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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 159 - JUILLET 2012
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
R_DIRECCTE_Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Arrêté N °2011208-0002 - Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne AGRÉMENT N ° N/010811/ F/59L/ S/081 .................................... 1
Arrêté N °2011210-0003 - Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne AGRÉMENT N ° N/010811/ F/59L/ S/082 .................................... 4
Arrêté N °2011210-0004 - Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne AGRÉMENT N ° N/010811/ F/59L/ S/083 .................................... 7
Arrêté N °2011214-0001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément qualité d'un organisme de services à la personne AGRÉMENT N ° R/020811/ F/59L/ Q/084 .................................... 10
Arrêté N °2011222-0002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément qualité d'un organisme de services à la personne AGRÉMENT N ° R/040911/ F/59L/ Q/086 .................................... 13
Arrêté N °2011223-0003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément qualité d'un organisme de services à la personne AGRÉMENT N ° R/040911/ F/59L/ Q/087 .................................... 16
Arrêté N °2011224-0003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément simple d'un organisme de services à la personne - AGRÉMENT N °R/010111/ A/59L/ S/085 .................................... 19
Arrêté N °2011224-0004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément simple d'un organisme de services à la personne AGRÉMENT N ° R/210811/ F/59L/ S/088 .................................... 21
Arrêté N °2011228-0003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément qualité d'un organisme de services à la personne AGRÉMENT N °R/240811/ A/59L/ Q/090 .................................... 24
Arrêté N °2011229-0005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément simple d'un organisme de services à la personne AGRÉMENT N ° R/290311/ F/59L/ S/091 .................................... 27
Arrêté N °2011270-0004 - Arrêté portant extension d'agrément qualité d'un organisme de services à la personne AGRÉMENT N ° R/040911/ F/59L/ Q/087 AVENANT N °
1 .................................... 30
Arrêté N °2011270-0005 - Arrêté portant modification d'agrément simple d'un organisme de services à la personne AGRÉMENT N ° R/210811/ F/59L/ S/088 - MODIFICATION .................................... 33
Arrêté N °2011274-0001 - Arrêté portant extension d'agrément qualité d'un organisme de services à la personne AGRÉMENT N °R/040911/ F/59L/ Q/086 avenant 1 .................................... 35
Arrêté N °2011339-0007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément simple d'un organisme de services à la personne AGRÉMENT N ° R/080811/ F/59L/ S/092 .................................... 38
Arrêté N °2012069-0004 - Arrêté portant modification d'agrément qualité d'un organisme de services à la personne AGRÉMENT N ° /040911/ F/59L/ Q/087 avenant 2 .................................... 41
Autre - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail -
RECEPISSE N ° SAP 418445763 - Acte 2011-030 .................................... 43
Autre - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de
services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail RECEPISSE N ° SAP/490364189 Acte 2011-071 .................................... 46 Autre - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de
services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail RECEPISSE N ° SAP.531913275 - Acte 2011-051 .................................... 49
Arrêté N °2011224-0005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément simple d'un organisme de services à la personne AGRÉMENT N °R/270911/ A/59L/ S/089 .................................... 52 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011208-0002
signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale
le 27 Juillet 2011
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Arrêté portant agrément simple d'un organisme
de services à la personne AGREEMENT N °
N/010811/ F/59L/ S/O081
Arrêté N°201 1208-0002 - 23/07/2012 Page 1 Liberté « Egalité « Fraternité
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale d
, o
Entrepridns de la Concurrence, AGREEMENT N de la C ;
au Travail et de l'mple N/010811/F/S9L/S/081 UNITE TERRITORIALE
DU NORD-LILLE
Arrêté portant agrément simple d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;
Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L7231-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne ;
Vu la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu la demande d'agrément simple présentée par Monsieur Steeve WAYMEL, gérant de l’entreprise individuelle SW SERVICES sise au 35 À, rue Maurice Bouchery à ILLIES (59480) auprès de l'Unité territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et reçue complète le 27 juillet 2011 ;
ARRÊTE
Art. 1°. - Un agrément simple est accordé à l’entréprise individuelle SW SERVICES sise au 35 À, rue Maurice Bouchery à ILLIES (59480), sous le n° N/010811/F/S9L/S/081, pour une durée de cinq ans à compter du 1° août 2011.
Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
Art. 2. - L'agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national.
Toutefois, l'ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d'ouverture auprès du préfet de département du lieu d'implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure,
De même toute modification concernant la structure agréée devra faire l’objet d’une information auprès du directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial par voie d’avenant.
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lilie — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Page 2 | ra ARR DE OU SMS re Art. 3. La structure exerce son action selon la modalité suivante :
- Prestataire.
Art. 4. — Les activités agréées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance informatique et Internet à domicile,
Art. 5. — L'acrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 et R7232-14 du code du travail.
Art. 6. - Le directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le ljuillet 2011.
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Fravall et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 66
Travail! info Service : 0 821 347 347 (0,72 € TTC/mn
www.travail-solidafité fév èll08- eco4rie déav.fr Page 3 EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011210-0003
signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale
le 29 Juillet 2011
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Arrêté portant agrément simple d'un organisme
de services à la personne AGREMENT N °
N/010811/ F/59L/ S/082
Page 4 Arrêté N°2011210-0003 - 23/07/2012 Liberté + Égalité »* Fraternité
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Réai le d
, o
Entreprises, de la CenCUrTence, AGREMENT N de ia C tion,
du Travel et de l'Emploi N/010811/K/59L/S/0827 UNITE TERRITORIALE
DU NORD-LILLE
Arrêté portant agrément simple d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;
Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L7231-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne ;
Vu la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lälle :
Vu la demande d’agrément simple présentée par Monsieur Renaud CAMPAGNE auto-entrepreneur, gérant l’entreprise individuelle ayant pour enseigne FLANDRES SERVICES » sise au 51 résidence des Jardins Deberdt à STEENWERCK (59181), auprès de l'Unité territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et reçue complète le 29 juillet 2071 ;
ARRÊTE
Art, 1°, - Un agrément simple est accordé à l’entreprise individuelle CAMPAGNE RENAUD ayant pour enseigne «FLANDRES SERVICES» sise au 51 résidence des Jardins Deberdt à STEENWERCK (59181), sous le n° N/010811/F/S9L/S/082, pour une durée de cinq ans à compter du 1° août 2011.
Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de a période d'agrément.
Art. 2. - L'agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national.
Toutefois, l'ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration
d'ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera
également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l'arrêté initial en y ajoutant la
nouvelle structure.
De même toute modification concernant la structure agréée devra faire l’objet d’une information auprès du directeur
de l'Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial par voie d’avenant.
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min) ananas travail A Atété Ne 042 0-00 282A HAE ne se fr Page 5 Art. 3. -La structure exerce son action selon ia modalité suivanie :
- Prestataire.
Art. 4.— Les activités agréées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
-_ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile, |
-_ Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 5. - L’agrément peut être retiré à la structure dans Îes conditions fixées à l’article R7232-13 et R7232-14 du code du travail.
Art. 6. — Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Fravall et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetia - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
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PREFET DU NORD
Arrêté n °2011210-0004
signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale
le 29 Juillet 2011
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Arrêté portant agrément simple d'un organisme
de services à la personne AGREMENT N °
N/010811/ F/59L/ S/083
Arrêté N°2011210-0004 - 23/07/2012 Page 7 Liberté * Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale d r
o
Entreprises, de la CONCUITENCE, AGREEMENT N
dela Core eae N/010811/F/59L/S/083 du Travail et de l'Emploi UNITE TERRITORIALE
DU NORD-LILLE
Arrêté portant agrément simple d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;
Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L7231-I du code du travail ;
Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne ;
Vu la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu la demande d'agrément simple présentée par Messieurs Rémi VLAEMYNCK et Michaël VERHILLE , cogérants de la GARL JARDINIERS DES FLANDRES sise au 56 rue d’Ypres à BAILLEUL (59270), auprès de l’Unité territoriale Nord- Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et reçue complète le 29 juillet 2011 ;
ARRÊTE
art, 1%. — Un agrément simple est accordé à la SARL JARDINIERS DES FLANDRES sise au 56 rue d’Ypres à BAILLEUL (59270), sous le n° N/010811/F/S9L/S/083, pour une durée de cinq ans à compter du 1° août 2011.
Son renouvellement devra être;demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
Art. 2. - L’agrément simple est valabie sur l’ensemble du territoire national.
Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d'ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement, Cette déclaration sera également adressée au directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l'arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.
De même toute modification concernant la structure agréée devra faire l’objet d’une information auprès du directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial par voie d’avenant.
L/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
Page 8 Travail Infoÿenioe 0/82 1860047907013 Cimin) sananar travailenlinharite ane fr 2 anana arnnomis anis fr Art. 3. —La structure exerce son action selon la modalité suivante :
- Prestataire.
Art. 4. — Les activités agréées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
-_ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Art. 5. - L’agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 et R7232-14 du code du
travail.
Art. 6. — Le directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
Travail info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-solidafié été A2 2104002 fr Page 9 EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n °2011214-0001
signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale
le 02 Août 2011
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Arrêté portant renouvellement d'agrément
qualité d'un organisme de services à la
personne AGRÉMENT N ° R/020811/ F/59L/
Q/084
Page 10 Arrêté N°2011214-0001 - 23/07/2012 Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des AGRÉMENT N° irection Régio Entreprises, de la Concurrence, R/020811/F/SOL /Q/084
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi Lo
UNITE TERRITORIALE DÜ NORD-LILLE
Arrêté portant renouvellement d'agrément qualité d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;
Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L7231-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu au premier alinéa de l’article L. 129-1 du code du travail ;
Vu la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Eille ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément qualité présentée par Madame Nadia BERTRAND, gérante de l'EURL SERVIFAMILLE, sise au 110 rue du Jardinage à SIN LE NOBLE (59450), auprès de l’Unité territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et reçue _ complète le 2 août 2011;
Vu la demande d’exercice des activités sur le territoire de Nord Valenciennes sans toutefois disposer d’un établissement secondaire ;
Vu la demande d'exercice des activités sur le territoire du Pas de calais (62) sans toutefois disposer d’un établissement secondaire;
Vu l'avis favorable du Président du Conseil Général du Nord rendu en date du 9 juin 2011 ;
Vu l'avis favorable du Président du Conseil Général du Pas de Calais sollicité par le biais de l'Unité Territoriale du Pas de Calais rendu en date du 23 mai 2011 ;
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travall et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 60038 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-sohidarité.travaiLeou fr no WA,6Sanomie.gouv.fr Page 11 ARRÊTE
Art. 1%. - Un renouvellement d'agrément qualité est accordé à l'EURL SERVIFAMILLE, sise au 110 rue du Jardinage à SIN LE NOBLE (59450), sous le n° R/020811/F/59L/Q/084, pour une durée de cinq ans à compter du 2 août 2011.
Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément.
Art, 2, - Le présent arrêté complète l'arrêté d'agrément initial délivré le 2 aout 2006 et l’avenant n° 1 du 26 avril
Art. 3. - L'agrément qualité est valable sur l’ensemble du territoire de la compétence de l’Unité Territoriale du Nord-Lille et de l'Unité Territoriale du Nord-Valenciennes. L'ouverture d’un nouvel établissement secondaire dans ou hors de la compétence de l’Unité Territoriale du Nord Lille et de l'Unité Territoriale du Nord-Valenciennes devra faire l’objet d’une demande d'inscription dans l’arrêté initial d’agrèment.
Cette demande sera adressée par le directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille au préfet du département du lieu
d'implantation du nouvel établissement, chargé d’instruire la demande. La modification de l’arrêté initial, par adjonction du nouvel établissement, ne pourra intervenir qu'après réception de l'avis du président du Conseil Général du lieu d'implantation du nouvel établissement. À défaut, la modification de l’agrément sera réputée acquise à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date de réception de la demande complète.
De même toute modification concernant la structure agréée devra faire l’objet d’une information auprès du directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l'arrêté initial par voie d’avenant.
Art. 4. - L'article 2 de l’arrêté initial est modifié comme suit : La structure exerce également son action sur le territoire du Pas-de-Calais pour l’ensemble des activités prévues à cet arrêté, sans toutefois disposer d’un établissement secondaire. L'ouverture d'un établissement sur le Pas de Calais devra faire l’objet d’une demande d’avenant dans les conditions prévues à l’article 3.
Art. 5.- L'article 4 de l'arrêté initial et l’article 2 de l’avenant n°1 sont modifiés comme suit : Les activités agréées sont les suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à dornicile,
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Soutien scolaire à domicile,
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,
Art. 6. - L’agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 et R7232-14 du code du travail.
Art. 7. - Le directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 2 août 2011.
DIRECCTE LS
Direction Réglonale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'ÉMBÉTUUT Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
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PREFET DU NORD
Arrêté n °2011222-0002
signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale
le 10 Août 2011
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Arrêté portant renouvellement d'agrément
qualité d'un organisme de services à la
personne AGRÉMENT N ° R/040911/ F/59L/
Q/086
Arrêté N°2011222-0002 - 23/07/2012 Page 13 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des AGRÉMENT N° Entreprises, de la Concurrence, R/0409 11/F/S9L/Q/086
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORAILE DU NORD-LILLE
Arrêté portant renouvellement d'agrément qualité d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de ia RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;
Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L7231-1 du code du travail :
Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux sérvices à la personne ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu au premier alinéa de Particle L. 129-1 du code du travail ;
Vu la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément qualité présentée par Madame Anne-Sophie CARRIER, gérante de la SARL A2micile Lille Métropole Croisé, sise au 191, rue de l'Abbé Bonpain à MARCQ EN BAROEUL (59700), auprès de l’Unité territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et reçue complète le 6 juillet 2011 ;
Vu la certification du Services QUALICERT conformément au référentiel « Services aux particuliers — RE/SAP » en date du 1% avril 2011 ;
ARRÊTE
Art. 1%. — Un renouvellement d'agrément qualité est accordé à la SARL A2micile Lille Métropole Croisé, sise au 191, rue de l'Abbé Bonpain à MARCQ EN BAROEUL (59700), sous le n° R/040911/F/59L/Q/086, pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2011.
Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément.
Art. 2. -— Le présent arrêté complète l'arrêté d'agrément initial délivré le 4 septembre 2006 et l’avenant n° 1 de février 2008.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59038 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
Page 14 Travail Info Seryiceé NS 423400812800 www.travail-solidarité. travail.gouv.fr — www.economie.gouv.fr Art. 3. — L'article 2 de l’arrêté initial est modifié comme suit :
L'agrément qualité est valable sur l’ensemble du territoire de la compétence de l'Unité Territoriale du Nord-Lille,
L'ouverture d’un nouvel établissement secondaire dans ou hors de la compétence de l’Unité Territoriale du Nord Lille devra
faire l’objet d’une demande d'inscription dans l'arrêté initial d'agrément.
Cette demande sera adressée par le directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille au préfet du département du lieu d'implantation du nouvel établissement, chargé d’instruire la demande. La modification de l’arrêté initial, par adjonction du nouvel établissement, ne pourra intervenir qu'après réception de l’avis du président du Conseil Général du lieu d’implantation
compter de la date de réception de la demande complète.
De même toute modification concernant la structure agréée devra faire l’objet d’une information auprès du directeur de
l'Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l'arrêté initial par voie d’avenant.
Ârt. 4, - L'article 4 de l’arrêté initial est modifié comme suit :
Les activités agréées sont les suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,
Art. 5. — L’agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 et R7232-14 du code du
travail.
Art, 6. — Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 10 août 2011.
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Travail Info sentté pe DRE era 0 2 Page 15 www.travail-solidarité.travail.souv.fr
— wrww.economie.gouv.fr EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011223-0003
signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale
le 11 Août 2011
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Arrêté portant renouvellement d'agrément
qualité d'un organisme de services à la
personne AGRÉMENT N ° R/040911/ F/59L/
Q/087
Page 16 Arrêté N°2011223-0003 - 23/07/2012 Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD -- PAS-DE-CALAIS
ur Des AGRÉMENT N° Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, R/040911/F/S9L/Q/087 delaConsommation,
: du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORAILE DU NORB-LILLE
Arrêté portant renouvellement d'agrément qualité d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;
Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L7231-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu au premier alinéa de l’article L. 129-1 du code du travail ; ,
Vu la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément qualité présentée par Madame Anne Sophie CARRIER, gérante de la SARL A2micile Lille Métropole Colysée, sise au 36B avenue de Soubise à LAMBERSART (59130), - auprès de l’Unité territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et reçue complète le 6 juillet 2011 ;
Vu la certification du Services QUALICERT conformément au référentiel « Services aux particuliers — RE/SAP » en date du 1° avril 2011 ;
ARRÊTE
Art. 1%. - Un renouvellement d'agrément qualité est accordé à Madame Anne Sophie CARRIER, gérante de la SARL A?2micile Lille Métropole Colysée, sise au 36B avenue de Soubise à LAMBERSART (59130), sous le n° R/040911/F/59L/Q/087, pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2011.
Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
Art. 2. - Le présent arrêté complète l'arrêté d'agrément initial délivré le 4 septembre 2006.
Art, 3. — L'article 2 de i’arrêté initial est modifié comme suit :
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Empioi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail info Setvié DEA 442 341001223020 Page 17
wurw.travail-solidarité.travail. gouv.fr - wwiw.economie. gouv.fr L'agrément qualité est valable sur l’ensemble du territoire de la compétence de l'Unité Territoriale du Nord-Lille.
L'ouverture d’un nouvel établissement secondaire dans ou hors de la compétence de l'Unité Territoriale du Nord Lille devra
faire l’objet d’une demande d’inscription dans l’arrêté initial d'agrément.
Cette demande sera adressée par le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille au préfet du département du lieu
d'implantation du nouvel établissement, chargé d’instruire la demande. La modification de l’arrêté initial, par adjonction du
nouvel établissement, ne pourra intervenir qu'après réception de l’avis du président du Conseil Général du lieu d'implantation
du nouvel établissement. A défaut, la modification de l'agrément sera réputée acquise à l'expiration d’un délai de trois mois à
compter de la date de réception de la demande complète.
De même toute modification concernant la structure agréée devra faire l’objet d’une information auprès du directeur de
l'Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l'arrêté initial par voie d’avenant.
Art. 4. — L'article 4 de Parrêté initial est modifié comme suit :
Les activités agréées sont les suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,
Art. 5. — L’agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 et R7232-14 du code du
travail.
Art. 6. - Le directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 11 août, 2011.
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Direction Réglonale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59023 LILLE CEDEX
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PREFET DU NORD
Arrêté n °2011224-0003
signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale
le 12 Août 2011
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Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Arrêté portant renouvellement d'agrément
simple d'un organisme de services à la
personne - AGRÉMENT N °R/010111/ A/59L/ S/085
Arrêté N°2011224-0003 - 23/07/2012 Page 19 Liberté » Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD — PAS-DE-CALATS
Direction Régionale d ,
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Entreprises,dela COnCUrrENCe, AGREMENT N de la C tion,
du Travail et de l'Emploi R/010111/A/59L/S/085 UNITE TERRITORIALE Lo Le Co oo
DU NORD-LILLE
Arrêté portant renouvellement d'agrément simple d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;
Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L7231-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne ;
Vu la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du ?5 mai 2007 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille :
Vu la demande de renouvellement d'agrément simple présentée par Monsieur Christian MONTAIGNE président de l'Association Intermédiaire Lille Orientation Relais Emploi (ALORE) sise 62 rue Roland à LILLE (59800), auprès de l’Unité territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et reçue complète;
ARRÊTE
Art. 4%. — Un renouvellement d'agrément simple est accordé à l’ Association Intermédiaire Lille Orientation Relais Emploi (ALORE) sise 62 rue Roland à LILLE (59800), sous le n° R/010111/A/59L/S/085, pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2011.
Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
Art. 2. — Le présent arrêté complète la régularisation de l'arrêté d'agrément initial délivré le 8 juillet 2011
Art. 3. — L’agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 et R7232-14 du code du travail.
Art. 4. — Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 12 août 2011.
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DIRECCTE ESS ET Direction Régionale des Entreprises, de ia Concurrence, de la Consommiätion.-du-TräAvail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
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PREFET DU NORD
Arrêté n °2011224-0004
signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale
le 12 Août 2011
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Arrêté portant renouvellement d'agrément
simple d'un organisme de services à la
personne AGREMENT N ° R/210811/ F/S9L/
S/088
Arrêté N°201 1224-0004 - 23/07/2012 Page 21 erté * Egalité «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
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Entreprises, de la Concurrence, AGRÉMENT N
du Travail et de l'Émpiol
——UNITE TERRITORIALE
de la Consommation, | R/210811/F/S9L/S/088
DU NORD-LILLE
Arrêté portant renouvellement d'agrément simple d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;
Vu Je décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L7231-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne ;
Vu la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément simple présentée par Monsieur Arnaud GNIADY, chef de l’entreprise individuelle SCIENCE ET ART, sise au 323 Hameau du Chien à QUESNOY SUR DEULE (59890) auprès de l’Unité territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et reçue complète le 11 août 2011 ;
ARRÊTE
Art. 1°. — Un renouvellement d'agrément simple est accordé à l’entreprise individuelle SCIENCE ET ART, sise au 323 Hameau du Chien à QUESNOY SUR DEULE (59890), sous le n° R/210811/F/59L/S/088, pour une durée de cinq ans à compter du 21 août 2011.
Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément.
Art. 2, - Le présent arrêté complète l’arrêté d'agrément initial délivré le 21 août 2006 et les avenants n°1 de janvier 2607 et n°2 de juillet 2011
Art. 3. - L'article 3 de l’arrêté initial est modifié comme suit :
La structure exerce son action selon la modalité suivante :
. Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Empioi
Unité territoriale Nora-Lilie — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59633 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min) Page 22 vananar trouvait Ær4é MR OA R084-D0éhie 2HOAAAIZ nou ni fr Art. 4.- L’articie 4 de l’arrêté initial est modifié comme suit :
Les activités agréées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
. Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
- Assistance informatique et Internet à domicile,
—Art-5-T1aprémient-peut être-retiré à la structure dans-les conditions fixées à l’article R7232-13etR7232-14 ducode du. travail.
Art. 6. — Le directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 12 août 2011.
2/2
.- | DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TEC/mn)
www.travall-solidanifé-éravet-aonyfp7 someconamiegouv.f Page 23 EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011228-0003
signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale
le 16 Août 2011
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Arrêté portant renouvellement d'agrément
qualité d'un organisme de services à la
personne AGRÉMENT N °R/240811/ A/59L/
Q/090
Page 24 Arrêté N°2011228-0003 - 23/07/2012 Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des AGRÉMENT N° Entreprises, de la Concurrence, | R/240811/A/S9L1Q/090
de-la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
UNITE TERRITORAILE DU NORD-LILLE
Arrêté portant renouvellement d'agrément qualité d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS, PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;
Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant je code du travail ;
Vu je décret n° 2005-1608 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L7231-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu au premier alinéa de l’article L. 129-1 du code du travail ;
Vu la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément qualité présentée par Monsieur David STINGRE, directeur de l'association APMG Association Prestataire et Mandataire de Garde Léo Lagrange, sise au 40, rue Fernand à SOMAIN (59490), auprès de l’Unité territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et reçue complète le 1° juin 2011 ;
Vu la demande d’exercice des activités sur le territoire de l’Unité Territoriale de Valenciennes (59V) sans toutefois disposer d’un établissement secondaire ;
Vu l'avis du Président du Conseil Général du Nord rendu en date du 25 juillet 2011 ;
ARRÊTE
Art. 4% - Un renouvellement d'agrément qualité est accordé à l'association APMG Association Prestataire et Mandataire de Garde Léo Lagrange, sise au 40, rue Fernand à SOMAIN (59490), sous le n° R/240811/A/59L/Q/090, pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2011.
Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément.
Art. 2, — Le présent arrêté complète l'arrêté d'agrément initial délivré le 26 août 2006.
Art. 3. — L'article 2 de l'arrêté initial est modifié comme sul :
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de ta Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Ternitoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX gtaxdté V0 b?2$ 41068 - 23/07/2012 Page 25 Travail Info Service : 0 821 347 347 {0,12 € TTCimn)
vw. travail-solidarité.travail.couv.f — www.sconomie.souv.fr L’agrément qualité est valable sur l’ensemble du territoire de la compétence de l'Unité Territoriale du Nord-Lille.
L'ouverture d'un nouvel établissement secondaire dans ou hors de la compétence de l'Unité Territoriale du Nord Lille devra
faire l’objet d’une demande d'inscription dans l’arrêté initial d’agrément.
Cette demande sera adressée par le directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille au préfet du département du lieu
d'implantation du nouvel établissement, chargé d’instruire la demande. La modification de l’arrêté initial, par adjonction du
nouvel établissement, ne pourra intervenir qu'après réception de l’avis du président du Conseil Général du lieu d'implantation
du nouvel établissement. A défaut, la modification de l’agrément sera réputée acquise à l’expiration d’un délai de trois mois à
compter de la date de réception de la demande complète. |
De même toute modification concernant la structure agréée devra faire l’objet d’une information auprès du directeur de
PÜnité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l'arrêté initial par voie d’avenant.
Art. 4. — La structure exerce également son action sur le territoire de l’Unité Territoriale de Valenciennes pour l’ensemble
des activités prévues à cet arrêté, sans toutefois disposer d’un établissement secondaire. L'ouverture d’un établissement sur le
Pas de Calais devra faire l’objet d’une demande d’avenant dans les conditions prévues à l’article 3.
Art, 5, - L'article 3 de arrêté initial demeure inchangé. (modalité de fonctionnement : prestataire / mandataire)
Art. 6. — Les activités agréées sont les suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à
l’exception d’actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes
__ de soins relevant d'actes médicaux,
- Garde malade à l'exclusion des soins,
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de
la vie courante),
- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d'assistance à domicile, |
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives,
Art. 7. — L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 et R7232-14 du code du
travail, :
Art. 8. — Le directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 août 2011.
P/ Le Préfet,
Le Directeur de l'Unité territoriale du Nord
Elle,
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de le Concurrence, de la Consommation, du Travali et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Page 26 Unité Temitoriale Nord-Lille - 77,4uskéor Rambet20086 66569083 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
Travali info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
arr frovrmilion tolé Racreil mmssrs Re vemenu door air Lie EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011229-0005
signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale
le 17 Août 2011
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Arrêté portant renouvellement d'agrément
simple d'un organisme de services à la
personne AGREMENT N ° R/290311/ F/S9L/
S/091
Arrêté N°2011229-0005 - 23/07/2012 Page 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALATS
Direction Régionale des :
/ o
Entreprisas, de la Cencurence, | AGREMENT N de la Co tion,
du Travail et de l'Empiai | R/200311/F/S9L/S/091 UNITE TERRITORXIEE -
DU NORD-LILLE
Arrêté portant renouvellement d'agrément simple d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;
Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail ; |
Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L7231-Ï du code du travail ; |
Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne ;
Vu la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément simple présentée par Madame Stéphanie MORVAN, gérante de la SARL
ATOUDOMICILE ayant pour enseigne «JOKER» sise au 117, rue nationale à LILLE (59000), auprès de l'Unité territoriale Nord-Lilie de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et reçue complète le 8 août 2011 ;
ARRÊTE
Art, 4%. - Un renouvellement d'agrément simple est accordé à la SARL ATOUDOMICILE ayant pour enseigne «JOKER» sise au 117, rue nationale à LILLE (59000), sous le n° R/290311/F/S9L/S/097T , pour une durée de cinq ans à compter du 29 mars 2011. |
Son renouvellement devra être demandé äu plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Page 28 Unité territoriale Nord-Lillérréfg M9 LÉ Qi ARBRES 59033 LILLE CEDEX Standard : C3 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min) Art. 2. - Le présent arrêté compiète l'arrêté d'agrément initial délivré le 29 mars 2006 et les avenants éventuels.
Art. 3. — La structure exerce son action selon la modalité suivante :
- Prestataire. ‘
- Mandataire
Art, 4. — L'article 4 de l'arrêté initial est modifié comme suit :
————Heracvités agréées Sont lersuivantes àPexclusion de toute autre
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Soutien scolaire à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
-_ Livraison de repas à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé, ,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
-_ Assistance administrative à domicile,
- Mainfenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 5. — L’agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 et R7232-]4 du code du
travail.
Art. 6. — Le directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 17 août 2011.
P/ Le Préfet,
Le Directeur de l’Unité territoriale du Nord-
Lille, |
d
Patrick MARKEY,
— TT
212
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de l& Concurrence, de à Consommation, dy Travaï et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord ille - 77, AE BL 00 se CUBO LILLE CEDEX Page 29 Standard : 03 20 12 55 55
Travail inio Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
Wa fravallLenlintanté travail mnt fr 2 nahar ennnamie marms Êr EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011270-0004
signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale
le 27 Septembre 2011
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Arrêté portant extension d'agrément qualité
d'un organisme de services à la personne
AGRÉMENT N ° R/040911/ F/59L/ Q/087 AVENANT N°1
Page 30 Arrêté N°2011270-0004 - 23/07/2012 L
- Liberté * Égalité + Fraternité
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des AGRÉMENT N° Entreprises delaConcurrence, | R/040911/F/59L/Q/087
du Travail ef de l'Emploi AVENANT N° 1
UNITE TERRITORAILE DU NORD-LILLE
Arrêté portant extension d'agrément qualité d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Chevalier de L’Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;
Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L7231-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne ;
Vu la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu l'agrément qualité accordé à SARL A2micile Lille Métropole Colysée, sise au 36B avenue de Soubise à LAMBERSART (59130), sous le n° R/040911/F/59L/Q/087, pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2011 ;
Vu la demande d’extension d'agrément qualité à des activités complémentaires présentée par Madame Anne Sophie CARRIER, gérante de la SARE A2micile Lille Métropole Colysée auprès de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), déclarée complète en date du 6 juillet 2011 ;
Vu l'avis du conseil général du Nord ;
ARRÊTE
Art. 1°. — Un agrément qualité étendu est accordé à SARL A?micile Lille Métropole Colysée, sise au 36B
avenue de Soubise à LAMBERSART (59130), sous le n° R/040911/F/59L/Q/087, AVENANT N° 1, à compter
du 1° octobre 2011 jusqu’au 8 septembre 2016, date de fin de l’arrêté initial.
Art, 2. — Le présent avenant complète l'arrêté d'agrément délivré le 11 août 2011.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLÉ CÉDEX
Standard : 03 20 12
Travail Info SEFEN 821 000 50#FE/ên) Page 31 www.travail-solidarité.travail. gouv.fr - www.economie.gouv.fr Art. 3, — La structure exerce son action selon la modalité suivante :
- Prestataire
Art. 4. - L'article 4 de l’arrêté de renouvellement est modifié comme suit :
Les activités agréées par l’arrêté d'extension sont les suivantes :
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à
l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, |
- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes
de soins relevant d’actes médicaux,
- Garde malade à l'exclusion des soins,
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes
de la vie courante).
- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est
incluse dans une offre de service d’assistance à domicile,
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives,
Ces prestations s’ajoutent à celles agréées antérieurement.
Art. 5. — Les autres dispositions de l’arrêté d'agrément initial demeurent inchangées.
Fait à Lille, le 27 septembre 2011.
P/ Le Préfet,
Le Directeur el Unité territoriale
2/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travait et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Page 32 ASterdar13 20006685 23/07/2012 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarité. travail.gouv.fr — www.economie.souv.fr EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011270-0005
signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale
le 27 Septembre 2011
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Arrêté portant modification d'agrément simple
d'un organisme de services à la personne
AGRÉMENT N ° R/210811/ F/59L/ S/088 -
MODIFICATION
Arrêté N°2011270-0005 - 23/07/2012 Page 33 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale de | z
Entreprises, de la Concurrence, AGREMENT N° de la Consommation, R/210811/F/S9L/S/088 du Travail et de l'Emploi MODIFICATION
UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE |
Arrêté portant modification d'agrément simple d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;
Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail :
Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L7231-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne ;
Vu la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu le renouvellement de l'agrément simple accordé à l’entreprise individuelle SCIENCE ET ART, sise au 323 Hameau du Chien à QUESNOY SUR DEULE (59890), sous le n° R/210811/F/S9L/S/088, pour une durée de cinq ans à compter du 21 août 2011
Vu la demande de modification de modalité de fonctionnement pour l’agrément simple présentée par Monsieur Amaud
GNIADY, chef de l’entreprise individuelle SCIENCE ET ART auprès de l’Unité territoriale Nord-Lille de la Direction
Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), en date du 27 septembre 2011
ARRÊTE
Art. 1%. — L'article 3 de l’arrêté de renouvellement est modifié comme suit :
La structure exerce son action selon les modalités suivantes :
- Prestataire
- Mandataire
Art. 2. — Les autres dispositions de l’arrêté d'agrément initial demeurent inchangées.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territorlale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 {0,12 € TTCimn)
Page 34 www.travail-solidaritéfrayailanusfos spam souv.fr EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011274-0001
signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale
le 01 Octobre 2011
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Arrêté portant extension d'agrément qualité
d'un organisme de services à la personne
AGRÉMENT N °R/040911/ F/59L/ Q/086 avenant 1
Arrêté N°2011274-0001 - 23/07/2012 Page 35 ET À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des AGRÉMENT N° C Entreprises, de la Concurrence, R/040911/F/S9L/Q/086
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi | avenant 1 UNITE FERRITORAILE DU NORD-LILLE
Arrêté portant extension d'agrément qualité d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;
Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 200$ relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L7231-j du code du
travail ;
Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu au premier alinéa de
l’article L. 129-1 du code du travail ;
Va la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY,
directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu le renouvellement d'agrément qualité accordé à la SARL A2micile Lille Métropole Croisé, sise au 191, rue de
l'Abbé Bonpain à MARCQ EN BAROEUL (59700), sous le n° R/040911/F/59L/Q/086, pour une durée de cinq
ans à compter du 4 septembre 2011 ;
Vu la demande d'extension d'agrément qualité présentée par Madame Anne-Sophie CARRIER, gérante de la SARE
A2micile Lille Métropole Croisé, auprès de l'Unité territoriale Nord-Lilie de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et reçue complète le 6 septembre 2011 ;
Vu l'avis du Président du Conseil Général du Nord :
ARRÊTE
Art. 1°. — Un agrément qualité étendu est accordé à la SARL A2micile Lille Métropole Croisé, sise au 191, rue
de l'Abbé Bonpain à MARCQ EN BAROEUL (59700), sous le n° R/040911/F/59L/Q/086 avenant 1, à
compter du 1° octobre 2011 jusqu’au 3 septembre 2016, date de fin de l’arrêté initial.
Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
Art. 2. - Le présent arrêté complète l'arrêté de renouvellement d'agrément délivré le 10 août 2011.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriate Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
Page 36 www.travail-solidaritéitréNt4449/fr 000 9/808fbimie. gouv.fr Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté de renouvellement est modifié comme suit :
Les activités agréées par l’arrêté d'extension sont jes suivantes :
- Assistance aux personnes Âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à
l’exception d’actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à exception d’actes
de soins relevant d’actes médicaux,
- Garde malade à l'exclusion des soins,
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante).
- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d’assistance à domicile,
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives,
Ces prestations s’ajoutent à celles agréées antérieurement,
Art. 5. — Les autres dispositions de l’arrêté d’agrément initial demeurent imchangées.
Fait à Lille, le 1” octobre. 2011.
Pédse-réfet,
Le Director GPU f KÉtER
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DIRECCTE
Direction Régianale des Entreprises, de ta Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
avai Sie A) AA 2ETIENNE Page 37 wwwiravail-solidarité.travail gouv.fr — www.economie. gouv.fr EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011339-0007
signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale
le 05 Décembre 2011
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Arrêté portant renouvellement d'agrément
simple d'un organisme de services à la
personne AGRÉMENT N ° R/080811/ F/59L/
S/092
Page 38 Arrêté N°2011339-0007 - 23/07/2012 Liberté »* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Di jon Régi le d r o
Entreprise, dela Concurrence, AGREEMENT N de la C tion,
du Travail et de l'Emploi R/080811/K/59L/S/092 UNITE TERRITORIALE
DU NORD-LILLE
Arrêté portant renouvellement d'agrément simple d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de fa Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;
Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L7231-1 du code du travail :
Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne ;
Vu la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément simple présentée par Madame Stéphanie MORVAN, gérante de la SARE MENAGEZ-VOUS sise au 117, rue Nationale à LILLE (59000), auprès de l'Unité territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et reçue complète le 2 novembre 2011 ;
ARRÉÊTE
ROUE a pes tn5
Art. 17. — Un renéivellement “d'abrément simple est accordé à la SARL MENAGEZ-VOUS sise au 117, rue Nationale à LILLE 152000) sous le n°
_ H En. nesde ‘
SON, renouvellement devraêtre.déniendéau a lard trois mois avant le terme de la période d'agrément. ne \ Fe ie ;
+
Art. 2 -— Le présent :arrêté:replace.arrêté d’agrément initial n° 2006-1-59L-035 délivré le 9 août 2006 et les avenants n° 1 à 3 de’2041. 7 . 4 . 4 à D ns ue à AE 7 3 FF{ : EN sé sd
Art. 3. - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national.
Toutefois, l'ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration
d'ouverture auprès du préfet de département du lieu d'implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera
également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l'arrêté initial en y ajoutant la
nouvelle structure.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille -477,zue Léon GamhetaR?,665, 59033 LILLE CEDEX Page 39
Standard : 03 20 12 55 55
Travail info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min) ananas fran malidanits ane fr nohAanmmnmals mis En De même toute modification concernant la structure agréée devra faire l’objet d’une information auprès du directeur
de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l'arrêté initial par voie d’avenant.
L
Ari. 4. — La structure exerce son action selon la modalité suivante :
- Prestataire,
- Mandataire
Art, 5, — Les activités agréées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
-_ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance informatique et Internet à domicile,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art, 6. — L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 et R7232-14 du code du
travail.
Art. 7. — Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 décembre 2011.
P/ Le Préfet,
Le Directeur de l'Unité territoriale du Nord-
2/2 Direction & l
DIRECCTE
irection Régionale des Entreprises, de la Concurren app7du Brevab el de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Page 40 Unité Territoriale Nord-Lille - 77, AA RCE 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travait Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn) EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012069-0004
signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale
le 09 Mars 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Arrêté portant modification d'agrément qualité
d'un organisme de services à la personne
AGRÉMENT N °/040911/ F/59L/ Q/087 avenant 2
Arrêté N°2012069-0004 - 23/07/2012 Page 41 Liberté * Égaliité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
{
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale d | AGRÉMENT N° irection Regionaie des
Entreprises, de la Concurrence, R/040911/F/S9L/Q/087
du Travail ef de l'Emploi | AVENANT N° À
UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE
Arrêté portant modification d'agrément qualité d'un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Chevalier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ; Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L7231-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne ;
Vu la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu l'agrément qualité accordé à SARL A2micile Lille Métropole Colysée, sise au 36B avenue de Soubise à LAMBERSART (59130), sous le n° R/040911/F/59L/Q/087, pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2011 ;
Vu la demande de modification d'adresse du siège social présentée par Madame Anne Sophie CARRIER, gérante de la SARL A?micile Lille Métropole Colysée auprès de l'Unité Territoriale du Nord Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), déclarée complète en date du 5 mars 2012
ARRÊTE
Art. 1°. — Un agrément qualité est accordé à la SARL A2micile Lille Métropole Colysée, sise 191 rue de l’Abbé Bonpain à MARCQ EN BAROEUL (59700), sous le n° R/040911/F/591/Q/087, AVENANT N°2, à compter du 1* septembre 2011 jusqu’au 3 septembre 2016, date de fin de l'arrêté initial.
Art. 2. — Le présent avenant complète l'arrêté d'agrément délivré le 11 août 2011 et l'avenant n° 1 de septembre 2011
Art. 3. - Les autres dispositions de l’arrêté d'agrément initial demeurent inchangées.
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{5 Ÿ K. LU Æ DIRECCTE Q 35 sise Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travalt et de l'Emplôr a Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 08 20 12 55 55 Travail Info Service : O0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn}
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PREFET DU NORD
Autre
signé par Carmen RIVAS, directrice adjointe du travail
le 06 Juin 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne
conformément à l'article L. 7232-1-1 du code
du travail - RECEPISSE N ° SAP 418445763 -
Acte 2011-030
Autre - 23/07/2012 Page 43 =
Liberté + Bgalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Entreprens dela Géneurence RECEPISSE N°
du Traval et de l'Emplo | SAP 418445763 Fava UNITE TERRITORIALE Acte 2011-030
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un oraanisme de services à la personne Conformément à l'article EL. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20122003-0004 du 3 janvier 2012, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de FPUnité Territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de-Calais ;
Vu le renouvellement d'agrément qualité accordé à la l’Association GIHP Services Vie Autonome, sise au 7, allée Léonard de Vinci — Apt 1 à LILLE (59000), sous le n° R/150511/A/591/0/030, pour une durée de cinq ans à compter du 15 mai 2011
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° juin 2012 par Madame Stéphanie BLANC, chargée de développement de l’Association GIHP Services Vie Autonome dont le siège social est situé sise au 7, allée Léonard de Vinci — Apt 1 à LILLE (59000)
Art, 1. — Après examen du dossier, cetté demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'Association GIHP Services Vie Autonome, sise au 7, allée Léonard de Vinci — Apt 1 à LILLE (59000) en tant que siège social sous le n° SAP 418445763 Acte 2011-030, à compter du 1° juin 2012 . :
Art. 2,- Le présent récépissé complète l'arrêté d'agrément n° R/150511/A/59L/Q/030 délivré le 16 mars 2041
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord Lille de la Direccte Nord-Pas-de- Calais qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4, — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de {a Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
Page 44 Travail Info Service : CO 821,847 340#207€ 1 TC/min) nana travailenlidarité ans Fr ananas aranamis ana fr Art. 5. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
-_ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Soins ét promenades d'animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Assistance administrative à domicile,
Art. 6. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
-_ Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
- Garde malade à l'exclusion des soins,
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante).
Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans Parrêté d'agrément n° R/150511/A/59L/Q/030 pour une durée de cinq ans à compter du 15 mai 2011 sur l’ensemble du territoire de la compétence de lUnité
Territoriale du Nord-Lille. Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément ou de ses avenants
Art. 7. - Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 8. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Art. 9. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
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Carmen RIVAS
Directrice adjointe du Travail
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L BIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de lEmpioi du Norc Pas-de-Gaiais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE GEDEX Standard : 03 29 12 55 55
Travail info Service : 0 82 347 PT 040530 mn)
www.travail-solidarité.travail. gouv.fr - Www.economie.qouv.fr Page 45 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre
signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale
le 02 Février 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code
du travail RECEPISSE N ° SAP/490364189
Acte 2011-071
Page 46 Autre - 23/07/2012 |... Liberté * Égalité * Fraternité
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| PRÉFET DE LA RÉGION.
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Direction Régionale des. L RECEPISSE N° Entreprises, de la Concurrence,
de la Corso SAP/4903641 89 du Travail et de l' | _ |
UNITE TERRITORIALE Acte 2011-071 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD -— PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre Nationaï du Mérite
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l’Unité Territoriale Nord Lille de la Direccte ;
Vu le renouvellement d'agrément qualité accordé à la SARL RESTER CHEZ SOI ayant pour sigle KVITAME», sise au 70, rue des Postes à LILLE (59000), sous le n° R/181011/F/59L/Q/071, pour une durée de cinq ans à compter du 18 octobre 2011
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité territoriale du Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) du Nord Pas-de-Calais le 20 décembre 2011 par Monsieur Guillaume BRABANT, gérant de: leeSE.RESTER CHEZ SOI ayant pour sigle &VITAME», sise au 70, rue des Postes à LILLE (59000), 2 Lea L
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DA
Art, 1.Après exametdu dossier. çette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à da: ‘personne a:été‘enregistré, au nom de fa SARL RESTER CHEZ SOI ayant pour sigle KVITAME», sise au 70, rue des Postes à à LIBLE (52000) * Sous jén° SAP/490364189 Acte 2011-0714, à compter du 20 décembre 2011. ‘a Faxe
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Art. 2. — Re mou tondéécérnant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire’ Robjet:g" die, déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de la Direccte du Nord Lille qui modifiera le récépissé initial. Il en ëst€ même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
=. Prestataire.
1/2
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59053 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
....... Travail Info ServiceA082034#/20740,12€ TTC/min) 1... duree Page 47 2. nananai travail enlidarite Animefr sanana ernnamia nn fr fini ie Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- _ Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de repas à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Art, 5. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance aux personnes âgées ou aux aufres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
-_ Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Garde malade à l’exclusion des soins,
-_ Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante).
__ Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans arrêté d’agrément (durée de validité, territoire d'intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de recours...). Le présent récépissé n’est
valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément ou de ses avenants.
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le.Zféuxier 2012.
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Le Directeur/&A" Unité terri ein Shrd-Lille,
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travall et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
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PREFET DU NORD
Autre
signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale
le 06 Février 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Récépissé de déclaration d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code
du travail RECEPISSE N ° SAP.531913275 -
Acte 2011-051
Autre - 23/07/2012 Page 49 LS Liberté * Égalité + Fraternité : Le nr Rene res LU RE _— 5 ou
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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UNITÉ TERRITORIALE Acte 2011-051 DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce el à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale Nord Lille de la Direccte ;
Vu l'agrément qualité accordé à la SARL EVEIL & services (E&S) ayant pour enseigne « KANGOUROU KIDS, sise au 90 ; rue de Paris à LILLE (59000), sous le n° N/160511/F/59L/Q/051, pour une durée de cinq ans à compter du 16 mai 2011
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qu'en application des dispositions ‘du code du ‘travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été présentée auprès dé l’unité territoriale du Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail‘et de l'Emploi (DIRECCTE) du Nord Pas-de-Calais le 27 janvier 2012 par Monsieur CLEMENT Grégory, gérant de la SARL EVEIL & servicés (E&S) ayant pour enseigne « KANGOUROU KIDS, sise au 90 ; rue de Paris à LILLE (59000), D ge
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL EVEIL & services (E&S) ayant pour enseigne « KANGOUROU KIDS, sise au 90 ; rue de Paris à LILLE (59000), sous le n° SAP.531913275 Acte 2011-051, à compter du 27 janvier 2012.
Art. 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de la Direccte du Nord Lille qui modifiera le récépissé initial, Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
© - Prestataire.
1/2
: ° DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 56
. ... Page507 0 2. Travail Info Service À 8212347724" 40,12€ TTC/min) nana fravaiïl.enlidarita anis fr > ananas arnnamia ane fr Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
- Soutien scolaire à domicile - |
Art. 5. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,
Les conditions de réalisation de ces activités sont reprises dans l’arrêté d’agrément (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de recours......). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l'arrêté d’agrément ou de ses avenants, |
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7.- Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 6 février 2012.
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Empioi du Nord Pas-de-Calais
Unité Territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € T FC/mni)
www.travail-solidarité.travañ go 23408 @tñnomie.gouv.fr Page 5 1 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011224-0005
signé par Patrick MARKEY, directeur d'Unité territoriale
le 12 Août 2011
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Arrêté portant renouvellement d'agrément
simple d'un organisme de services à la
personne AGREEMENT N °R/270911/ A/5S9L/
S/089
Page 52 Arrêté N°2011224-0005 - 23/07/2012 Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale d É o
Entreprises, de la Concurrence, AGREMENT N de la Consommation, R/270911/A/59L/S/089
du Travail et de l'Emploi
DU NORB-LILLE
Arrêté portant renouvellement d'agrément simple d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;
Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à ja personne et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L7231-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne ;
Vu la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 :
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2010, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément simple présentée par Monsieur Albert TELLE, Président, de l’ Association Intermédiaire ARES-AIDER, ASSOCIATION RELAIS EMPLOI ET SOLIDARITE - ASSOCIATION D’INSERTION ET DE DEVELOPPEMENT PAR L'EMPLOI RETROUVE, sise au 40 rue Fernand, à Somain (59490), auprès de l’Unité territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et reçue complète le 12 août 2011 ;
ARRÊTE
Art, 1°. - Un renouvellement d’agrément simple est accordé à l’ Association Intermédiaire ARES-AIDER, ASSOCIATION RELAIS EMPLOI ET SOLIDARITE - ASSOCIATION D’INSERTION ET DE DEVELOPPEMENT PAR L'EMPLOI RETROUVE, sise au 40 rue Fernand, à Somain (59490), sous le n° R/270911/A/591,/S/089, pour une durée de cinq ans à compter du 27 septembre 2011.
Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément.
Art. 2. - Le présent arrêté complète l'arrêté d'agrément initial délivré le 27 septembre 2006
Art. 3.— L’article 4 de l’arrêté initial est modifié comme suit :
Les activités agréées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
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DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX
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Travail InfoENS e 5825 POG0ST APS 012 CII) Page 53 AANANA’ travail A orife crains VRRARA PANNES MARI ÊT Art. 4. - L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 et R7232-14 du code du travail.
Art. 5. — Le directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
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Direction Régionale des Entreprises, dé la Concurrence, de k Consommation, du Travall et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
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