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Procès Verbal - 05 +OJ+13.12
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 +OJ+13.12)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
D’'ETAMPES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
CANTON
D'ARPAJON
COMMUNE
DE
BOISSY
SOUS
SAINT
YON
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
se
réunira
en
séance
ordinaire
Le
MARDI
13
DECEMBRE
2022
à
20
heures
00
à
la
SALLE
LA
GRANGE
AUX
ANNEAUX
ORDRE
DU
JOUR
1 - ADOPTION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
- APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
17
NOVEMBRE
2022
3 - DÉCISIONS
MUNICIPALES
AFFAIRES
GENERALES
21-
ADOPTION
DE
LA
MOTION
PROPOSÉE
PAR
L'UNION
DES
MAIRES
DE
FRANCE
22-
MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
POUR
SIEGER
EN
LEUR
SEIN
23-
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
24-
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
MAPA
25-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CCEJR
26-
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2023
-
DÉSIGNATION
D'UN
COORDONNATEUR
COMMUNAL
ET
FIXATION
DE
LA
RÉMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
FINANCES
- BUDGET
27-
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
CIG
POUR
LES
ASSURANCES
INCENDIE,
ACCIDENTS
ET
RISQUES
DIVERS
POUR
LA
PERIODE
2024-2027
28-
RAPPORT
DE
LA
CLECT
SUITE
A
LA
PRISE
DE
COMPETENCES
EN
MATIERE
DE
CREATION
ET
GESTION
DES
MAISONS
France
SERVICES
PAR
LA
CCEJR
29-
DETERMINATION
DES
DEPENSES
A
IMPUTER
AUX
COMPTES
6232
ET
6257
30-
AUTORISATION
DU
MAIRE
A
EXECUTER
PAR
ANTICIPATION
LE
BUDGET
D'INVESTISSEMENT
A
HAUTEUR
DU
%
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
SUR
LA
BASE
DE
L'ANNEE
2022
DANS
L'ATTENTE
DU
VOTE
DU
BUDGET
2023 31-
FIXATION
DU
MODE
ET
DE
LA
DUREE
D'AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISTIONS
32-
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
ENGAGES
PAR
CHRISTINE
DUCHOSAL
ET
JEAN-MARC
PICHON
POUR
L'ORGANISATION
DE
LE
RENCONTRE
DES
ACTEURS
ÉCONOMIQUES
LE
8
NOVEMBRE
VIE
ASSOCIATIVE
33-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
1
000
€
A
L'ASSOCIATION
DES
CHASSEURS
DE
BOISSY
POUR
L'ORGANISATION
D'UNE
FETE
DE
LA
NATURE
ET
DE
L'ANNIVERSAIRE
DES
110
ANS
D'EXISTENCE
DE
L'ASSOCIATION
URBANISME
— TRAVAUX
—
EQUIPEMENTS
- SECURITE
34-
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- PRESCRIPTION
DE
LA
REVISION
GENERALE
35-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
REPARTITION
DES
CHARGES
DE
LA
MAINTENANCE
ET
DES
REPARATIONS
DE
L'ESPACE
FRANCE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT-YON
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
36-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
CREATION
DU
SERVICE
COMMUN
AVEC
LA
CCEJR
POUR
L'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
ET
ACTES
D'URBANISME
37-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
CREATION
DU
SERVICE
COMMUN
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
AVEC
LA
CCEJR
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
2021
(bilan
social)
Fait
à
BOISSY-SOUS-SAINT-YON,
le 06/12/2022
Le
Maire,
jaoul
SAADA