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Document publié le Lundi 23 décembre 2019 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Alsh Convention Aide Sociale Familles Cias Cagd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
20191219 - 29
E X T R A I T
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE DIX NEUF et le DIX NEUF DECEMBRE à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le TREIZE DECEMBRE 2019, s’est réuni en séance publique dans la salle du CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Madame Elisabeth BONJEAN, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mme BASLY-LAPEGUE Christine, M. DROUIN André, Mme SERRE Anne, M. LALANNE Jean-Pierre, Mmes HENRARD Marie-José (présente jusqu'à 18h42, jusqu'à la délibération n°4 incluse), LOUME-SEIXO Viviane, M. PEDARRIOSSE Francis, Mmes VERDIERE-BARGAOUI Axelle, DUDOUS Dominique, RABAUD- FAVEREAU Isabelle, LAGOUARDETTE Régine, Mrs. JANOT Bruno, NOVO Vincent, Mmes BADETS Béatrice, MADOUNARI Géraldine, ALEXANDRE Valériane, Mrs CASSEN Bruno, DUPOUY Bernard, SIMON Jésus, DARRIERE Eric, Mme DOURTHE Sarah, Mrs RENDE Grégory, DUBOIS Julien, Mme BERTHELON Marie-Constance, M. ARRAS Alexis.
ABSENTS ET EXCUSES :
M. MAUCLAIR Stéphane,Mme HENRARD Marie-José, absente à partir de 18h42, à partir de la délibération n°5, Mrs BALAO Serge, DUCHESNE Philippe, Mmes FAUDEMER Laure, BERQUE-MANSAS Marianne, COUTANT Nicole, M. DAGES Pascal, Mmes POUDENX France, PEYRIN Nadine.
POUVOIRS :
M. MAUCLAIR Stéphane donne pouvoir à Mme Elisabeth BONJEAN, Mme HENRARD Marie-José donne pouvoir à M. André DROUIN à partir de la délibération n°5, M. BALAO Serge donne pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. DUCHESNE Philippe donne pouvoir à Mme Christine BASLY-LAPEGUE, Mme FAUDEMER Laure donne pouvoir à Mme Dominique DUDOUS, Mme BERQUE-MANSAS Marianne donne pouvoir à Mme Régine LAGOUARDETTE, Mme COUTANT Nicole donne pouvoir M. Jésus SIMON,
M. DAGES Pascal donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
Mme POUDENX France donne pouvoir à Mme Sarah DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Bruno CASSEN.
OBJET : ALSH : CONVENTION DE VERSEMENT AIDE SOCIALE FACULTATIVE AUX FAMILLES PAR LE CIAS DU GRAND DAX
Depuis 2012, le Grand Dax, dans le cadre de sa compétence action sociale d'intérêt communautaire, s'est engagé dans le soutien des familles qui fréquentent les accueils de loisirs sans hébergement, par le versement aux organisateurs d'une aide sociale facultative aux familles, venant faciliter, pour ces dernières, l'accès au service.
A cet effet, pour l'année 2020, un projet de convention entre le CIAS (centre intercommunal d'action sociale) et le gestionnaire de l'accueil loisirs sans hébergement, joint en annexe, a été rédigé. Ce document fixe les dispositions relatives à l'augmentation des tarifs harmonisés à l'échelle du territoire et applicables aux accueils de loisirs de Dax ainsi que les modalités de calcul et de versement de cette aide sociale facultative aux familles.
A titre informatif, 676 familles du Grand Dax fréquentent les accueils de loisirs de Dax.
Page 1 20191219 - 29
SUR PROPOSITION DE MADAME ANNE SERRE, MAIRE-ADJOINT APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Premier adjoint à signer la convention ci-jointe,
NOTIFIE la présente délibération à Madame la Présidente de la communauté d'agglomération du Grand Dax.
DELIBERE EN SEANCE,
Identifiant Unique (A.R. Sous-Prefecture) Les jours, mois et an que dessus, 040-214000887-20191219-29-DE Suivent les signatures au registre POUR COPIE CONFORME,
LE MAIRE,
Elisabeth BONJEAN
Présidente de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax
Conseillère Régionale Nouvelle-
Aquitaine
Affichée le : 23 Décembre 2019
«La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/) ».
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