Compte-Rendu - 1644695

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Compte-Rendu - 1644695 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Montalieu-Vercieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1644695)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MoNTALIEU-VERCIEU

Affiché 11/04/2024

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

du 11 avril 2024

« Approbation des budgets 2023 et 2024 »

L'an deux mille VINGT-QUATRE le 11 avril à dix-neuf heures trente minutes.

Le Conseil Municipal de la commune de MONTALIEU-VERCIEU dûment convoqué, s'est réuni dans un lieu différent (annexe de la maison commune : Salle Jouvenet), sous la présidence de Monsieur Christian GIROUD, suite aux convocations qui ont été adressées le 5/04/2024

Laquelle convocation a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi, le 5/04/2024.

Nombre de conseillers municipaux présents au jour de la séance : 17

PRÉSENTS : Mesdames CHAUDET Florence, DA CONCEICAO Maryline, DE BATTISTI Inès, DREVET Clémence, DREVET Christiane, RUIZ Céline, THÉVENOT Monique, ZABI Sabya.

Messieurs ATTAVAY Bernard, COUPAS Daniel, DUSSERT Jean-Claude, FOURNET Steve, GIROUD Christian, HEURTEBISE Éric, PONTOIZEAU Arnaud, ROSSI Patrick, RUIS Frédéric.

ABSENTS : Mesdames ATTAVAY Maria pouvoir à ATTAVAY Bernard, BIANCHIOTTO Chloé pouvoir à THÉVENOT Monique, LEFEBVRE Fanny pouvoir à DUSSERT Jean-Claude, OSÈTE Christelle pouvoir à RUIS Frédéric, Messieurs LUTTRIN Jean-Claude pouvoir à DREVET Christiane, POULET Maxime pouvoir à GIROUD Christian,

Secrétaire de séance : Florence CHAUDET

Ouverture de la séance : 19h30

1- Délibération n°18 - 2024 : Approbation du Compte Financier Unique 2023:

article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021 dispose que « le compte financier unique (CFU) se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».

Monsieur le Maire rappelle que les modalités d'adoption du CFU sont similaires à celles en vigueur pour le compte administratif. L'assemblée délibérante élit son président pour la séance au cours de laquelle le CFU est soumis au vote. Le Maire doit quitter la salle au moment du vote.

Le budget principal pour lequel le CFU est soumis au vote s'est exécuté du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 pour les

opérations des sections de fonctionnement et d'investissement. De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement

Dépenses / Déficits | Recettes / Excédents Dépenses / Déficits | Recettes / Excédents

Résultats reportés 1 111 215,38 € 802 842,40 €

Opérations 2023 3 245 424,13 € 3 924 774,98 € 2 800 068,24 € 933 152,49 €

TOTAUX 3 245 242,13 € 5 035 990.36 € 2 800 068,24 € 1 735 994,89 €

Résultat de clôture 1 790 566,23 € 1 064 073.35 €

Restes à réaliser 961 600,00 € 672 600,00 €

Considérant que Madame Christiane DREVET, première Adjointe a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte financier unique ;

Considérant que Monsieur Christian GIROUD, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Madame Christiane DREVET pour le vote du compte financier unique ;

Délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2023 après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE le compte financier unique pour l'exercice 2023, lequel peut se résumer comme indiqué dans le tableau ci- dessus.MONTALIEU-VERCIEU

Affiché 11/04/2024

Après vote à main levée :

Se sont abstenus : 1 (Inès DE BATTISTI)

Pour : 19 (le reste)

Retour de Christian GIROUD et arrivée d’ Éric HEURTEBISE

2- Délibération n°19 - 2024 : Affectation du résultat de l'exercice 2023

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte financier unique qui fait apparaître : - Un solde d'exécution cumulé de la section de fonctionnement :

EXCÉDENT de 1 790 566,23 €

- Un solde d'exécution cumulé de la section d'investissement :

DÉFICIT de 1 064 073,35 €

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

- En dépenses pour un montant de 961 600,00 €

- En recettes pour un montant de 672 600,00 €

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à 1 353 073,35 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d'une affectation par le Conseil Municipal, en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, et en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement le cas échéant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reporter le résultat de l'exercice 2023 comme suit : - Ligne 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 353 073,35 €

- Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 437 492 ,88 €

Après vote à main levée :

Se sont abstenus : 1 (Inès DE BATTISTI)

Pour : 22(le reste)

Arrivée de Clémence DREVET

3- Délibération n°20 - 2024 : Adoption du budget primitif 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget communal ;

VU l'instruction comptable M57 applicable aux communes ;

Après s’être fait présenter le compte financier unique 2023 (CFU),

Après avoir procédé à l'affectation du résultat 2023,

VU l'avis de la commission finances réunie les 05 et 29 mars 2024,

CONSIDÉRANT le rapport du Maire, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2024 comme suit :

En section de FONCTIONNEMENT :

e Dépenses: 4 011 460,00 €

e Recettes : 4 011 460,00 €

En section d'INVESTISSEMENT :

e Dépenses: 3 536 416,00 €

e Recettes :3 536 416,00 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré :

- ADOPTE le budget primitif 2024 tel que proposé ci-dessus.

- AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Après vote à main levée :

Se sont abstenus : 1 (Inès DE BATTISTI)

Pour : 22 (le reste)

4- Délibération n°21 - 2024 : Fixation des taux de fiscalité directe locale 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale ;MoNTALIEU-VERCIEU

Affiché 11/04/2024

VU l'article 1639 À du Code Général des Impôts disposant que les collectivités locales font connaître aux services fiscaux,

avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives aux taux de fiscalité.

ll convient donc de fixer pour l'année 2024, les taux des taxes suivantes :

-_ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB),

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB),

- Taxe d'habitation pour les résidences secondaires (TH).

Les principales règles de lien applicables pour le vote des taux communaux sont les suivantes : - Le vote du taux de TFB est libre,

- Le taux de TH ne peut pas augmenter plus que le taux de TFB ou doit diminuer autant,

en cas de diminution,

- Le taux de TFNB ne peut pas augmenter plus que le taux de TFB ou doit diminuer

autant, en cas de diminution.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir les taux de l'année 2023 et ainsi les fixer comme

suit pour l'année 2024 :

Taxes Taux Produits attendus

TFB 39,82% 1 644 964 €

TFNB 58,94% 10 550 €

TH 10,96% 48 805 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré :

-_ DÉCIDE à l’unanimité de fixer les taux de fiscalité directe locale 2024 comme suit :

* Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB) : 39,82 %

° Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) : 58,94 %

e Taxe d'Habitation (TH) : 10,96 %

- AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à signer tout document administratif en lien avec ce dossier et

notamment l'état 1259.

5- Délibération n°22 - 2024 : Marché « Tiers-lieux-Espace coworking »

AVENANT 1 LOT 9 « Électricité » Entreprise GARÇON PEYRONNET

AVENANT 1 LOT 10 « Façades » Entreprise GUMUS

AVENANT 1 Modification article 5.4 du CCAP

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux de création d’un tiers-lieux/espace

coworking, le lot 9 « Electricité » de l'entreprise Garçon-Peyronnet doit faire l’objet d’un avenant en plus-value pour le changement

du câble d'alimentation TGBT depuis comptage (passage tarif jaune — supérieur à 36 KVA) Montant du marché initial : 71 077.56 € HT soit 85 954,27 € TIC

Montant de l'avenant : 29 645.00 € HT soit 35 574.00 €TTC

Nouveau montant du marché : 100 722.56 € HT soit 120 867.07 € TIC

Monsieur le Maire informe également que le lot 10 « Façades » de l’entreprise GUMUS doit faire l'objet d'un avenant en moins-

value suite à la non réfection de l'ensemble des façades (article 10.2.1 - parement extérieur) Montant du marché initial : 51 496.95 € HT soit 61 796.34 € TTC

Montant de l'avenant : - 4 902.50 € HT soit — 5 883.00 €TTC

Nouveau montant du marché : 46 594.45 € HT soit 55 913.34 € TIC

Enfin, Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la proposition d'avenant afin de modifier l’article

5.4 du CCAP du marché pour proposer le remplacement de la retenue de garantie

par une garantie à première demande ou une

caution personnelle et solidaire non prévues au CCAP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé :

- ACCEPTE les avenanis ainsi présentés,

-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants ainsi que tous autres documents y afférent. Après vote à main levée :

Pour : 23 (unanimité)

6- Délibération n°23 — 2024 : Avancement de grade d’un agent

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,MONTALIEU-VERCIEU

Affiché 11/04/2024

VU la loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,

VU le Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux,

VU la délibération du conseil municipal en date du 30 novembre 2007 fixant les ratios des promus/promouvables au sein de la collectivité,

VU le tableau des effectifs de la collectivité,

CONSIDERANT que dans le tableau présenté lors de la délibération du 20/03/2024 N° 14-2023, l'agent avait été oublié par le CDG 38, mais qu'il aurait dû y être inscrit et le tableau des avancements de grade par ancienneté du centre de gestion de l'Isère pour l’année 2024 du 31/12/2023 et les LDG de la collectivité,

CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de créer un poste de Bibliothécaire Principal à temps complet soit 35h hebdomadaires à compter 01/04/2024 Ancien effectif : 0 — Nouvel effectif: 1

De procéder, parallèlement à cette création de poste, à la suppression : - d’un poste de Bibliothécaire à temps complet,

Ancien effectif 1 Nouvel effectif 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la proposition ci-dessus,

- DIT que cet avancement de grade prendra effet à la date précitée - DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité. Après vote à main levée :

Ont voté pour : 23 (unanimité)

Fin de la séance à 21h45