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Déliberation - Deliberation 2022 46
Déliberation - Deliberation 2022 63
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement ns
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY
Séance du : :
11/11/2022 EXTRAIT DU REGISTRE 20 2 2-09 6 Date de la convocation : DES DELIBERATIONS Du CONSEIL MUNICIPAL 28/10/2022 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2022 _ 63 Municipal délibération 9 9 8
L’an deux mille vingt-deux et le 11 novembre à 10h,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves — LAUGIER Lucette — GAYMARD Marie-José -GRANDAZZI Sandrine
Absent excusé : LUCAS Aurore
Secrétaire de séance : TROIN François
Objet : Loyers du RDC et des garages de la Maison Maurin.
Le Maire informe l’assemblée que les Services de La Poste sont intéressés par l’appartement du rez-de chaussée et les 2 garages de la Maison Maurin.
Il propose de prévoir un tarif de location pour l’ensemble qui accueillerai le service du tri de La
Poste à compter du 01/01/2023
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, Décide
- DE LOUER l'appartement du rez-de-chuassée et les 2 garage de la maison Maurin, au
prix de 1000,00 € par mois, à compter du 01/01/2023.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à cette location.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A. BARALE
le: 15 DEC. 2072 et publication le: 15 DEC. 102