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Arrêté - 4610 001
Déliberation - 2374 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saze.
Lien du pdf (Déliberation - 2374 001)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Afférents au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 12
- Représentés
: 3
- Absent
: 4 Date
de
la
convocation
:
3 Avril
2018
Date
d'affichage
3 Avril
201$
Objet
de
la délibération
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
dix
du
mois
d'Avril
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cetie
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi.
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
BEL.
Maire
de
SAZF.
Présents
: Georges
BEL.
Maire.
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND.
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS.
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Frédérique
IORDANOFF,
Stéphanie
VASSAS.
Françoise
TASSY.
Charles
ROCHETTE.
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote:
Grégory
TESTUD
à Agnès
PAYAN.
Henri
MOREL
à Charles
ROCHETTE,
Mireille
MAUREAU
à Stéphanie
VASSAS.
Absents
: Isabelle
DUPEYRAT.,
Luc
ROUBAUD.
Karine
OGIER.
Véronique
JIOUVE.
Secrétaire
de
Séance
EL.
FINANCES
: Approbation
du
Compte
de
Gestion.
ÆLX
LE
+
+
GB/VD
Gérard
STREIFF.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2017
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer.
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers.
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif.
l’état
des
restes
à réaliser
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer:
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
Considérant
la régularité
des
opérations
effectuées
:
1°)
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2017
au
31
décembre
2017
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
:
2°)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Déclare,
à l'unanimité.
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2017.
par
le receveur.
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur.
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
extrait.
copie
certifiée
conforme.
Au
registre
sont
les
signakg
Monsieur
le
Maire.
REÇU
EN
PREFECTURE
À
À pee
are
G.BEL
le
13/04/2018
pyréve
-hrqahss
h
TÈLDE-BN-
HIS
NOTASS-IN
LS
6 tu
VILLE
20 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Afférents au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 11
- Représentés
: 3
- Absent
: 4
Date
de
la
convocation
:
3 Avril
2018
Date
d'affichage
3 Avril
2018
Obiet
de
la
délibération
:
II.
FINANCES
: Approbation
du
Compte
Administratif
Commune
2017.
EEK
KE
GB/VD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
dix
du
mois
d'Avril
à
20h30.
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué.
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lai.
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
BOURELLY.
Adjoint
au
Maire
de
SAZE.
Présents
: Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY.
Philippe
MASSIAS.
Agnès
PAYAN.
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT.
Frédérique
IORDANOPFF,
Stéphanie
VASSAS.
Françoise
TASSY,
Charles
ROCHETTE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
avant
donné
délégation
de
votc:
Grégory
TESTUD
à Agnès
PAYAN,
Henri
MOREL
à Charles
ROCHETTE.
Mireille
MAUREAU
à Stéphame
VASSAS. Absents
:
Isabelle
DUPEYRAT.
Luc
ROUBAUD.
Karine
OGIER,
Véronique
JOUVE.
Secrétaire
de
Séance
:
Gérard
STREIFF.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
BOURELLY.
Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
dressé
par
Monsieur
Georges
BEL,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
à
savoir
l'année
2017.
1) lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Fonctionnement
|
Investissement
| Dépenses
| Recettes
Dépenses
| Recettes
|
|
|
|
Prévu
1 651
45921
1 651
459.21
|
455
687.64
|
455
687.64
réalisé
1 359
577.07
1 546
335.85
|
262
742.80
244
847.64
| Excédent
186
758.78
17
895.16
Déficit
| Résultat
|
excédentaire
|
168
863.62
| de
l'exercice
|
2017
|
r
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
13/04/2818
L
Apple
tac
épée
E beats
20
4
F9_DE-4R
LA
MNASISE-TutinsAA-OR
SILLE
39 Vu
les
pièces
justificatives
comptables
ci-jointes,
Compte
tenu
de
l'enchaînement
des
résultats
reportés,
le résultat
de
clôture
de
2017
est
:
- Fonctionnement
: 359
890.99
€ (173
132.21
+ 186
758.78)
- Investissement
: - 136
644.80
€ (118
749.64
+ 17
895.16)
Soit
un
résultat
brut
de
clôture
excédentaire
de
l'exercice
2017
de
223
246.19
€
2)
approuve
et arrête,
à l’unanimité,
les
résultats
définitifs
du
Compte
Administratif
2017
Commune
tels
que
résumés
ci-dessus.
L’adjoint
au
Maire,
Yvan
BOURELLY
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Apps
Ati
ape
E be
paline REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 12
- Représentés
: 3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
Séance
du
10
Avril
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le
dix
du
mois
d'Avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
- Absent
: 4
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la convocation
:
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
3 Avril
2018
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Date
d'affichage
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
3 Avril
2018
COLLIOUD-MARICHALLOI
Frédérique
IORDANOFF,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Charles
ROCHETTE,
Conseillers
Municipaux.
Absents_
avant
donné
délégation
de
vote:
Grégory
TESTUD
à Agnès
PAYAN,
Henri
MOREL
à Charles
ROCHETTE,
Mireille
MAUREAU
à
Stéphanie
Objet
de
la
délibération
:
III.
FINANCES
:
Affectation
du
résultat
comptable.
VASSAS.
++
#4 +
#
Absents
: Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
GB/VD
Karine
OGIER,
Véronique
JOUVE.
Secrétaire
de
Séance
:
Gérard
STREIFF.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
2017
de
la Commune
statue
sur
l'affectation
du
résultat.
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et comptable
impose
aux
communes
ct groupements
de
communes
des
règles
strictes
;
Considérant
ainsi
que
le virement
de
la section
de
fonctionnement
vers
la section
d’investissement
qui
a été
inscrit
au
budget
primitif
de
2017
ne
fait
l’objet
d‘aucune
exécution
budgétaire
;
Par
conséquent,
il est
constaté
à la
clôture
des
comptes
un
« besoin
de
financement
» en
investissement
et un
excédent
en
fonctionnement
appelé
« résultat
d’exploitation
» ou
« résultat
de
fonctionnement
» ;
L'exécution
du
virement
de
la section
de
fonctionnement
à la
section
d'investissement
intervient
dorénavant
après
la clôture
de
l'exercice
et est
effectuée
sur
l’exercice
suivant.
La
démarche
« d'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
» consiste
à déterminer
l’utilisation
des
excédents
de
l’année
antérieure.
Fonctionnement
année
2017
:
1 546
335.85
€
1359
577.07
€
recettes
de
fonctionnement
:
dépenses
de
fonctionnement
:
soit
un
solde
d‘exécution
excédentaire
de
:
186
758.78
€
v
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
13/64/2018
a
Apgde
ation
apéce
E
bogales
cor
#
FRLQE-SS
LIT
SOIISS-LHIS
41
d-
LAANOILIE
UT In
estissconent
année
2017
recettes
d’investissement
:
dépenses
d’investissement
:
soit
un
solde
d'exécution
déficitaire
de
:
244
847.64
€
262
742.80
€
17
895.16
€
Le
résultat
brut
de
clôture
de
l'exercice
2017
est
donc
de
168
863.62
€
Compte-tenu
de
l’enchaînement
des
résultats
reportés,
le résultat
de
clôture
de
2017
FONCTIONNEMENT
_ Réalisation
2017
| EXCEDENT
2017
(4)*
EXCEDENT
Comptable
2016
(B)
*
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
À +
B =
C | (résultat
à affecter)
|
-
INVESTISSEMENT
Réalisation
2017
| DEFICIT
2017
(D)
DEFICIT
Comptable
2016
(E)
Résultat
de
clôture
d'investissement
D
+ E
= F
(déficit
cumulé
d'investissement)*
Résultat
excédentaire
C-F
* Résultats
reportés
2017
Dépenses
|
Recettes
__1359577.07
1 546
335.85
__.-
186
758.78
173
132.21
359
890.99
| __..
Dépenses
_
|
Recettes
262
742.80
244
847.64
|
17
895.16
|
118
749.64
136
644.80
223
246.19
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’affecter
un
montant
de
236
758.78
€ au
compte
1068
«réserves
— excédents
de
fonctionnement
capitalisé
» de
la section
d’investissement
recettes
;
de
reporter
sur
le compte
001
en
section
d’investissement
dépenses
du
budget
primitif
2018
le déficit
d'investissement
de
136
644.80
€ ;
d'inscrire
le solde
de
l’excédent
comptable
de
fonctionnement
en
section
de
fonctionnement
recettes
du
budget
primitif
2018
au
compte
002
d’un
montant
123
132.21
€.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
13/04/2818
2
Apg
aux
dre
bep
it
.
PÜDE-NFu-S
Au
HISS
NI
SL)
LUAMPO
HAS
TI
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
Monsieur
le
Mirés
G.BEL REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 12
- Représentés
: 3
- Absent
: 4
Date
de
la
convocation
:
3 Avril
2018
Date
d'affichage
3 Avril
2018
Objet
de
la
délibération
:
IV.
FINANCES
: BILAN
ANNUEL
DES
OPERATIONS
IMMOBILIERES.
KO
XK_X_K
_ *
GB/PB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
Séance
du
10
Avril
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
dix
du
mois
d'Avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,Frédérique
IORDANOPFF,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Charles
ROCHETTE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote:
Grégory
TESTUD
à Agnès
PAYAN,
Henri
MOREL
à Charles
ROCHETTE,
Mireille
MAUREAU
à
Stéphanie
VASSAS. Absents
: Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Véronique
JOUVE.
Secrétaire
de
Séance
Gérard
STREIFF,
Conformément
à la
loi
n°95-127
du
8 février
1995,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
sur
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
immobilières
réalisées
par
la commune,
sur
son
territoire
pendant
l’exercice
budgétaire
de
l’année
2017,
retracé
par
le compte
administratif
auquel
ce
bilan
sera
annexé. Aucune
acquisition
et cession
n'ont
été
réalisées
pendant
l’année
2017
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
à l’unanimité,
accepte
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
immobilières
réalisées
par
la commune
sur
son
territoire
pour
l’année
2017.
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Apple
ati
le
13/84/2618 1 apévre
E
hexpales
cars
5
FALGE-QNI-LISUNNISS-L
HAS
OA
10
LUAMRSUISUT
Monsieur
le Maire,
G.BEL REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 12
- Représentés
: 3
- Absent
: 4
Date
de
la
convocation
:
3 Avril
2018
Date
d'affichage
3 Avril
2018
Objet
de
la
délibération
:
V.
FINANCES
: Budget
Primitif
—
Exercice
2018.
EEE
LKR
GB'VD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
dix
du
mois
d'Avril
à
20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune.
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi.
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL.
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL.
Maire.
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND.
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN.
Adjoints
au
Maire.
Gérard
STREIFF.
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT
Frédérique
IDRDANOFF.
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY.
Charles
ROCHETTE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote:
Grégory
TESTUD
à Agnès
PAYAN.
Henri
MOREL
à Charles
ROCHETTE.
Mireille
MAUREAU
à Stéphanie
VASSAS. Absents_:
Isabelle
DUPEYRAT.
Luc
ROUBAUD.
Karine
OGIER,
Véronique
JOUVE.
Secrétaire
de
Séance
:
Gérard
STREIFF.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2018
qui
reprend
les
excédents
et
déficits
dégagés
en
2017,
l'affectation
du
résultat
voté
par
l'assemblée
en
cette
séance. Ce
budget
s’équilibre
:
en
fonctionnement
à hauteur
de
: 1 665
053.21
euros
en
investissement
à hauteur
de
:
624
327.80
euros
Après
examen
du
projet.
Monsieur
le Maire
entendu.
le Conseil
Municipal
à la
majorité
(2
abstentions),
adopte
le
budget
primitif
équilibré
comme
ci-dessus.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/04/2818
mpamte
À hexpake
n
PAR
{DOUDLEE
TA
HE Be
LO-VOTE
BP 201
Pour
extrait.
copie
cerf
F
Au
registre
sont
les
Ka
NA
AE
Monsieur
le Maire!
* 9
%
G.BEL
£ FA
GS REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Afférents au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 11
- Représentés
: 2
- Absent
: 6
Date
de
la
convocation
:
3 Avril
2018
Date
d'affichage
3 Avril
2018
Obiet
de
la
délibération
:
VI.
FINANCES
:
Vote
du
taux
des
taxes
locales.
RER. GB/VD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
dix
du
mois
d'Avril
à
20h30.
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune.
régulièrement
convoqué.
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL.
Maire
de
SAZE.
Georges
BEL.
Maire.
Jacqueline
Jean-Yves
ROLLAND.
Yvan
BOURELLY.
Philippe
MASSIAS.
Agnès
PAYAN.
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF.
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Frédérique
IORDANOFF.
Françoise
TASSY,
Charles
ROCHETTE.
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote:
Grégory
TESTUD
à Agnès
PAYAN.
Henri
MOREL
à Charles
ROCHETTE. Absents
: Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD.
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS.
Véronique
JOUVE,.
Mireille
MAUREAU.
Secrétaire
de
_
Séance
Présents TOURANCHE.
Gérard
STREIFF.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
présents
le taux
des
trois
taxes
locales
voté
l’année
dernière.
Pour
mémoire,
il
s'agissait
de :
Taxe
d’habitation
:
à
Taxe
foncière
:
à
Taxe
foncière
non
bâti
:
à
14,47
%
28,35
%
90,68
%
11 propose
d'augmenter
ces
taux
d'une
variation
uniforme
de
1.5
%.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
29
Mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à la
majorité
(2
contre),
le taux
de
1,5%
d'augmentation. Les
nouveaux
taux
s’établissent
ainsi
:
Taxe
d'habitation
:
à
14,69
%
Taxe
foncière
:
à
28,78
%
Taxe
foncière
non
bâti
:
à
92.04
%
Pour
extrait.
copie
cer
Au
registre
sont
les
Monsieur
le
Maire.
G.BEL
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
13/64/2018
Agge
Ma
=
apréve
-bvplime
ie
A
FALDE-
HDI
NOR
ISS-H0LS
OLA
UOTE
_TAUS
D REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Re
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTEMENT
DU
GARD
SO
ES
Séance
du 10
Avril
2018
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
dix
du
mois
d’Avril
à
- En
exercice
:
19
20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
- Présents
: 11
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
- Représentés
: 2
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
- Absent
: 6
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
3 Avril
2018
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Date
d'affichage
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
3 Avril
2018
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Frédérique
IORDANOFF,
Françoise
TASSY,
Charles
ROCHETTE,
Objet
de
la délibération
:
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote:
Grégory
VII
Modifications
_ apportées
__au
|
TESTUD
à Agnès
PAYAN,
Henri
MOREL
à Charles
règlement
des
marchés
publics
de
la
|
ROCHETTE.
Mairie
de
Saze.
Absents
: Isabelle
DUPEYRAT,
Euc
ROUBAUD),
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS
Véronique
JOUVE,
LAPS
Mireille
MAUREAU.
GB/VD
Secrétaire
de
Séance
:
Gérard
STREIFF.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
présents
que
par
délibération
en
date
du
05
juin
2014,
le Conseil
Municipal
approuvait
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
des
marchés
publics
à procédure
adaptée
de
la mairie
de
Saze.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
présents
que
la commande
publique
est
régie
par
de
nouveaux
textes
et notamment
par
l’Ordonnance
n°2015
— 899
du
23
juillet
2015
et par
le
Décret
n°2016
- 360
du
25
mars
2016,
dans
l'attente
de
la parution
prochaine
du
nouveau
Code
des
Marchés
publics.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la Commission
européenne
a publié
le 19
décembre
2017
au
Journal
Officiel
de
l’Union
européenne
les
nouveaux
seuils
applicables
au
1 er
janvier
2018
aux
procédures
formalisées
et que,
suite
à la
délégation
confiée
au
maire
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
avril
2014,
il s'avère
nécessaire
de
modifier
le
règlement
intérieur
des
marchés
publics
à procédure
adaptée.
Les
principales
dispositions
prévues
sont
le relèvement
du
seuil
de
dispense
de
procédure
et la
mise
en
cohérence
d’autres
seuils.
Monsieur
le Maire
explique
également
les
obligations
relatives
à la
dématérialisation
des
marchés
publics
dont
le montant
est
supérieur
à 25
000
EHT
qui
s'imposent
aux
collectivités
et leurs
groupements,
sous
deux
échéances
:
à compter
du
1”
avril
2018,
avec
l'obligation
d'accepter
le
document
unique
de
marché
européen
(DUME)
et à
partir
du
1 er
octobre
2018,
avec
une
complète
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics.
Afin
de
garantir
au
mieux
la sécurité
juridique
des
contrats
passés
par
la collectivité
et au
regard
de
sa
politique
d’achat,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
nouvelles
mesures
du
règlement
intérieur
de
passation
des
marchés
publics
à procédure
adaptée
de
la Commune
de
SAZE.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/84/2818
2
Aggés
stars
myrése
E
hrquite
s
.
FADELA
ASS
DODÉM
AE
LOUEZ
NE Ce
document
a pour
objectif
d’encadrer
et de
préciser
les
différents
modes
de
passation
des
marchés
et de
publicité
que
la collectivité
pourra
mettre
en
œuvre
en
deçà
des
seuils
réglementaires.
Il ne
sert
qu’à
faciliter
les
décisions
et à
clarifier
les
différentes
procédures
de
mise
en
concurrence
et de
publicité.
Il pourra
être
adapté
en
fonction
des
différents
marchés
si besoin
est,
toujours
dans
un
souci
de
publicité
adaptée
et de
mise
en
concurrence
effective.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
à l’unanimité,
approuve
les
propositions
faites
précédemment
et les
modifications
apportées
au
règlement
des
marchés
publics
à procédure
adaptée
dans
sa
globalité
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire,
G.BEL
REÇU
EN
PREFECTURE
!
+
EL
.
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Séance
du
10
Avril
2018
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
dix
du
mois
d'Avril
à
- En
exercice
:
19
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
- Présents
: 11
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
- Représentés
: 2
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
- Absent
: 6
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
3 Avril
2018
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Date
d'affichage
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
3 Avril
2018
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Frédérique
Obict
de
la délibération
:
Conseillers
Municipaux.
VIII
_ PERSONNEL
_: Modification
|
TESTUD
à Agnès
PAYAN,
Henri
MOREL
à Charles
du
tableau
des
effectifs
suite
à |
ROCHETTE.
avancement
de
grades.
Absents
: Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Véronique
JOUVE,
++
+ +
#
Mireille
MAUREAU.
GB/VD
Secrétaire
de
Séance
:
Gérard
STREJFF.
Il est
rappelé
aux
conseillers
municipaux
présents
les
délibérations
en
date
du
23
février
2017
et du
29
juin
2017
concernant
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Depuis
cette
date,
quelques
modifications
doivent
être
effectuées
eu
égard
à la
création
de
postes
liés
à des
avancements
de
grade,
selon
l’organisation
au
sein
des
services
municipaux,
à compter
du
1"
avril
2018.
J1 convient
dès
lors
:
-
De
créer,
à compter
du
1"
avril
2018,
1 poste
d‘agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
principal
de
1 ère
classe
à temps
complet,
titulaire,
chargé
sous
l'autorité
du
Secrétariat
Général,
de
l’assistance
et de
l’encadrement
du
personnel
rattaché
au
Groupe
scolaire.
-
De
créer,
à compter
du
1“
avril
2018,
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1 ère
classe
à
temps
non
complet,
non
titulaire,
chargé
sous
l'autorité
du
Secrétariat
Général,
du
suivi
de
l'agence
postale
communale,
-
De
supprimer
un
poste
non
pourvu
d’adjoint
technique
principal
de
1 ère
classe
à temps
complet
suite
à des
avancements
de
grades.
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
et supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement. C’est
pourquoi,
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
RS
_RE-55
REÇU
EN
PREFECTURE
!
e LL ñ-2130
le
13/84/2818
pd
tee
aprés
E-brpalitie
«à
5
PHASS-DNAS
OS
1
LHAVEL
AE
IORDANOFF,
Françoise
TASSY,
Charles
ROCHETTE,
Absents
avant
donné
délégation
de
vote:
Grégory Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
29
mars
2018,
Vu
l'avis
de
la Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
27
mars
2018,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
décide
:
- d’accepter
ces
propositions
;
-
De
créer,
à compter
du
1”
avril
2018,
1 poste
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
principal
de
1 ère
classe
à temps
complet,
titulaire,
chargé
sous
l'autorité
du
Secrétariat
Général,
de
l’assistance
et de
l'encadrement
du
personnel
rattaché
au
Groupe
scolaire.
-
De
créer,
à compter
du
1"
avril
2018,
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1 ère
classe
à
temps
non
complet,
non
titulaire,
chargé
sous
l’autorité
du
Secrétariat
Général,
du
suivi
de
l’agence
postale
communale,
-
De
supprimer
un
poste
non
pourvu
d’adjoint
technique
principal
de
1 ère
classe
à temps
complet
suite
à des
avancements
de
grades.
De
modifier
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
;
-
De
déclarer
la vacance
de
ces
emplois
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Gard
:
- de
pourvoir
préférentiellement
cet
emploi
par
voie
de
promotion
interne
;
-
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
ces
agents
ainsi
nommés
et les
charges
sociales
s’y
rapportant
au
budget
de
la commune.
Monsieur
le
Maires
G.BEL
REÇU
EN
PREFECTURE
!
Ce
Lane
L REPUBLIQUE
FRANCAISE
ss
EN
‘ombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 11
- Représentés
: 2
- Absent
: 6
Date
de
la
convocation
:
3 Avril
2018
Date
d’affichage
3 Avril
2018
Objet
de
la
délibération
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
dix-huit
et le
dix
du
mois
d'Avril
à
20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND),
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Frédérique
IORDANOFF,
Françoise
TASSY,
Charles
ROCHETTE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote:
Grégory
IX.
URBANISME
: Révgularisation
TESTUD
à Agnès
PAYAN,
Henri
MOREL
à Charles
cessions
chemin
Fonds
de
ROCHETTE.
Garriguc.
Absents
_: Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Véronique
JOUVE,
F +
EE
+
Mireille
MAUREAU.
GB/VD
Secrétaire
__
de
__
Séance
Gérard
STREIFF.
Monsieur
le Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
présents
que
le chemin
Fond
de
Garrigue
a fait
l’objet
de
cessions
gratuites
lors
de
la délivrance
de
quatre
permis
de
construire
comme
l'article
L.332-
6-1
du
Code
de
l'Urbanisme
le permettait
jusqu’au
23
Septembre
2010.
Ces
cessions
n’ont
jamais
été
régularisées
par
acte
et les
contenances
des
parcelles
y afférentes
sont
par
conséquent
erronées.
Un
document
d’arpentage
avait
été
réalisé
le 6
Novembre
1998
par
la SARL
YOUENOU
identifiant
les
surfaces
à céder.
Les
frais
liés
à la
formalisation
de
la présente
cession
sont
composés
:
Des
honoraires
du
prestataire
foncier
mandaté
par
la commune
Des
droits
de
mutation
De
la contribution
de
sécurité
immobilière
Il est
précisé
qu'ils
seront
intégralement
supportés
par
la commune
de
Saze.
C’est
pourquoi
Monsieur
le Maire
propose
d'accepter
la rétrocession
gratuite
des
parcelles
visées
au
document
d’arpentage
cité
ci-dessus
et confirmées
par
les
arrêtés
de
permis
de
construire
respectifs.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
?!
le
13/04/2818
LA
4
LA
.
papa
at
a
D'ALARD
EE
x
.
H1LDE-EP
DAS
NRISS
DAS
DE
SOGUNDNAE
LT Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
accepte
le transfert
des
portions
de
parcelles
dans
le domaine
publie
communal
détaillées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Nom
| Référence
Surface
| Référence
autorisation
| propriétaire
| parcelle
cédée
| urbanisme
_
ALOIN
AÏ
395
&
78
m°?
| PC3031598N0011
| Yannick
| 398
|
|
| BERNARD
| AI
399
99
m°
PC3031506N0014
Delphine
_
EE
BATTLE
AI
548
63,32
PC3031510R0005
Fabien
|
im?
RENIER
AI
549
8 m°
PC3031510R0016
Laurent
|
nn
BERNARD
| AI
551
| 12m?
Michel
|
Les
propriétaires
désignés
ci-dessus
s’engagent
à céder
à l’euro
symbolique
les
surfaces
de
parcelles
citées
ci-dessus,
Les
frais
inhérents
à ces
cessions
seront
à la
charge
de
la commune,
Autorise
Monsieur
le Maire
à recevoir
et à
authentifier
les
actes
de
cession
en
la forme
administrative
ou
par
acte
notarié,
Autorise
Madame
la Ière
Adjointe
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Pour
extrait,
copie
c&
Au
registre
sont
les
G.BEL
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
13/64/2018
=
Apt
eye
E
bryshte
3
D1_DE-SFu-ZISHATISS-
LAS
IE
10
LOAYPI
ALI
I