Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 07 03 2022
Compte-Rendu - CR du 12 4 2022
Procès Verbal - 2026 06 05 PV Conseil Munucipal
Compte-Rendu - CMJ 2022 04 05
Compte-Rendu - CR seance du 7 septembre 2021
Compte-Rendu - cr du 17 05 2022
Compte-Rendu - CR 05 JUILLET 2022
Compte-Rendu - CR du 16 12 2021
Compte-Rendu - CR 25 03 2022
Compte-Rendu - CR 16 05 2022
Compte-Rendu - CR du 17 05 2022
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Verel-de-Montbel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17 05 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Séance du 17 Mai 2022
Le dix-sept mai deux mil vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de M. Christian CEVOZ-MAMI, Maire.
Étaient présents: Antony BELLEMIN-MAGNINOT, Gérard PERA, Bernard VALANSOT, Bruno PLANCHE, Didier
DAMOUR, Nicolas BERNERD, Cédric PLANCHE, Pascal DUBEUF
Absent excusé: Nicolas PEPIN
2022/005 DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINT APRES DÉMISSION D'UN ADJOINT
M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints. Suite à la démission de Madame GENTET Nicole de son poste de 2ème adjointe. Le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas pourvoir au remplacement du poste d'adjoint devenu vacant.
Le Conseil municipal compte après cette démission, deux adjoints.
DIVERS:
Planning des permanences des élections législatives, le 12 juin 2022et le 19 juin 2022
Début des travaux pour la station d'assainissement début juin 2022
Les volets électriques ont été posés à l'école maternelle {fenêtres du bas)
La mairie sera fermée du 23 mai au 30 mai 2022 inclus