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Déliberation - 065 Cession BTIMMO Cne Marcillac parcelle A 1726
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 065 Cession BTIMMO Cne Marcillac parcelle A 1726)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
02/11/2023
Date d’affichage
06/11/2023
19
18
17
17
0
0
Séance du 9 novembre 2023
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le NEUF NOVEMBRE à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 13
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY,
Didier LAURENS, José LOPEZ, Pascal MIR.
Absents excusés : 5 (dont 4 pouvoirs)
Patrick LEGER, a donné pourvoir à Nelly DAUDE,
Bruno SELAS, a donné pouvoir à Jérôme FRANQUES,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Laura JARROUSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Pascal MIR
Délibération n° 2023/10/065 – Cession par la BTIMMO à la Commune de Marcillac-Vallon de la parcelle section A n° 1726
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 19 janvier 2023, le conseil municipal a acté la cession à M. TURLAN des parcelles section A n° 1722 (17m²) et 1724 (186m²) et l’acquisition auprès de M. TURLAN, des parcelles section A n° 1726 (78m²), 1721 (108m²), 1719 (39m²) et 1718 (9m²). Ces opérations ont été considérées comme un échange de foncier sans soulte.
A la demande du notaire de M. TURLAN, il y a lieu de considérer ces opérations de manière indépendante. Il est donc nécessaire de délibérer à nouveau.
Monsieur le Maire rappelle que la SCI BTIMMO cède à la Commune la nouvelle parcelle Section A n° 1726 (78m²).
M. TURLAN ayant pris en charge les frais de géomètre, il est proposé que la Commune prenne à sa charge les frais d’acte notarié.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’acquérir auprès de la SCI BTIMMO, la parcelle section A n° 1726 (78m²), moyennant un euro symbolique,
- de dire que les frais de notaire seront pris en charge par la Commune,
- d’autoriser M. le Maire à signer tout acte, document ou pièce, utiles à la bonne exécution de cette décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ