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Document publié le Mercredi 16 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 12 10 delib Av conv 2021 GEO PLC programme CEE)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en pr are le 28/12/2080
Reçu er préfecture le 23/12/2020
ID : G40-244000859-2020121B-2020 1210-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de membres en exercice : 33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
noce DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX Date d'affichage de la , À
délibération : 21/12/2020 Séance du 16 Décembre 2020
Date de convocation : 10/12/2020
L'an deux mille vingt et le seize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, Salle Capranie, à Ondres, sous la Présidence d’Isabeile DUFAU.
Présents : 32
-BIARROTTE : Alain DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc LARRE
-ONDRES : Éva BELIN, Pierre PASQUIER, Nadine DURU, Jérôme NOBLE, Caroline GUERAUD, Jean-
Michel MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Jean BAYLET, Élise FLAMENT
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE : Isabelle CAZALIS
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Julien FICHOT, Laurence GUTIERREZ, Gilles PEYNOCHE, Vanessa
MOLÈRES, Philippe POURTAU, Isabelle AZPEÏTIA
-TARNOS : Jean-Marc LESPADE, isabelle DUFAU, Alain PERRET, Isabelle NOGARO, Nicolas DOMET,
Marc MABILLET, Francis DUBERT, Anne DUPRÉ, Elisabeth MOUNIER, Aurélie ORDUNA, Emmanuel
SAUBIETTE, Maryse SAINT AUBIN, Christian GONZALES, Antoine ROBLES, Bernard LAPEBIE
Pouvoirs : 1
-SAINT-BARTHÉLEMY : Pierre LATOUR donne pouvoir à Isabelle CAZALIS
Secrétaire de séance : Julien FICHOT
Objet de la délibération n° 2020-12-10
Convention de partenariat pour la mise en œuvre et la valorisation
du programme CEE (Certificat d'Économies d’Énergie
pour l’année 2021 avec la société GEO PLC) - Avenant
Madame la Présidente rappelle que la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
énergétique pour la croissance verte (LTECV) fixe les grands objectifs d’un nouveau modèle
énergétique français, et vise aussi à encourager une « croissance verte » en réduisant la facture
énergétique de la France et en favorisant des énergies dites « nouvelles », propres et sûres.
VU ia délibération du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2017 décidant de lancer la
démarche Territoire à Energie POSITIVE (TEPOS),
VU la convention de partenariat signée entre la Communauté de communes du Seignanx et la société
GEO PLC en date du 3 avril 2019,
CONSIDÉRANT que ce programme vise à accélérer les économies d'énergie grâce à la réalisation de
travaux de rénovation énergétique sur le patrimoine public, privé et les logements du territoire. Envoyé en pr 2020
Reçu er préf
ID : G40-244000859-2020121B-2020 121 & ë m
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Présidente et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de l’avenant à la convention ci-annexé.
AUTORISE Madame la Présidente à signer l'avenant à la convention de partenariat avec GEO PLC et
tous documents afférents à cette convention.
RAPPELLE que Madame la Présidente est chargée de l'exécution de la présente délibération.
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal
administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur
papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le 17 Décembre2020.