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Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 04.11.2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 04.11.2024)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Banque,
AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 7 novembre 2024 PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 7 novembre 2024 Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 4 novembre 2024 COMMUNE DE VERNIOLLE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024 LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) 1. DELIBERATION N°2024-87 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE SECURISATION DE DIVERSES VOIES Le conseil municipal attribue à l’unanimité le marché de travaux de sécurisation de diverses voies à la société COLAS agence de Varilhes pour un montant de 67 574,40€ TTC 2. DELIBERATION N°2024-88 : CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE, D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION PARTIELS DU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec le Département 3. DELIBERATION N°2024-89 : MARCHES DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CLUB HOUSE – MODIFICATION N°1– AUTORISATION DE SIGNATURE Le conseil municipal approuve à l’unanimité les avenants n°1 aux marchés de travaux de construction du club house : N° de modification Désignation Entreprise Marché initial Montant TTC Avenant proposé Montant TTC % réduction /augmentation avenant proposé p/r marché initial 1 Lot 4 – Electricité SAS EBZ 11 866,12€ +317,89€ +2,68% 1 Lot 5 – plomberie VMC SARL ALLIASERV 7 780,44€ -1373,70€ - 17,66% 1 Lot 6 – chape carrelage faïence SARL ARIEGE HABITAT 10 878,41€ +771,35€ +7,09% 4. DELIBERATION N°2024-90 : PROCEDURE ADAPTEE POUR LA CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU RESTAURANT SCOLAIRE DE L’ECOLE DE FERRIERES SUR ARIEGE – DEPOT DE LA CANDIDATURE DE LA COMMUNE DE VERNIOLLE – AUTORISATION Le conseil municipal décide à l’unanimité de présenter la candidature de la commune au marché de fourniture de repas en liaison froide pour l’école de ferrières 5. DELIBERATION N°2024-91 : MARCHES DE PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATIONS CONCLUS AVEC LA SOCIETE EQUADEX - AVENANT N°1 DE TRANSFERT DES MARCHES – AUTORISATION DE SIGNATURE Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant de transfert des marchés de prestations de télécommunications avec la SAS ADISTA suite à une opération de fusion-absorption de la société Equadex AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 7 novembre 2024 PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 7 novembre 2024 Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 4 novembre 2024 6. DELIBERATION N°2024-92 : ACCUEIL D’UN VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE - ADHESION A LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT – AUTORISATION Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’accueil d’un volontaire en service civique auprès de l’ALAE élémentaire 7. DELIBERATION N°2024-93 : EXERCICE DU DROIT DE PREFERENCE FORESTIER - ARTICLE L.331- 24 DU CODE FORESTIER - TERRAINS NON BATIS, CADASTRES SECTION AA N°30 ET AA N°39, SIS LIEUDIT « SARDA» Le conseil municipal renonce à l’unanimité à exercer son droit de préférence sur les parcelles cadastrées section AA 30 et 39 8. DELIBERATION N°2024-94 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC AXA FRANCE POUR LA PROMOTION D’UNE COMPLEMENTAIRE SANTE AUPRES DES HABITANTS DE LA COMMUNE DE VERNIOLLE Le conseil municipal rejette à l’unanimité le projet de convention de partenariat avec AXA pour la promotion d’une complémentaire santé auprès des habitants et propose une sélection de mutuelles ou assureurs 9. DELIBERATION N°2024-95 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détail au titre de l’année 2025 10. DELIBERATION N°2024-96 : CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRICOLE ARIEGE-COMMINGES Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de prestations de services avec le CFPPA Ariège Comminges pour des actions d’élagage et d’entretien d’espaces naturels limitées à 6 journées maximum.