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Déliberation - Deliberation 2022 46
Déliberation - Deliberation 2022 62
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56 2022095 Arrondissement
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY
Séance du :
11/11/2022 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
28/10/2022 de la Commune de COMPS sur ARTUBY Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2022 _67 Municipal délibération 9 9 8
L’an deux mille vingt-deux et le 11 novembre à 10h,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves — LAUGIER Lucette — GAYMARD Marie-José -GRANDAZZI Sandrine
Absent excusé : LUCAS Aurore
Secrétaire de séance : TROIN François
Objet : Don de M. Olexandr BOGUSLAYEV pour la construction du réfectoire de l’ecole de
COMPS.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Olexandr BOGUSLAYEV,
nouveau propriétaire du Domaine de Cuiros, exprimant son souhait d’aider financièrement la commune, par un don de 10 000 € pour la construction du réfectoire de l’Ecole.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, DECIDE
-D’ACCEPTER le don de 10 000 € pour participer à la construction du réfectoire de l’Ecole.
-DE REMERICER Monsieur Olexandr BOGUSLAYEV, pour son geste en faveur de la commune de COMPS.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après 1 en Sous-Préfecture A. BARALE le: ï
et publication le: 1 7 NOV, 2022
Le Maire
A.BARALE