Procès Verbal - PV CM 03122015

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Procès Verbal - PV CM 03122015 Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Saint-Cyr-la-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03122015)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2015

Le 3 décembre 2015 à 20 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mme Michèle MODLIN, Maire.

Étaient présents : Mme et MM Christelle DELOISON, Lionel GOIN, Fernanda RIBEIRO, Gérard GOULET, Philippe MONGROLLE, Florence GOURDON, Ludovic CHACHIGNON, Jean-Claude POUMAILLOUX, Michèle MODLIN, Catherine DELAPORTE, Jean-François LAMY et Jean-Jacques HENRY dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Était absent excusé et représenté : Benjamin GILLARD représenté par Michèle MODLIN

Était absent non excusé et non représenté : Thomas MARTIN

A été nommé secrétaire de séance : Jean-Claude POUMAILLOUX

Approbation du compte rendu de la séance du 22 octobre 2015 : sans remarque des conseillers, celui- ci est adopté et il est procédé à la signature du registre.

Madame le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

REEVALUATION DU LOYER LOCATAIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de porter le montant du loyer du logement de fonction sis 3 rue de Voisins à 497.24 € par mois à compter du 1 er décembre 2015.

CREDITS D’INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2016

Christelle DELOISON 1er Adjoint expose au conseil municipal que l’article 1612-1 du code général des collectivités territoriales permet avant l’adoption du budget primitif principal, d’autoriser Madame le Maire à engager les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant des crédits ouverts pour le budget principal en 2015 au chapitre 21 est de 86 164.34 € (BP+BS+–Comptes 16 et opérations d'ordre et le cas échéant crédit inscrits en 2015 au titre des autorisations de programme). Le montant maximum de travaux d’investissement pouvant être engagé et réalisé avant le vote du budget 2015 qui s’élève à 21.500 €.

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 21.500 €

Après délibération, le Conseil Municipal,

Adopte les crédits d’investissement 2016,

Autorise Madame le Maire à engager les dépenses d’investissement 2016,

Dit que les dépenses précitées seront inscrites au budget primitif 2016 lors de son adoption.

Arrivée à 20 h 15 de Philippe MONGROLLE et Gérard GOULET.

Jean-Jacques HENRY demande une interruption de séance. Après avoir répondu, Madame le Maire reprend l’ordre du jour.2

RENOUVELEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION DU GAZ NATUREL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de concession pour la distribution de gaz naturel liant à la commune arrive à expiration le 14 mai 2016.

Elle présente les différents éléments constituants de la nouvelle convention. Considérant la nécessité d’assurer le service public de distribution de gaz naturel sur le territoire de la commune,

Considérant le projet de convention de concession proposé par GrDF pour la distribution de gaz naturel sur le territoire de la commune,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve la convention de concession pour la distribution de gaz naturel avec GrDF, d’une transition de 6 mois puis d’une durée de 30 ans, qui fixe les conditions de fonctionnement de ce service public, Autorise Madame le Maire à signer la convention de concession pour la distribution de gaz naturel telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération.

NOMINATION D’UN REFERENT DEVELOPPEMENT DURABLE AU DEPARTEMENT

Vu la démission de Thierry SALMON, référent développement durable dans le cadre du Contrat de Territoire,

Jean-Jacques HENRY s’est porté candidat pour être nommé référent développement durable, Le conseil municipal a acquiescé sa candidature à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE – DEPOT DU DOSSIER

Madame le Maire expose au Conseil municipal les objectifs et les modalités de la nouvelle politique de partenariat avec les territoires essonniens 2013-2017, mise en place par le Département de l’Essonne le 2 juillet 2012, pour la réalisation d’opérations d’investissements concourant à l’aménagement et à l’équipement du territoire sur une durée de cinq ans.

Suite au souhait de la collectivité d’entrer dans la procédure de contractualisation et celle-ci adoptant les conditions d’engagement partenarial, Madame le Maire informe le Conseil municipal que la Commission de concertation a validé le programme prévisionnel d’opérations le 13 novembre 2015. Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations du Conseil général 2012-04-0036 du 2 juillet 2012 et 2012-ATDE-089 du 18 décembre 2012 relatives au nouveau partenariat avec les territoires essonniens 2013-2017, Vu la délibération du Conseil municipal du 9 avril 2015 manifestant le souhait de la commune d’entrer dans la procédure de contractualisation et adoptant les éléments relatifs aux conditions d’engagement partenarial,

Délibère et prend acte du montant de l’enveloppe financière maximale fixée par notification du Département le 13 novembre 2015 à 105 000 € ;

Appouve la signature avec le Département de l’Essonne d’un contrat de territoire et le programme des opérations suivantes pour un montant total de 495 446.03 € HT :

1) Cimetière : 46 873.03 € HT

2) Rénovation salle communale : 27 530.00 € HT

3) Eclairage public Grand Bois : 34 816.22 € HT

4) Enfouissement des réseaux Rue de Voisins : 386 227.00 € HT

Sollicite pour la réalisation du programme d’opérations l’octroi de subventions par le Département, d’un montant total de 105 000 € ;3

Approuve le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation annexés à la présente délibération ;

Atteste de la propriété communale des terrains d'assiette et bâtiments destinés à accueillir les équipements et aménagements subventionnés dans le cadre du présent contrat ;

S’engage :

- à fournir les pièces nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil départemental de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour l’attribution de subventions dans un délai de cinq ans à compter de son approbation par la Commission permanente du Conseil départemental ;

- à ne pas commencer les travaux avant la date d’approbation par la Commission permanente du Conseil départemental du contrat et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de l'approbation de la convention de réalisation correspondant à cette opération ; - à respecter le référentiel construire et subventionner durable pour les opérations dont le coût est égal ou supérieur à 100 000 € HT ;

- à mentionner la participation financière du Département sur le chantier et à inviter le Président du Conseil départemental ou son représentant à l’inauguration des aménagements et équipements subventionnés s’il y a lieu ;

- à prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations du contrat ; - à conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements financés pendant au moins 10 ans ;

- et à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement des contrats ;

Autorise Madame le Maire ou son représentant à déposer un dossier en vue de la conclusion d‘un contrat de territoire selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant.

DECISION MODIFICATIVE N°3

Considérant la nécessité d’apporter quelques corrections aux prévisions du Budget primitif pour 2015, Vu le projet pour élaborer le contrat de territoire et notamment l’enfouissement des réseaux rue de Voisins, nous avons dû prendre l’attache d’un bureau d’étude. Sa rémunération pour l’estimation est de 1500 € HT. Montant non budgétisé au chapitre 20.

Après délibération, le Conseil Municipal, Approuve la décision modificative n°3 suivante : Investissement :

Chapitre 21

21318 : - 1800.00 €

Chapitre 20

2031 : + 1800.00 €

MISE EN CONFORMITE DE LA PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée sur les dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique notamment son article 38 ;

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agent ;

Vu l’avis du Comité Technique paritaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :4

- De participer à compter du 1er janvier 2016, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, - De verser une participation mensuelle de 10 € proratisée (dans la limite du montant de la cotisation) à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie prévoyance Maintien de salaire labellisée.

RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L’ETAMPOIS DU SUD ESSONNE

Madame le Maire donne lecture du rapport d’activité 2015 de la CCESE.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la loi NOTRe vise à rationaliser l’organisation territoriale en prévoyant l’établissement d’un nouveau schéma de coopération intercommunale sur l’ensemble du territoire national qui doit être arrêté par chaque Préfet de département avant le 31 mars 2016. Monsieur le Préfet de l’Essonne au cours de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 29 octobre dernier a acté la rationalisation des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre dont le siège est situé en dehors de l’unité urbaine de Paris.

La rationalisation consacre la fusion de la compétence mobilité, la compétence eau, assainissement, gemapi, la collecte et traitement des déchets ménagers et l’électricité.

COMPTE RENDU DES DIFFERENTS SYNDICATS

SEDRE par Jean-Claude POUMAILLOUX :

-Fin du syndicat prévu le 31 décembre 2015, un arrêté Préfectoral le maintien en l’état jusqu’au 31 décembre 2016. Suite au passage de la Communauté de Commune de l’Etampois du Sud Essonne en Communauté d’Agglomération le SEDRE est destiné à disparaître car la gestion des déchets doit être géré obligatoirement par la communauté d’Agglomération à la différence d’une Communauté de Commune ou cette compétence est optionnelle.

-19 communes dans le SEDRE soit 21917 habitants.

-Les communes de Saint Hilaire, Chalo St Mars, Saclas, Boissy la Rivière, Morigny-Champigny et Pussay se sont équipées de plateformes d’apport volontaire.

-211 bacs d’ordures ménagères à St Cyr.

-Grille tarifaire N° 2 adoptée, sans changement pour St Cyr.

SI des Eaux du Plateau de Beauce par Gérard GOULET :

-Avis sur le projet de SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale) : fusion de syndicats.

Le Préfet de l’Essonne a présenté le 29 octobre 2015 le projet de SDCI dans le cadre de la loi NOTRe. Ce

projet prévoit la fusion au 1er janvier 2017 de 4 syndicats : le Syndicat Intercommunal des Eaux du

Plateau de Beauce, le Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées de la Haute Juine, le syndicat

intercommunal des Eaux de la Région du Plessis St Benoist, le Syndicat Intercommunal des Eaux et

d’Assainissement de Châlot-Saint-Mars et Saint Hilaire. Au 1er janvier 2020 les compétences Eau et

Assainissement devront être dévolues aux Communautés d’Agglomérations au détriment des Syndicats

ou des Communes autonomes. Compte tenu des disparités entre les 4 syndicats il a semblé au comité plus

judicieux de préparer au mieux l’échéance de 2020 plutôt que de perdre du temps dans la mise en place

d’une structure transitoire. Une délibération a été prise pour indiquer au Préfet la position du SIEPB.

-Forage F6 : L’autorisation sanitaire de produire et distribuer l’eau du forage F6 a été délivrée par le

préfet de l’Essonne par arrêté en date du 16 octobre 2015. Le forage devrait être mis en service courant

décembre.

-Schéma directeur : L’étude est en cours et a permis d’identifier certaines problématiques : temps de

séjour importants au niveau de certains secteurs dont Saint Cyr la rivière, forte sollicitation du réservoir5

de tête de la foret Ste croix, sécurisation de l’alimentation en eau de communes limitrophes, création

d’une intercommunication pour alimenter la commune de Méréville

-Réfection du réservoir de St Cyr la rivière dont les travaux sont estimés à 60 000 euros : Décision en

attente d conclusion du schéma directeur.

-Qualité d’eau vallée de l’Eclimont : Nettoyage des canalisations anciennes par racleur souple et par

eau/air /eau réalisés en octobre et novembre 2015 sur plus de 20 KM. Les dépenses liées à cette opération

exceptionnelle, dépenses non subventionnées et normalement à la charge du syndicat, sont prises en

charge, après négociation, par Véolia dans le cadre de l’avenant n°7 au contrat d’affermage. Usine de

déférisation : Le remplacement du massif filtrant, travaux estimés à 23100 euros pris en charge par Véolia

dans le cadre du renouvellement non programmé. Les travaux d’hydrauliques, une modification des

automatismes, travaux estimés à 26000 euros, cette dépense est prise en charge par Véolia dans le cadre

de l’avenant n° 7 au contrat d’affermage. Programmation des travaux début 2016.

SI d’Energie de la Région d’Angerville par Jean-Jacques HENRY :

-Subventions : Brouy 4667 € et 619 € et Congerville Thionville 2138 € et 2200 € -Rationalisation des AODE (Autorités Organisatrices de Distribution d’Électricité) Le préfet demande la fusion entre le SIERA et la SIEE (Syndicat Intercommunal Énergie Essonne) avant Août 2017, après avoir débattu et au vu des réponses du Président, les délégués ont délibéré pour cette fusion à l'unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

-La mairie de Saclas nous informe qu’elle demandera une concertation auprès des riverains de la rue de Jubert, afin d’envisager de mettre celle-ci en sens unique.

-Elections régionales dimanches 6 et 13 décembre 2015, le bureau sera ouvert de 8 h à 20 h. -Le salon des Maires a été annulé suite aux attentats du 13 novembre dernier et reporté du 31 mai au 2 juin 2016.

-Madame Lucie DANIEL a été nommée Agent Recenseur.

-

Madame le Maire remercie son Conseil et lève la séance à 22 h 45.