Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vosges - 28RAA15 02 DA2P
Arrêté - Préfecture - Vosges - 20RAA16 02 DA2P
Arrêté - Préfecture - Vosges - 15RAA15 02 DA2P
Arrêté - Préfecture - Vosges - 10RAA16 02 DA2P
Arrêté - Préfecture - Vosges - 39RAA15 02 DA2P
Arrêté - Préfecture - Vosges - 26RAA16 02 DA2P
Arrêté - Préfecture - Vosges - 35RAA16 02 DA2P
Arrêté - Préfecture - Vosges - 04RAA15 02 DA2P
Arrêté - Préfecture - Vosges - 33RAA16 02 DA2P
Arrêté - Préfecture - Vosges - 29RAA16 02 DA2P
Arrêté - Préfecture - Vosges - 04RAA17 02 DA2P
Document publié le Vendredi 20 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 04RAA17 02 DA2P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Démocratie locale et participation citoyenne,
3)
| Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES VOSGES
SERVICE
DE
L’ANIMATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
BUREAU
DU
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
1
9
JAN.
207
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2017/260 en
date
du
portant
modification
de
l’arrêté
préfectoral
n°2016/2970
du
6 janvier
2017
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Michel
POTTIEZ,
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
des
Vosges
LE PREFET DES VOSGES
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
l’article
34
;
Vu
le
décret
n°
2004-374 du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
19
février
2015
nommant M.
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
préfet
des
Vosges
;
VU
l'arrêté
du
Premier
ministre
du
29
avril
2016
nommant
M.
Michel
POTTIEZ,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des populations des
Vosges
à compter
du
1*
juin
2016;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
107/2010
du
7
janvier
2010
portant
organisation
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations des
Vosges
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016/2970
en
date
du
6 janvier
2017
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Michel
POTTIEZ,
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations des
Vosges
;
Considérant
que
l’article
4
de
l’arrêté
n°2016/2970
susvisé
est
entaché d’une
erreur matérielle
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
ARRETE :
ARTICLE
1°
:
L’article
4
de
l’arrêté
préfectoral
n°2016/2970
susvisé
est
modifié
comme
suit
: au
lieu
de «L’arrêté
préfectoral
n°2016/1289 du
24
mai 2016
est
abrogé
à
compter
de
la
date
de
publication
de
ce présent
arrêté
» lire
« L'arrêté préfectoral
n°2016/1389 du
24
mai 2016
est
abrogé
à
compter de
la
date
de
publication
de
ce
présent
arrêté
».
Le
reste
demeure
sans
changement.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://wÿysv.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 ARTICLE 2
:
La secrétaire
générale
de
la préfecture et le directeur départemental
de
la cohésion
sociale et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges. A Epinal, le
1
9
JAN.
2017
Le Préfet,
Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2