Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 063 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 063 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Vendredi 7 mars 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 063 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2025-063

PUBLIÉ LE 7 MARS 2025Sommaire

Agence Régionale de Santé /

R03-2025-02-28-00005 - DECISION N°10/2025/ARS/DG portant sur la prise

en charge dérogatoire des frais d'hébergement et de repas des

stagiaires au sein de l'agence (1 page) Page 3

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /

R03-2025-01-27-00001 - SUBDS_DGCAT.odt (5 pages) Page 5

2Agence Régionale de Santé

R03-2025-02-28-00005

DECISION N°10/2025/ARS/DG portant sur la

prise en charge dérogatoire des frais

d'hébergement et de repas des stagiaires au sein

de l'agence

Agence Régionale de Santé - R03-2025-02-28-00005 - DECISION N°10/2025/ARS/DG portant sur la prise en charge dérogatoire des frais d'hébergement et de repas des stagiaires au sein de l'agence 3RÉPUBLIQUE 7 4

FRANÇAISE

Liberté © DAgence Régionale de Santé

Égalité Guyane Fraternité

Direction Générale

DECISION N°10/2025/ARS/DG DU 28 FEVRIER 2025

Objet : prise en charge dérogatoire des frais d'hébergement et de repas des stagiaires au sein de l'agence

Référence : décision n°84/2023/ARS/DG du 14 décembre 2023 relative aux règles de prise en charge des frais de mission des personnels de l'ARS Guyane

Conformément à l’article L3261-4 du code du travail, il est décidé de

prendre en charge les frais de déplacement des stagiaires admis par convention

au sein de l'agence lorsqu'ils accompagnent à l'extérieur un agent du service

où ils sont affectés, dans les conditions prévues par la décision 84/2023 du 14

décembre 2023.

Le Directeur CéRrgel, Î eu

Le Direct de Santé de Guyane LE un Gèe Régionale

Gr 7.

Laurent BIEN

Agence Régionale de Santé de Guyane

Siège : 56, avenue Alexis Blaise — 97300 CAYENNE CEDEX -— Standard : 05 94 25 49 89

Agence Régionale de Santé - R03-2025-02-28-00005 - DECISION N°10/2025/ARS/DG portant sur la prise en charge dérogatoire des frais d'hébergement et de repas des stagiaires au sein de l'agence 4Direction Générale de la Coordination et de

l'Animation du Territoire

R03-2025-01-27-00001

SUBDS_DGCAT.odt

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-01-27-00001 - SUBDS_DGCAT.odt 5Es PREFET DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°R03-2025-01-27-00001

portant subdélégation de signature de Mme Margot RENAULT,

secrétaire générale adjointe des services de l'État et

directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale, à ses collaborateurs

La directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale

VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ; VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Margot RENAULT, conseillère référendaire, en qualité de secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale de la Guyane, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ; VU l'arrêté du 10 juillet 2024 portant nomination de M. Philippe VIELLE, ingénieur territorial principal, en qualité de directeur général adjoint de la coordination et de l'animation territoriale de la Guyane ; VU l'arrêté du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale de la Guyane, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

SUR proposition de la directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale ;

ARRÊTE

Article 1*_: Subdélégation de signature est donnée à M. Philippe VIELLE, directeur général adjoint de la coordination et de l'animation territoriale de Guyane, à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs à l’activité de la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale, conformément aux articles 1, 2,3 de la délégation de signature de Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale.

1 - AU TITRE DE LA COHÉSION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Béatrice JAN, directrice de la cohésion territoriale et des collectivités territoriales, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents et conventions attributives de subventions d'un montant inférieur à 100 000 £, relevant de la direction de la cohésion territoriale et des collectivités territoriales, y compris les actes mentionnés à l’article 3 et à l'exception de ceux prévus à l’article 1 de la délégation de signature de Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l’État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale.

Article 3: Subdélégation de signature est donnée à Mme Béatrice JAN, à l'effet de procéder à la

programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État, pour les programmes ci-après :

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-01-27-00001 - SUBDS_DGCAT.odt 6EE MECS FAVREQLE

PROGRAMMES | AT

0112 0112-D973-D973 |Impulsion et coordination de

PRES RATES

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la politique d'aménagement du

territoire

0119 0119-C001-D973 [Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0119-C001-DGUY

0119-C002-DGUY

0123 0123-D973-D973 |Conditions de vie outre-mer

0138 0138-C004-D973 |Emploi outre-mer

0162 0162-D973-DCAT |Interventions territoriales de l'État

0305 0305S-ESSR-ESGU |Stratégies économiques

0349 0349-GUYA-RGUY |Transformation publique

ce | penemos [éco 0363 0363-DITP-D973 |Compétitivité

0380 0380-GUYA-GUYA |Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

0754-C001-D973 |Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour 0754-C001-DGUY l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

0754

Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice JAN, subdélégation de signature est donnée, dans les mêmes termes, à M. Cyrille VALLEE, directeur adjoint de la cohésion territoriale et des collectivités territoriales.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice JAN et M. Cyrille VALLEE, subdélégation de signature est donnée à Mme Marie-Hémode PINDY, cheffe du service du contrôle administratif des collectivités, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de ses attributions, à l'exception de ceux prévus à l'article1 de la délégation de signature de Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l’État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice JAN et M. Cyrille VALLEE, subdélégation de signature est donnée à Mme Maud GUILLOT, cheffe du service du financement des projets du territoire, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de ses attributions, à l'exception des conventions attributives de subventions et de ceux prévus à l’article 1 de la délégation de signature de Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale.

Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice JAN et M. Cyrille VALLEE, subdélégation de signature est donnée à Mme Maud GUILLOT, à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes mentionnés à l’article 3 du présent arrêté.

Article 8 : Subdélégation est donnée aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'État (Chorus) de la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents désignés en annexe 1.

11 - AU TITRE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Article 9 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle CABASSUD, cheffe du pôle programmes européens et coopération régionale, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents et conventions attributives de subvention < 15 000€ relevant de ses attributions, à l'exception de ceux prévus à l'article 1 de la délégation de signature Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale.

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-01-27-00001 - SUBDS_DGCAT.odt 7Article 10: Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle CABASSUD, à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l’'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l’État pour les programmes ci-après :

0155 0155-CFSE- D973 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du. travail |

0123 0123-D973-D973 Conditions de vie outre-mer

0209 0209-CSOL-CPRF | Coopération décentralisée

Article 11 : Subdélégation de signature est donnée à Nadine AMUSANT, déléguée régionale à la recherche et la technologie, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents et conventions attributives de subvention < 15 000 £ relevant de ses attributions, à l'exception de ceux prévus à l’article 1 de la délégation de signature Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale.

Article 12: Subdélégation de signature est donnée à Mme Nadine AMUSANT, déléguée régionale à la recherche et la technologie, à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci- après :

0172 Recherche scientifique et technologique pluridisciplinaire.

0123 : 0123-D973-D973 | Conditions de vie outre-mer Le |

H 0162 0162-D973-DCAT Interventions territoriales de l'État |

111 - AU TITRE DE LA MISSION FONCIÈRE

Article 13: Subdélégation de signature est donnée à M. Thomas REQUILLART, directeur de la mission

foncier, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents, relevant de la direction de la mission foncière, à l'exception de ceux prévus à l'article 1 de la délégation de signature de Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l’État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale.

Article 14 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté relatif au même objet.

Article 15: La directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale et ses délégataires successifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne, le d 5 FEV 2075

iéétrice générale de la coordination et

7x de l'animation territoriale [

si Margot RENAULT

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-01-27-00001 - SUBDS_DGCAT.odt 8LINE

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