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Déliberation - Deliberation 2022 45
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
© DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement
de Draguignan
Séance du :
17/06/2022
Date de la convocation :
09/06/2022
Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
EXTRAIT DU mage
MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY
2-061
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération
2021 45 Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la Municipal délibération al 9 9
L’an deux mille vingt-deux et le 17 juin à 17h00,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette - GAYMARD Marie-José - LUCAS Aurore et TROIN François
Secrétaire de séance : LUCAS Aurore
Objet : BAIL de LA POSTE : Résiliation du bail du 01/10/2018 et Nouveau Bail
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la transformation du bureau de La Poste en Agence Postale Communale et Maison France services, il y a lieu de résilier le bail en date du 01/10/2018 et de refaire un nouveau bail pour les locaux du courrier et du DAB.
Monsieur le Maire donne lecture du nouveau bail
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
-_ DE RESILIER le bail du 01/10/2018
-__ D’ACCEPTER les termes du nouveau bail, à compter du 01/07/2022
- __ D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces concernant la résiliation de l’ancien bail et du nouveau bail.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le: 2 3 JUIN 2022
et publication le: ? 3 JUIN 2922
Le Maire
A.BARA