligations légales de la collectivité dans ses relations avec les associations locales notamment en
matière de transparence. Par ailleurs, la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles
relations entre les pouvoirs publics et les associations a réaffirmé la nécessité de contractualiser
les relations entre ces deux entités.
Ainsi les conventions générales passées avec les associations aidées sont obligatoires dès lors que
la collectivité attribue une subvention annuelle supérieure à 23 000 € au titre de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 modifiée et du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 (article 1).
Les actions des associations concourent à la satisfaction de l'intérêt général en répondant à des
besoins sociaux essentiels et en favorisant la création de solidarités entre les citoyens. Elles sont
des actrices importantes de la vie sociale et leurs activités constituent souvent un prolongement
nécessaire de l’action municipale. Leurs actions répondent aux attentes des citoyens en matière
de loisirs, de pratiques sportives et culturelles, d'aides sociales, de services collectifs et
concourent à la promotion de la ville et au rayonnement du territoire.
Les soutiens financiers, humains, logistiques et techniques apportés par la Ville aux associations
visent à conforter le mouvement associatif local.
Le Nautic Club Angérien (NCA) participe à la promotion de la vie sportive de la Ville de Saint-Jean-
d'Angély en proposant une pratique de la natation et du water-polo de loisirs et de compétitions
au plus haut niveau national, un apprentissage dès le plus jeune âge relayé ensuite au niveau des
établissements scolaires par la présence de sections sportives.
De plus, le NCA propose également des formations au diplôme de surveillant de baignade
(BNSSA), des cours de secourisme, organise des animations telles que des lotos, une brocante,
une grande tombola, assure la tenue de stands de restauration et de postes de secours lors
d'animations organisées sur notre territoire (festivités de la Saint-Jean, fête nationale du 14
juillet, semi-marathon, …), sans oublier la gestion de piscines d'été sur le territoire
communautaire.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver les termes de la convention annuelle de partenariat ci-jointe ;
-_ d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à la signer.
Conseil municipal du 23 avril 2026 | D14 | 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D14-DE
Reçu le 28/04/2026 M. Philippe BARRIERE, intéressé à l’affaire, ne prend part ni au débat, ni au vote et quitte la
salle.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (28) :
e Pour: 28
e Contre :0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 1 (Philippe BARRIERE)
Pour extrait conforme,
La Maire, La Secrétaire de séance,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif où d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 23 avril 2026 | D14 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D14-DE
Reçu le 28/04/2026