Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 07.09.2016
Procès Verbal - pv cm 24.05.2017
Procès Verbal - pv cm 25.11.2020
Procès Verbal - pv cm 24.04.2019
Procès Verbal - pv cm 13.09.2017
Procès Verbal - pv cm 09.10.2019
Procès Verbal - pv cm 09.07.2018
Procès Verbal - pv cm 18.10.2017
Procès Verbal - pv cm 17.02.2021
Procès Verbal - pv cm 01.07.2020
Procès Verbal - pv cm 20.11.2019
Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Bavent.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20.11.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
DÉPARTEMENT du CALVADOS
MAIRIE de
Le vingt novembre deux mil dix-neuf à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARNIER, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et messieurs GARNIER-MOULIN-PERRODIN-LELIEVRE-CARPENTIER-LECAUCHOIS-POTHIER-MARIE- HARIVEL-DESCHAMPS-LEROUX-HENRY-FREYERMOUTH.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Madame LAUGEOIS qui donne pouvoir à Madame POTHIER
Madame PLANTEGENEST qui donne pouvoir à Monsieur HARIVEL
Monsieur RENAUD qui donne pouvoir à Monsieur LECAUCHOIS
Absents non excusés :
Monsieur CHEVALIER et Madame HERON
Secrétaire de séance : Monsieur HARIVEL
PRÉSENTS : 13 VOTANTS : 16
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 9 OCTOBRE 2019
Le procès-verbal ayant été transmis tardivement à l’assemblée délibérante, son approbation est reportée, à l’unanimité, à la prochaine séance du conseil municipal
VOTANTS : 16 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Arrivée de Madame Mélanie DUTILLEUX
PRÉSENTS : 14 VOTANTS : 17
N°1/2019-20/11 : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NORMANDIE CABOURG PAYS D’AUGE
L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales impose à tout établissement public de coopération intercommunale d’adresser chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport d’activités retraçant l’activité de l’établissement avec les documents annexes s’y rapportant. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les représentants intercommunaux de la commune peuvent être entendus. De plus, le président de l’EPCI peut également être entendu à sa demande ou à celle du conseil municipal.
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 NOVEMBRE 2019
Extrait du Registre des Délibérations
2
Le rapport a pour objet de dresser, dans un souci de transparence et de lisibilité, un bilan annuel d’activités de la communauté de communes, ventilé par les grands domaines de compétences.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu la communication du rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge faite par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Prend acte du rapport d’activités 2018 à l’unanimité.
VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux :
03/12/2019
N°2/2019-20/11 : RAPPORT ANNUEL 2018 DU PRIX ET DE LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SIVOM DE LA RIVE DROITE DE L’ORNE
Le Maire rappelle, qu’en vertu des articles L.2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il lui appartient de présenter à son assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable destiné notamment à l’information des usagers. Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel 2018 du prix et de la qualité du service public d’alimentation en eau potable du SIVOM de la Rive Droite de l’Orne.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Approuve, à l’unanimité et sans observation particulière, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’année 2018.
VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux :
03/12/2019
N°3/2019-20/11 : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRIMITIF 2019 - Section de Fonctionnement
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Vu la contribution, d’un montant de 2 925,00€ due à la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge, pour la refacturation de la compétence « Instruction du droit des sols pour 2017 », établie dans le cadre de la convention passée entre la Communauté de Communes Normandie Cabourg pays d’Auge et la Commune de Bavent,
Considérant que cette dépense n’a pas fait l’objet d’une inscription budgétaire au budget primitif 2019 sur l’Annexe IV – B1.7 Article 65548 « Autres contributions » comme cela aurait dû être fait,
3
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier les inscriptions budgétaires à l’intérieur de l’article 65548 « Autres contributions » comme suit :
Nom de l’Organisme Objet Montant
SIVOM de la Rive Droite de l’Orne Contribution 2019 800,00€
SDEC du Calvados Contribution 2019 35 875,00€
Normandie Cabourg Pays d’Auge Contribution 2019 2 925,00€
Syndicat de la Divette Contribution 2019 400,00€
Soit 40 000,00€.
VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux :
03/12/2019
N°4/2019-20/11 : CESSION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS Á TITRE GRATUIT
- 3 tables de ping-pong de type CORNILLEAU
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Vu la demande de la Commune de Saline désireuse d’acquérir des tables de ping-pong d’occasion, Considérant que la commune n’a pas lieu de stocker du matériel sportif qui n’est plus utilisé depuis plusieurs années,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de céder à titre gratuit trois tables de ping-pong de type « Cornilleau », acquises par la commune en 2007 et 2008 à DECATHLON pour un montant total de 1 600,00€, à la Commune de Saline, Autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente et aux écritures comptables qui en découlent.
VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux :
03/12/2019
Fin de la séance à 19h20
Affiché à Bavent le 03/12/2019
Le Maire,
Jean-Luc GARNIER