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Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Millac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 25.04.22)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Transports,
À
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CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie lundi 25 avril 2022 à 20h00 et je vous prie
de bien vouloir y assister.
ORDRE DU JOUR
Présentation de KALLISTA ENERGIE - projet éolien,
Mise aux normes d'un branchement électrique aux Vielles Forges,
Numérotation et nom des voies des hameaux + panneaux signalisation, Aménagement bureau secrétariat,
Aménagement du square (suite),
Aménagement archives,
Questions diverses
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Bernard SAVARD, Maire.
Présents : Mesdames FOURNIER Violette, FREMAUX Emilie, MAYTRAUD Danielle, POULAIN Chantal, ROUSSEAU Bernadette
Messieurs ARNAULD Charles, BAUDESSON Didier, DUMAS Yannick, DUROUSSEAU Jacky, FLEURANT Dominique, FLUCKIGER Raymond, PLACENT Jacques, SAVARD Bernard.
Excusés ayant donné procuration : Mme COLOMBE Claudine à M SAVARD Bernard
Secrétaires de séance : Mme ROUSSEAU Bernadette
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1. PRESENTATION DU PROJET EOLIEN KALLISTAENERGY
La société KallistaEnergy présente son projet de déploiement d’un réseau national de stations de recharge ultra-rapide de véhicules électriques avec 100 % d’électricité locale et renouvelable. La commune de MILLAC est sur un axe emprunté et figure parmi les sites les plus adaptés du département. Le projet consiste en l’installation de 2 nouvelles éoliennes et la création d’une station avec 8 points de charges ultra rapides.
2. MISE AU NORMES D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE PARCELLE F 420
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'un permis de construire a été délivré par la commune en 2015 sur la parcelle F 420.
Depuis cette date Cette parcelle est alimentée par une ligne électrique reliée à un compteur de chantier (solution normalement provisoire). Fr
+
Fée
Fer
Monsieur le Maire a pris contact avec le fournisseur d'énergie (SOREGIES) qui a confirmé le caractère dangereux d'une telle installation et a annoncé l'arrêt du contrat d'approvisionnement en juillet 2023.
Le gestionnaire d'électricité (SRD) a été contacté par l' ADAPGV pour établir un devis de raccordement définitif qui s'élève à 10 501.74 €. La collectivité a été sollicitée. Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil municipal pour la participation et le montant attribué.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a voté par 11 voix pour et 3 abstentions accepte la participation de la commune ;
autorise Monsieur le Maire à verser la somme de 1 000 € à SRD sous réserve que le plan de financement soit validé;
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
3. NUMEROTATION DES HAMEAUX DE LA COMMUNE DE MILLAC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'article 169 de la loi 3DS promulguée le 21 février dernier impose l'adressage obligatoire pour toutes les communes. La numérotation du bourg et des gros hameaux a déjà été réalisée, il convient donc de procéder à l'adressage des derniers hameaux et lieux-dits. Cela concerne en l'attribution d'un numéro à environ 70 logements, l'adresse restant le lieu-dit ou le hameau.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
de procéder à la numérotation des lieux-dits et hameaux non effectuées ; d'autoriser le Maire à engager les dépenses nécessaires à cette obligation. d'autoriser le Maire à solliciter le fond de concours - aide aux Communes auprès de la CCVG.
4. AMENAGEMENT BUREAU SECRETARIAT
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la configuration actuelle du bureau de la secrétaire de Mairie ne permet pas d'accueillir un stagiaire ou même d'envisager un recrutement pour assurer la transition.
Deux sociétés ont été consultées et ont proposé des aménagements chiffrés.
Les plans en 2D et en 3D ainsi que les devis sont présentés au Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
de retenir la proposition de VERRIER -MAJUSCULE, pour un montant de 5 802.56 € TTC. D'autoriser le Maire à signer les documents se rapportant à cette affaire ; De solliciter le fond de concours - aide aux communes auprès de la CCVG.
5. AMENAGEMENT DU SQUARE (Suite)
L’inauguration du square est prévue le 31 juillet et son aménagement en cours doit être terminé pour cette date :
Travaux commandés et à terminer : installation d’une pergola, de 4 tables et bancs, d’une toile d’ombrage et une table de ping-pong en composite.
A commander : un jeu pour enfants, des poubelles.
6. AMENAGEMENT DES ARCHIVES +++
Les travaux de réfection du sol prévus en 2021 ont été réalisés, le transfert des archives de la salle actuelle va pouvoir être effectué. L’achat d’étagères est à prévoir afin de compléter celles déjà en place.
La secrétaire de Mairie va suivre une formation afin d’optimiser ce travail d’archives municipales.
7. QUESTIONS DIVERSES
Réunion de la commission santé à prévoir. Ordre du jour : questionnaire habitat inclusif, télé assistance.
Proposition d’acquisition du 14 rue Baptiste Toussaint pour 44 500 € - acceptée sous réserve du compte rendu de visite de Square Habitat. Préférence sera donnée pour une résidence principale par rapport à une résidence secondaire.
Programme élagage grande hauteur et curage de Fossés : les entreprises VAUZELLE et STPR vont être consultées.
La cérémonie du 8 mai sera présidée par Danielle MAYTRAUD, le Maire étant absent.
Organisation bureau de vote
ELECTIONS LEGISLATIVES 2022
Président Assesseur 1 Assesseur 2
12/06/2022
8H00 – 10H30 Bernard SAVARD Emilie FREMAUX Raymond FLUCKIGER
10h30 - 13h00 Danielle MAYTRAUD Chantal POULAIN Violette FOURNIER
13H00 – 15H30 Bernadette ROUSSEAU Yannick DUMAS Jacky DUROUSSEAU
15H30 – 18H00 Jacques PLACENT Didier BAUDESSON Charles ARNAULD
19/06/2022
8H00 – 10H30 Bernard SAVARD Emilie FREMAUX Raymond FLUCKIGER
10h30 – 13h00 Danielle MAYTRAUD Chantal POULAIN Claudine COLOMBE
13H00 – 15H30 Bernadette ROUSSEAU Yannick DUMAS Jacky DUROUSSEAU
15H30 – 18H00 Jacques PLACENT Didier BAUDESSON Charles ARNAULD
Tour de table :
Chantal POULAIN : dégradations à la bibliothèque – les parents des protagonistes vont être contactés.
Charles ARNAULD : problème des pigeons dans l’église – contacter la LPO. Yannick DUMAS : prévoir la communication des activités prévues durant l’été. JOUSSEAU – le coût estimatif des travaux de mise aux normes PMR s’élève entre 100 et 200 000 € - le CIORTF doit fournir le devis.
Installation électrique pour la pose des défibrillateurs : l’installateur contacté en décembre n’est toujours pas venu effectuer les travaux, un ultimatum lui a été notifié. Passé ce délai, une autre entreprise sera contactée. Date prochaine réunion de conseil municipal : le 30 mai à 20 h reportée au 13 juin.