Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 1445438341 AVENANT CONVENTION ACTES
Déliberation - 1445413620 AVENANT REGLEMENT COLUMBARIUM
Déliberation - 1445437067 CONVENTION PNRL
Déliberation - 1445349989 AVENANT FRAIS PLU 055 215501545 2009102
Déliberation - 1445500625 GIRATOIRE CONVENTION COMMUNE DEPARTEMEN
Déliberation - 1445499834 AVENANT AU REGLEMENT DES COLUMBARIUMS 0
Déliberation - 1445503654 CLASSE DE NEIGE CONVENTION ACCUEIL
Déliberation - 1572260159 CONVENTION POUR ENFOUISSEMENT DES RESEA
Déliberation - 1445434845 CONVENTION EXPERIMENTATION ARROSAGE FLE
Déliberation - 1445499911 AVENANT MARCHE CREATION DE 2 PLACES DE
Acte - 1493388897 Avenant Convention Actes
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Acte - 1493388897 Avenant Convention Actes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 07 AVRIL 2017
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 14
Date de convocation 03/04/2017
Date d’affichage 12/04/2017
L’an deux mil dix sept, le sept avril, à 20 h 30, le conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M., M.
WATRIN F., M. LEPRINCE R., Mme SERRE F., M. VOILQUIN A., M. KNAJDER M., M. HENRY G., Mme GAND E., Mme BAVOUX F., Mme ROUX A, M. LEPAGE P., Mme LULLO E. .
Absents excusés : Mme Béatrice NAWROCKI donnant pouvoir à M.
LEPAGE Pascal, M. LEPAGE Jean-Noël.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
TELETRANSMISSION DES ACTES AU CONTROLE DE LEGALITE : AVENANT A LA CONVENTION
2017-04-D02
Le 5 mars 2009, la commune a signé avec la Préfecture de la Meuse une convention pour la transmission électronique des actes au contrôle de légalité (programme ACTES). Suite à la modification de la nomenclature des actes télétransmis (simplification de la nomenclature par la suppression des niveaux 3 à 5), le conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant à la convention.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
055-215501545-20170407-2017-04-D02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/04/2017
Publication : 25/04/2017