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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montalieu-Vercieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2133924)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Affiché le 05/03/2026 PENSE
MONTALIEU-VERCIEU
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
du 03 mars 2026
« Budget primitif 2026 adopté »
L'an deux mille vingt-six, le 03 mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune de
Montalieu-Vercieu, légalement convoqué le 24 février, s'est réuni en session ordinaire à la salle Jouvenet sous la présidence de Monsieur Christian GIROUD, Maire.
Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 23
Membres présents : 17
ATTAVAY Bernard, CHAUDET Florence, COUPAS Daniel, DREVET Christiane, DA CONCEICAO Maryline, DE
BATTISTI Inès, FOURNET Steve, GIROUD Christian, HEURTEBISE Éric, LUTTRIN Jean-Claude, PONTOIZEAU Arnaud, POULET Maxime, ROSSI Patrick, RUIS Frédéric, THÉVENOT Monique, ZABI Sabya, RUIZ Céline.
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
ATTAVAY Maria pouvoir à ATTAVAY Bernard, BIANCIOTTO Chloé pouvoir à GIROUD Christian, DREVET Clémence pouvoir à FOURNET Steve, DUSSERT Jean-Claude pouvoir à HEURTEBISE Eric, LEFEBVRE Fanny pouvoir à Christiane DREVET, OSETE Christelle pouvoir à RUIS Frédéric.
Soit 17 présents et 6 pouvoirs — 23 votants
Secrétaire de séance : Florence CHAUDET
1- Délibération n°14 - 2026 : Création d’un poste d’agent de maîtrise principal
Monsieur le Maire expose que conformément à l’ article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les
emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l” organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au
Conseil municipal de fixer |” effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement
des services.
Vu la liste des agents promouvables en 2026 par avancement de grade du Centre de Gestion de l’ Isère,
Considérant que les conditions d’ ancienneté sont réunies pour |” avancement de grade de l’ agent en charge de
la coordination des ATSEM, il est proposé au Conseil municipal de :
- Créer, à compter du 1er avril 2026, un poste de coordinateur des ATSEM de catégorie C à temps non complet de 27.13 heures hebdomadaires annualisées, au grade d’ agent de maîtrise principal relevant du cadre d’ emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉCIDE à |’ unanimité de créer, à compter du 1er avril 2026, un poste de coordinateur des ATSEM de
catégorie C à temps non complet de 27.13 heures hebdomadaires annualisées, au grade d’ agent de maïtrise
principal relevant du cadre d’ emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
- DIT que le poste d’ agent de maitrise précédemment occupé sera supprimé après avis du Comité Social Territorial qui se réunira le 10 mars 2026.
- MODIFIE en conséquence le tableau des emplois et des effectifs.
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’ exécution de la présente
délibération.
Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l'Isère 1 sur 3 Affiché le 05/03/2026 ESS
MoNTALIEU-VERCIEU
2- Délibération n°15 — 2026 : Adoption du budget primitif 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2311-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes :
Vu la délibération n° 11/2026 du 04 février 2026 relative à l'affectation des résultats 2025 :
Vu la délibération n° 54/2024 du 04 décembre 2024 relative aux règles et durées d'amortissement ;
Vu l'examen de la présente délibération par la commission finances, réunie le 26 février 2026 ;
Considérant le projet du budget primitif pour l'exercice 2026 soumis au vote par chapitre et par nature, avec une présentation fonctionnelle pour la section de fonctionnement ;
Considérant le projet du budget primitif pour l'exercice 2026 soumis au vote par opération et par nature, avec une
présentation fonctionnelle pour la section d'investissement :
Considérant le rapport de présentation du budget primitif 2026, équilibré par section comme ci-dessous :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 4572 000 € 4 572 000 €
Section d'investissement 1 661 000 € 1 661 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour, par 0 voix contre et par 1 abstention (Inès de
BATTISTI) :
-_ ADOPTE le budget primitif 2026 par nature avec une présentation fonctionnelle, au niveau du chapitre
pour la section de fonctionnement et au niveau de l'opération pour la section d'investissement.
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles
de chacune des sections.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
3- Délibération n°16 — 2026 : Fiscalité Directe Locale : taux des impôts directs locaux pour 2026
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ;
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne
plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération,
les logements vacants depuis plus de 2 ans.
Monsieur le Maire, propose de maintenir les taux pour 2026 comme suit :
Taxe Taux
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) | 39,82 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 58,94 %
Taxe d'habitation (TH) 10,96 %
TOTAL
Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l'Isère 2 sur 3
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13
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UI Affiché le 05/03/2026 PENSE
MONTALIEU-VERCIEU
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix pour, par O voix contre et par 1 abstention (Inès de
BATTISTI)
APPROUVE les taux communaux pour l'année 2026 tels que définis ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre l'état 1259 complété à la Direction Départementale des
Finances Publiques, accompagné de la présente décision.
Fin de la séance à 20h30
Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l'Isère 3 sur 3