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Déliberation - Deliberation 2022 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 31)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR aRruB? 0 2 2. 0 3 6 Séance du :
01/04/2022 EXTRAIT DU REGISTRE Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 mars 2022 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Lun Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2022 _31 Municipal délibération 9 9 9
L’an deux mille vingt deux et le premier avril 22à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie- José - GRANDAZZI Sandrine — LAUGIER Lucette et LUCAS Aurore.
Absents excusés : M. TROIN François a donné procuration à M. CAMOIN Yves
Secrétaire de séance : BAIN Chantal
Objet : Location d’un appartement Meublé
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de louer l’appartement du 1°
étage de la Maison Marie Guibert en « Meublé », pour la saison estivale 2022.
Il propose de fixer le montant du loyer de cette location
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, Décide
DE LOUER en Meublé l'appartement du 1° étage de la Maison Marie Guibert en
« Meublé », pour la saison estivale 2022, au prix de 300 € mensuel (charges comprises)
-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à cette location.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A.BARALE
le: (5 MAI 2022 et publication le: 05 MAI 2022
Le Maire
A. BARALE