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Déliberation - 202509 065 TPN
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202509 065 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
10/12/2025
Date d’affichage
12/12/2025
19
17
14
14
0
0
Séance du 17 décembre 2025
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le DIX-SEPT DECEMBRE à
20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 10
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Fabien
CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe
DELETAGE, Didier LAURENS, Pascal MIR, Bruno SELAS.
Absents excusés : 7 (dont 4 pouvoirs)
Edwige BOUDOU, a donné pouvoir à Jean-Philippe PÉRIÉ,
Jérôme FRANQUES, a donné pouvoir à Bruno SELAS,
Nathalie GELY, a donné pouvoir à Didier LAURENS,
Patrick LEGER, a donné pouvoir à Nelly DAUDE,
José LOPEZ, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Fabien CABROLIER
Délibération n° 2025/09/065 – Décisions du Maire
prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT)
Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :
N° DATE OBJET
031/2025 19/11/2025
BP 2025 - Virement de crédits n° 3
Virement de 20 830€
du compte D21538 au compte D204182
032/2025 05/12/2025
BP 2025 - Virement de crédits n° 4
Virement de 2000€
du compte D65888 au compte D66111
033/2025 19/11/2025
DA n° 01213824A0028
Immeubles n° 60 et 78 section G
ROUILLÉ Marie-Martine
- Pas d’exercice du droit de préemption
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20251217-202509_065-DE
Reçu le 18/12/2025