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Déliberation - 2134341
Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Montalieu-Vercieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2134341)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Pubiéle © SES EC
ID : 038-213802473-20260303-D2026_16-DE
MONTALIEU-VERCIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16/2026 =
Objet : Fiscalité Directe Locale : taux des impôts directs locaux pour 2026
L'an deux mille vingt-six, le 03 mars à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de
Montalieu-Vercieu, légalement convoqué le 24 février, s'est réuni à la salle Jouvenet sous la présidence de Monsieur Christian GIROUD, Maire.
Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 23
Membres présents : 17
ATTAVAY Bernard, CHAUDET Florence, COUPAS Daniel, DA CONCEICAO Marilyne, DE BATTISTI Inès,
DREVET Christiane, FOURNET Steve, GIROUD Christian, HEURTEBISE Éric, LUTTRIN Jean-Claude, PONTOIZEAU Arnaud, POULET Maxime, ROSSI Patrick, RUIS Frédéric, RUIZ Céline, THÉVENOT Monique, ZABI Sabya.
Membres absents avec pouvoir : 6
ATTAVAY Maria pouvoir à ATTAVAY Bernard, BIANCIOTTO Chloé pouvoir à GIROUD Christian, DREVET
Clémence pouvoir à FOURNET Steve, DUSSERT Jean-Claude pouvoir à HEURTEBISE Eric, LEFEBVRE Fanny pouvoir à DREVET Christiane, OSETE Christelle pouvoir à RUIS Frédéric.
Soit 17 présents et 6 pouvoirs — 23 votants
Secrétaire de séance : Florence CHAUDET
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts ;
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de 2 ans.
Monsieur le Maire, propose de maintenir les taux pour 2026 comme suit :
; Taxe Taux
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 39,82 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 58,94 %
Taxe d'habitation (TH) ‘ 10,96 %
TOTAL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour, par 0 voix contre et par 1 abstention (Inès DE
BATTISTI) : :
-__ APPROUVE les taux communaux pour l’année 2026 tels que définis ci-dessus.
-__ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre l'état 1259 complété à la Direction Départementale des
Finances Publiques, accompagné de la présente délibération.
dits.
Christian GIROUD
MAIRE de la commune de en
Montalieu Vercieu (213802473) istian GIROUD, Florence CHAUDET,
4 mars 2026 re Secrétaire de séance