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Déliberation - 2021 04 07 Tarifs municipaux 2022 hors services periscolaires mises a disposition salles
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 07 Tarifs municipaux 2022 hors services periscolaires mises a disposition salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Commune de Mauves-sur L Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
Délibération n° 2021-04-0 ID : Due 21HODT 202112182021 4 070
Tarifs municipaux 2022 hors services périscolaires et mises à disposition
de salles
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 9 décembre 2021
Date et heure du conseil municipal : le lundi 13 décembre 2021 à 20h00
Lieu du conseil municipal : Salle René-Guy CADOU, complexe sportif du Pré aux Oies,
Président de séance : Emmanuel TERRIEN
Secrétaire de séance : Frédéric WILLIAMS
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux représentés : 3
Nombre de votants : 22
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, PREL Elisabeth, HAUMONT
Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, LEYGONIE Laurent, WILLIAMS Frédéric, PERIER Julien, PINSON
Hélène, TETEREL Jérémy, Conseillers Municipaux.
ABSENTS : STERCHI Charles
REPRÉSENTÉS : BROSSARD Françoise a donné pouvoir à TERRIEN Emmanuel ; COUTAREL-LORIEU Martine a donné pouvoir à LOEZ Jean-Christophe ; MARCHAIS Violette a donné pouvoir à PERROT Philippe.
Exposé
Philippe PERROT, adjoint à la Communication, la Culture et aux Ressources Humaines, informe le Conseil que
la majorité des communes de Nantes Métropole ont instauré la gratuité pour l’accès aux bibliothèques
municipales. Au niveau national, un texte de loi tendant notamment à instituer cette gratuité à l’échelle
nationale est actuellement à l'étude. Les membres de la commission Culture et du bureau
municipal souhaitent, à la majorité, anticiper cette mesure nationale pour qu’elle entre en vigueur dès le 1°
janvier 2022 au niveau de la bibliothèque municipale.
Les membres du bureau municipal ont également souhaité mettre en place un tarif de « reprise de caveau ».
En effet, ces tarifs spécifiques existent dans de nombreuses communes et permettent de compenser une
partie des frais liés aux exhumations préalables à la remise à disposition des caveaux.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2020-06-06 du 14 décembre 2020 fixant l’ensemble des autres tarifs municipaux pour
l’année 2021 (bibliothèque, cimetière, droits relatifs à l'occupation du domaine public, barnum),
CONSIDERANT la proposition de la commission Culture du 26 octobre 2021 pour les autres tarifs municipaux
pour l’année 2022 (bibliothèque, cimetière, droits relatifs à l'occupation du domaine public, barnum),
À
<< Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron —- 44470 Mauves-sur-Loire
Ma UVve Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@®mauvessurloire.fr sur Loire www.mauvessurloire.fr 1/3 CONSIDERANT la proposition de la commission mixte Culture / Finances du 02
tarifs municipaux pour l’année 2022 (bibliothèque, cimetière, droits relatifs à
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affichérle
ID : 044-214400947-20211213-2021 04 07-DE
barnum),
CONSIDERANT les propositions du bureau municipal n° 22-2021 du 06 décembre 2021,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e FIXE comme suit les tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2022 :
BIBLIOTHEQUE Tarifs
Habitants de Mauves
Individuel 0€
Famille 0€
Individuel : RSA, étudiant, demandeur d'emploi 0€
Habitants hors commune
Individuel 0€
Famille 0€
Individuel : RSA, étudiant, demandeur d'emploi 0€
Opération « désherbage » livres et magazines
Lot de 3 livres 5,00 €
Lot de 5 magazines 5,00 €
CIMETIÈRE Tarifs
Concession 15 ans (pleine terre, caveau, colombarium) 195,00 €
Concession 30 ans (pleine terre, caveau, colombarium) 460,00 €
Caveau 1 place 670,00 €
Caveau 2 places 835,00 €
Caveau 3 places 1 260,00 €
Reprise de caveau 1 place 330,00 €
Reprise de caveau 2 places 400,00 €
Reprise de caveau 3 places 600,00 €
À , —_ dé Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
Mag uve Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr
sur Loire www.mauvessurloire.fr 2/3 Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021 ET
Affiché le
ID : 044-214400947-20211213-2021 04 07-DE
Droits de place pour commerces ambulants réguliers (le mètre linéaire facturé au 10,00 €
trimestre) '
Occupation de l’espace public à but commercial (hors dispositifs publicitaires) pour
commerces fixes (le m2 facturé au trimestre) 8,00 €
Droits de place pour commerces et services occasionnels dont la surface est inférieure 20.00 €
à 30m° (la journée : forfait) sur domaine public et domaine privé communal '
Droits de place pour commerces et services occasionnels dont la surface est supérieure 100.00 €
à 30m° (la journée : forfait) sur domaine public et domaine privé communal '
Objet Associations malviennes
Location — 1?" utilisation Gratuit
Location - à compter de la 2°" utilisation 30,00 €
Caution pour prêt 500,00 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à Mauves sur Loire, le 13 décembre 2021
Le maire,
Emmanuel TERRIEN
n
= Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire
Mauves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr
sw Loire www.mauvessurloire.fr 3/3 Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 044-214400947-2021 1213-2021 _04_07-DE