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Déliberation - Compte rendu conseil municipal 15 juillet 2020
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil municipal 15 juillet 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Logement,
vILLE
DÉ
QNant
es
Direction
Générale
du
Secrétariat
Général
‘
Direction
Vie
des
Assemblées
Pôle
Ville
de
Nantes
Compte
rendu
Conseil
municipal
du
15
juillet
2020
1-
Conseil
municipal
-
Procès-verbal
de
la
séance
du
30
avrit
2020
- Approbation.
À
l'unanimité.
2
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
détibère
et,
1.
prend
acte
des
décisions
prises
par
la
Maire
ou
son
représentant
et
listées
en
annexe.
3
- Délégation
des
attributions
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
délibère
et, à l'unanimité,
L. délègue
à
Mme
la
Maire
ainsi
qu'aux
adjoints
et
éventuellement
aux
conseillers
municipaux,
au
Directeur
Général
des
Services,
aux
Directeurs
Généraux
Adjoints
et
aux
responsables
de
services
dans
le cadre
des
arrêtés
pris
en
exécution
des
articles
L.2122-18
et
L.2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
soin
:
1-1.
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales,
1-2.
de
procéder,
pour
couvrir
les
besoins
de
la
collectivité,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
lit de
l'article
L.1618-2
et au
a
de
l'article
L.2221-5-1
du
CGCT,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires. L1
1-3.
de
prendre
foute
décision
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
modifications
contractuelles,
selon
les
modalités
suivantes
exposées
ci-dessous.
C1
4-4.
de
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
1-5.
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
1-6.
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
1-7.
de
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
1-8.
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges,
1-9.
de
décider
de
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€,
4-10.
de
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts,
1-14.
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes,
1-42.
de
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement,
1-43.
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
soit
Htulaire,
directement
ou
par
substitution,
ou
délégataire,
et,
lorsque
ta
commune
en
est
titulaire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
Foccasion
de
l'atiénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code,
et
ce
dans
toutes
les
hypothèses
susceptibles
de
se
présenter,
1-14.
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
où
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
ce,
pour
toutes
procédures
et devant
l'ensemble
des
juridictions,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
5 000
€,
Ï 1-15.
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquets
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
et
ce,
pour
l'ensemble
des
dossiers
quel
que
soit
leur
montant,
1-16.
de
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
1-17.
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à
70
millions
d'euros,
1-18.
d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.214-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
toutes
les
hypothèses
fixées
par
les
textes,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code,
1-19.
d'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
Code
de
l'Urbanisme
pour
tout
projet
de
cession,
1-20.
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune,
1-21.
d'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
1-22.
de
demander,
à
tout
organisme
financeur,
toute
subvention,
de
fonctionnement
ou
d'investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable,
1-23.
de
procéder
au
dépôt
de
toutes
les
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
:
1-24.
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
34
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
1-25.
d'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|
de
l'article
L.
123-19
du
code
de
Fenvironnement. IE
délègue
à
Mme
la
Maire
ainsi
qu'éventuellement
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
le
soin
de
saisir
pour
avis
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
dans
tous
les
cas
prévus
à
l’articte
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ll.
dit qu'il
sera
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises,
en
application
de
la
présente
délibération,
IV.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
4
- Groupes
de
conseiller.e.s
=
Moyens
des
conseiller.e.s
—
Droit
à
la formation
—
Dispositions
diverses
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
Concernant
les
moyens
des
groupes
1.1.
décide
d'affecter
au
budget
de
la
Ville
de
Nantes
les
crédits
nécessaires
à
l'affectation
de
personnel
aux
groupes
de
conseiller.e.s
constitués
dans
les
conditions
régiementaires,
dans
la
limite
de
30
%
du
montant
total
des
indemnités
versées
chaque
année
aux
élu.e.s
municipaux
1.2.
décide
que
le
montant
de
la
dépense
correspondant
à
l'affectation
d'une
ou
plusieurs
personnes
auprès
de
chacun
des
groupes
de
conseilter.e.s
se
fera
proportionnellement
au
nombre
d’élu.e.s
formant
un
groupe
par
rapport
au
nombre
total
de
conseiller.e.s.
1.8.
qu'il
appartient
au
conselller.e.
représentant
chaque
groupe
d'élu.e.s
de
communiquer
à
Mme
le
Maire
la
liste
des
conseiller.e.s
composant
le groupe
ainsi
que
toutes
les
modifications
de
cette
liste
pendant
la durée
du
mandat.
1.4,
décide
l'affectation
d'un
local
administratif
à
chaque
groupe
de
conseiller.e.s
et des
moyens
inhérents
à
leur
fonctionnement
tel
que
définis
ci-dessus,
2.
Concernant
les
moyens
des
conseiller.e.s
2.1.
décide
que
chaque
conseiller.e
peut
disposer
d'une
adresse
électronique
et à
sa
demande d'un
ordinateur
portable
2.2.
décide
que
le Maire
ainsi
que
les
conseiller.e.s
titulaires
d'une
délégation
puissent
disposer
d'un
téléphone
portable
3.
Concernant
ta formation
des
conseiller.e.s
3.1. Approuve
les
orientations
définies
ci-dessus
en
matière
de
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
3.2.
Dit
que
les
crédits
ouverts
à
ce
titre
sont
inscrits
au
budget.
4.
Concernant
les
dispositions
diverses
4.1.
décide
que
l'ensemble
des
dépenses
de
transport
et
d'hébergement
et
celles
liées
à
l'exercice
d'un
mandat
spécial
par
les
2 membres
du
Conseil
municipal
seront
remboursées
aux
frais
réels,
sur
la base
de
la production
des
justificatifs
et d'un
ordre
de
mission
signé
du
Maire,
selon
les
conditions
pré-citées.
4.2.
décide
de
mettre
à disposition
des
membres
du
Conseil
municipal
un
parc
de
vélos
à
assistance
électrique
et de
prendre
en
charge
50
%
du
coût
de
l'abonnement
«
libertan
illimité
»
sur
présentation
d’un
justificatif
de
paiement
de
Pabonnement.
4.3.
décide
la
prise
en
charge
d'un
abonnement
à
deux
quotidiens
de
la presse
locale
par
élu.e
ainsi
qu'un
abonnement
national
en
lien
avec
la délégation.
5,
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
5 -
Conseil
municipal
-
Commissions
—
Création
- Composition.
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
la création
des
commissions
suivantes
pour
la durée
du
mandat
:
Transition
écologique,
santé,
égalité,
longévité,
solidarités,
Urbanisme
et
politique
de
la Ville,
Vie
sociale,
Culture
et
Patrimoine,
International
et
coopération
décentralisée,
Personnel
et
affaires
générales,
Finances,
2.
approuve
le principe
de
revoir
la dénomination
de
la Commission
Vie
sociale
lors
de
la
première
réunion
de
celle-ci,
(9
abstentions)
3.
approuve
l'évolution
de
la
composition
des
commissions
« admission
aux
multi-accueils
petite
enfance
»
et
«d'examen
des
demandes
de
dérogation
au
périmètre
scolaire
»,
4.
décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret,
5.
désigne,
seton
le principe
de
la
représentation
proportionnelle,
les
élus
membres
de
ces
commissions
conformément
à
la liste jointe,
6.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
6-
Commission
permanente
d'appel
d’offres
-
Création
—
Désignation
des
membres.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1. décide
de
créer
une
commission
permanente
d'appel
d'offres,
présidée
par
la
Maire
ou
son
représentant,
habilité
à
signer
les
marchés
concernés,
2.
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret,
3.
décide
d’élire,
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
les
élus
listés
en
annexe
comme
membres
de
la commission
permanente
d'appel
d'offres,
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
7-
Commission
permanente
de
délégation
de
service
public
et de
concession
de
services
—
Création
—
Désignation
des
membres.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1. décide
de
créer
une
commission
permanente
de
délégation
de
service
public,
présidée
par
la
Maire
ou
son
représentant,
habilité
à
signer
les
délégations
de
service
public
concernées,
2.
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret,
3.
désigne,
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
les
élus
listés
en
annexe
comme
membres
de
la
commission
permanente
de
délégation
de
service
public,
4,
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 8
-
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
-
Création
—
Détermination
de
la
composition
—
Désignation
des
membres,
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
décide
de
créer
une
commission
consultative
des
services
publics
tocaux,
2.
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret,
3.
fixe
à 29
le
nombre
des
membres
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux,
selon
la répartition
suivante
:
.
le
Maire
ou
son
représentant,
Président
;
.
43
élus
du
Conseil
municipal
;
+
15
représentants
d'associations.
4,
désigne,
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
les
élus
listés
en
annexe
comme
membres
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
5.
nomme,
en
leur qualité
de
représentants
d'associations
locales,
pour
siéger
à
la commission
consultative
des
services
publics
locaux,
les
{5
représentants
des
organismes
listés
en
annexe,
6.
autorise
Mme
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
9
—
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
—
Conseil
d'administration
—
Nombre
d’administrateurs
et
élection
des
représentants
de
la Vitle.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
fixe
à
16
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
outre
la
Maire
(Présidente),
2.
décide,
par
68
voix
pour
sur
69,
d'élire
les
8
élus
listés
en
annexe,
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
3.
autorise
Mme
la
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
10
-
Caïsse
de
crédit
municipal
de
Nantes
— Conseil
d’orientation
et
de
surveillance
-Désignation
des
représentants
de
la Ville.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1. décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret,
2.
décide
d'élire
les
7
élus
listés
en
annexe,
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'orientation
et
de
surveillance
de
la
Caisse
de
Crédit
Municipal
de
Nantes,
3.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
11-
Sociétés
d'économie
mixte
- Sociétés
publiques
locales
-
Désignation
des
représentants
de
la Ville.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
décide
de
ne
pas
pracéder
au
vote
par
bulletin
secret,
2.
désigne,
les
élus
appelés
à
siéger
au
sein
des
sociétés
d'économie
mixte
(SEM)
et
des
sociétés
publiques
locales
(SPL),
conformément
à
la liste
ci-annexée
(annexe
n°2},
3.
autorise
les
représentants
ainsi
désignés
à
accepter
toutes
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
au
sein
desdites
sociétés,
4.
autorise
les
représentants
ainsi
désignés
au
sein
de
la SPL
Nantes
Métropole
Aménagement,
la SAEM
SELA
-
Société
Equipement
de
Loire
Atlantique,
la
SAEM
Nantes
Gestion
Equipements
à
percevoir
à
titre
individuel
des
indemnités
résultant
de
exercice
de
la
fonction
d'administrateur
dans
la
limite
de
230
€
par
réunion
du
conseil
d'administration. 5.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
12-
Groupements
d'intérêt
pubitic
—
Désignation
des
représentants
de
la Ville.
Le
Conseil
défibère
et,
à
l'unanimité,
1.
décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret,
2.
désigne,
les
élus
appelés
à siéger
au
sein
des
groupements
d'intérêt
public,
conformément
à
la liste
ci-annexée,
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
13—
Syndicats
mixtes
—
Désignation
des
représentants
de
la Ville.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4.
décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret,
2.
décide
d'élire
les
élus
appelés
à siéger
au
sein
des
syndicats
mixtes,
conformément à
la
liste
ci-annexée,
3.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
14
—
Établissements
publics
de
coopération
culturelle
-
Désignation
des
représentants
de
la Ville.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4.
décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret,
2.
désigne,
les
élus
appelés
à siéger
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
culturelle,
conformément à la
liste
ci-annexée,
3.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
15
-
Etablissements
publics
médico-sociaux
-
Désignation
des
représentants
de
la Ville.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4.
décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret,
2.
désigne,
les
élus
appelés
à siéger
au
sein
des
établissements
publics
médico-sociaux,
conformément
à
la
liste
ci-annexée,
3.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
16
—
Établissements
publics
d'enseignement
du
premier
degré
—
Conseils
d'école
—
Désignation
des
représentants
de
la
Ville.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret,
2.
désigne,
les
élus
appelés
à
siéger
au
sein
des
conseils
d'école
des
établissements
publics
d'enseignement
du
premier
degré,
conformément
à
la
liste
ci-annexée,
3.
autorise Mme
la Maire
à prendre
toutes
tes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 17
—
Établissements
publics
locaux
d'enseignement
du
second
degré
-
Conseils
d'administration
—
Désignation
des
représentants
de
la
Ville.
Le
Conseit
délibère
et,
à
l'unanimité,
1. décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret,
2.
désigne,
les
élus
appelés
à
siéger
au
sein
des
Conseils
d'administration
des
Établissements
publics
locaux
d'enseignement
du
second
degré,
conformément à la
liste
ci-annexée,
3.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
48
—
Établissements
d'enseignement
privé
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
—
Organismes
de
gestion
—
Désignation
des
représentants
de
la Ville.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret,
2.
désigne,
tes
élus
appelés
à
siéger
au
sein
des
organismes
de
gestion
des
établissements
d'enseignement
privé
du
premier
degré
sous
contrat
d'association,
conformément
à
la
liste
ci-annexée,
3.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
détibération.
19
-
Établissements
publics
d'enseignement
supérieur
-
Désignation
des
représentants
de
la Ville.
Le
Conseil
détibère
et,
à
l'unanimité,
1.
décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret,
2.
désigne,
les
élus
appelés
à
siéger
au
sein
des
établissements
publics
d'enseignement
supérieur,
conformément
à
la
liste
ci-annexée,
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
26
- ACCOORE
-
Désignation
des
représentants
de
la Ville,
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret,
2.
désigne,
les
élus
appelés
à siéger
au
sein
des
de
l'assemblée
générale
et du
conseil
d'administration
de
l'ACCOORD
, conformément
à
la
liste
ci-annexée,
‘
3.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
21
—
AURAN
(Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Nantaise)
-
ADIiL
(Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement)
—
Agence
France
locale
-
Désignation
des
représentants
de
la Vilte.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret,
2.
désigne,
les
élus
appelés
à
siéger
au
sein
de
l'AURAN
(Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Nantaise),
de
l'ADIL
(Agence
Départernentale
d’information
sur
te
Logement)
et de
l'Agence
France
Locale,
conformément
à
la
liste
ci-annexée,
3.
s'agissant
de
l'Agence
France
locale,
autorise
le
représentant
titulaire
ainsi
désigné
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
{notamment
au
sein
du
Conseil
6 d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
Comités
spécialisés,
ete.),
dans
la mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
ses
attributions,
4,
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
22
— Associations,
fonds
de
dotation
et
organismes
divers
Désignation
des
représentants
de
la Ville.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4.
décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret,
2.
désigne,
les
élus
appelés
à
siéger
au
sein
d'associations,
fonds
de
dotation
et organismes
divers,
conformément
à
la
liste
ci-annexée,
3.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
23
—
Vie
associative
—
Fonds
de
soutien
exceptionnel
aux
associations
nantaises
-
Troisième
répartition
de
subventions
—
Conventions
— Avenants
—-
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le versement
des
subventions
en
faveur
des
associations,
selon
la
répartition
proposée
en
annexe
1
pour
un
montant
total
de
422192€,
2.
approuve
les
termes
des
conventions
et avenanits
avec
les
associations
suivantes
:
Annexe
2 -
CEMEA
- Convention
Annexe
3 - ATPEP
-
Convention
Annexe
4 —
Caiyps
Atlantic
—
Convention
Annexe
5 —
Marie
et Alphonse
—
Convention
Annexe
6 - ACMNN
-
Convention
Annexe
7 —
RAPI
- Convention
Annexe
8 — Syndicat
UD
UNSA
-
Convention
Annexe
9 — Syndicat
UD
CFDT
— Avenant
n°1
Annexe
10
— Syndicat
UL
CGT
FO
— Avenant
n°1
Annexe
11
-
Syndicat
UE
CGT
- Avenant
n°1
Annexe
12
—
Fal
44
- Avenant
n°
5
Annexe
13
—
La
Sauce
Eudique
— Avenant
n°3
Annexe
14
— Alternantes
— Avenañt
n°1
Annexe
15
-
Espace
Lecture
- Avenant
n°3
Annexe
16
—- Empowernantes
— Avenant
n°6
Annexe
17
—
Médiagraph
—
Convention
Annexe
18
—
Big
City
Life
— Avenant
n°1
Annexe
19
— Vivre
Libre
44
- Convention
Annexe
20
—
Le
Collectif T'Gap
— Avenant
n°1
Annexe
21
—
Nosig
- Avenant
n°1
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
24
-
Fonds
de
soutien
exceptionnel
aux
acteurs
cultureis
du
territoire -
répartition
de
subventions
- Conventions
et avenants
—
dispositions
diverses
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4.
approuve
les
termes
des
conventions
et avenants
avec
les
organismes
suivants
:
PICK
UP
PRODUCTION...
ennemie
95
000
€
LE
BUREAU
D'ETUDES
SPATIALES.......
ui
nn
95
682
€
LA
FIDELE
IDÉE.......
ii
oiiieneneenenneneneenneeieennennienennne
25
000
€
MABOUL
DISTORSION...........
nee
5 000
€
AUME
nee
eenereeeeenenneneneeneeeeieinsneieenee
10
000
€
FRASQUES......
ii
iiiiirniiinitinneerneenemeninenenineees
10
000
€ APO
33
5
000
€
KIOSQUE
NANTAIS
10
000
€
P'TIT
SPECTATEUR
ET
CIE.
5000 €
MEMOIRE
DE
L'OUTRE-ME
1
500€
et
autorise
les
versements
proposés,
2.
approuve
le versement
de
subventions
au
titre de
l'année
2020
pour
un
montant
global
de
66
747
€,
selon
le détail
figurant
en
annexe
at,
3.
approuve
la
participation
exceptionnelle
de
50
000
€
au
GIP
Cafés
Culture,
dans
le
cadre
du
fonds
exceptionnel
déployé
en
faveur
des
acteurs
culturel
du
territoire,
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2 non
participations
au
vote.
25
-
Développement
culturel
-
Troisième
répartition
de
subventions
-
Conventions
et
avenants
—
dispositions
diverses
—
Approbation.
Le
Conseit
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
les
termes
des
conventions
et
avenants
avec
les
organismes
suivants
(annexes
1 à
19):
ALAMBIC..
inner
eeineeeareaeaaenasneeoins
12000
€
POISSON
PILOTE
ir
iseererennrnnennienniesanenareeininieneeeneneenennennnen
16
000
€
DANSER
SUR
VOS
MURS...
iii
ninnnnunn
11
000
€
PYPO
PRODUCTION... ernininrninenenrnaernneneeeneneeneeenns
18
000 €
MARIE ET
ALPHONSE.... nina
terres
15
000
€
KRAKEN
nn
iiirennienrereennneeneeeininennenennanenenenenennneenieenaniinesnaieeieenanneeninens
15
000
€
FITORIO
THEATRE
8616...
in
16
000
€
GENS
DE
LA
LUNE.........
ui
DRE RENE
7 000
€
SKENE.. inner nee
7 600
€
TISSE
METISSE.............................,......,.,.,...,.
iii
2000 €
OROnn ennemie
3000€
PYPO
PRODUCTION
(investissement)...
4
000
€
CRC
(investissement)... sense
3
806€
DESIR
DES
ARTS... inner nee
hnenne
1419€
ALAMBIC.
ii ineireeernnnrnneneineniennenneneen
ee neenne
15 000
€
META
JUPE inner
15
820 €
ALEOGENE........
oi
inieinennennteneeneieneneneninieneneeneneennsnes
°
14
000
€
TONALITE
4, nero
.
4 000
€
BUREAU
D'ETUDES
SPATIALES
(investissement)...
3970
€
et
autorise
les
versements
proposés,
2.
approuve
le versement
de
subventions
au
titre
de
l'année
2020
pour
un
montant
global
de
69
889
€
selon
le détait
figurant
en
annexe
20,
3.
approuve
le déploiement
de
conventiôns
types
pour
le lieu
d'exposition
municipat
l'Atelier
(annexes
21
et 22),
4.
autorise
la
convention
avec
le
lycée
Livet
de
Nantes
relative
à
un
partenariat
sur
un
travail
de
conception
d'aménagement
d'espaces
à
ta médiathèque
Luce
Courville
(annexe
23),
8.
accorde
la gratuité
des
sacs
cabas
aux
usagers
de
la
bibliothèque
qui
seront
utilisés
pour
le
retrait
de
certains
paniers
de
livres
dans
le cadre
de
la
reprise
d'activités
de
ce
service
public,
6.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. ‘26
—
Culture
-
Équipements
en
régie,
établissements
publics
et structures
conventionnées
—
Dispositions
diverses
—
Conventions
et
avenant
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
l'avenant
relatif à
la convention
de
réciprocité
Franco
Québécoise
(annexe
1),
2.
approuve
la
convention
entre
la Ville
de
Nantes
(Conservatoire)
et
l'école
primaire
Lôuise
Michel,
précisant
les
modalités
de
mise
en
place
des
classes
à
horaires
aménagés
musique
(annexe
2),
3.approuve
la
convention
définissant
le
partenariat
entre
la
Ville
de
Nantes
(Conservatoire)
et
le
Lycée
Nelson
Mandela,
concernant
la
filière
d’études
en
« sciences
et techniques
du
théâtre,
de
la
musique
et de
la danse
»
(S2TMD)
(annexe
3),
4.
approuve
les
tarifs
de
location
des
salles
de
spectacle
du
Conservatoire
et
les
tarifs
de
l'Heure
Musicale
du
Jeudi
pour
la
saison
2020-2021
{annexe
4),
5.
approuve
la
revalorisation
des
tarifs
de
location
des
salles
Paul
Fort
/Pannonica,
Francine
Vasse
et
Studio
Théâtre,
gérées
par
la
Direction
du
Développement
Culturel,
ainsi
que
les
tarifs
pour
la
réservation
des
espaces
de
répétition
musicale
au
Labo
188
(2
sales
Rock?
et
Rap
1}
selon
le barème
joint
en
annexe
5,
6.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
27
—
Politique
publique
du
patrimoine
—
Subventions
-
Soutien
de
la
Ville
à
la
préservation
et
à
l'amélioration
du
patrimoine
urbain
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
l'attribution
d'une
subvention
de
1
009
€ à
la
Maison
régionale
de
l'architecture,
pour
sa
programmation
culturelle
dans
le
cadre
des
journées
européennes
du
patrimoine
2020,
2.
approuve
l'attribution
d'une
subvention
de
7
000
€
auprès
de
l'association
Iris
Picture,
pour
l'exposition
artistique
sur
ta restauration
de
la
basilique
Saint-Donatien
et
Saint-Rogatien,
3.
approuve
l'attribution
d’une
subvention
de
5
000
€
à
l'association
Vous
êtes
ici,
pour
les
3
projets
proposés
dans
le
cadre
du
dispositif
«
RegardS
sur
Bellevue
»,
4.
approuve
l'attribution
d'une
subvention
d'investissement
de
1
570,71
€
auprès
de
l'association
Auto
Rétro
Nantes
Océan,
pour
soutenir
le
projet
de
restauration
de
l'Autobus
Chausson,
,
5.
prend
acte
de
l'acquisition
de
photographies
autour
des
spectacle
et
artistes
du
Théâtre
Graslin
pour
les
Archives
de
Nantes,
pour
un
montant
de
696
€,
6.
autorise
Mme
la
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
28
—
Changement
de
dénomination
d'équipement
public
-
Dénomination
de
voie
publique
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4.
approuve
les
dénominations
de
:
- «école
publique
Freinet
— Ange
Guépin
»,
pour
l'école Ange
Guépin,
- «
allée
Renée
Broustal
»,
pour
la
voie
partant
de
la
rue
des
Pavillons
et
rejoignant
le
boulevard
Léon
Jouhaux,
2.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
29
-
Quartier
Nantes
Nord
—
Réstructuration
et
extension
des
groupes
scolaires
George
Sand
/ Camiile
Claudel
et
Chauvinière
— Jury
de
concours
—
Désignations,
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
élit
pour
siéger
au
jury
de
concours
constitué
pour
les
opérations
de
restructuration
et
d'extension
des
groupes
scolaires
de
la
Chauvinière
et
George
Sand
/ Camille
Claudel:
Cinq
membres
titulaires
:
.
Mme
Sandra
Jen
.
M.
Hervé
Fournier
.
M.
Pascal
Bolo +
M.
Thomas
Quéro
.
M.
Julien
Bainvel
Cinq
membres
suppléants
:
M.
Tristan
Riom
Mme
Aïcha
Bassai
Mme
Mahaut
Bertu
Mme
Pascale
Robert
Mme
Laurence
Garnier
2.
autorise
Mme
ia Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
30
—
Conditions
d'accueil
d'étèves
de
l'institut
d'éducation
motrice
de
la
Marrière
au
sein
des
écoles
élémentaire
Port
Boyer
et
primaire
Julien
Gracq
- Conventions
—- Approbation.
Le
Conseil
déiibère
et,
à
l'unanimité,
4.
approuve
les
conventions
jointes
en
annexes,
déterminant
les
conditions
d'accueil
d'élèves
de
l'institut
d'éducation
motrice
de
la
Marrière
dans
les
écoles
élémentaire
Port
Boyer
(cf.
annexe
1} et
primaire
Julien
Gracq
(cf.
annexe
2),
2.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
31
- Subventions
au
titre
des
actions
éducatives
et
des
actions
temps
libre
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le versement
des
subventions
proposées
pour
un
montant
total
de
97
656
€,
2.
approuve
les
conventions
avec
les
associations:
AME
44
FNAME
(annexe
16),
La
Main
à
la
Pâte
(annexe
18)
ainsi
qu'avec
l'établissement
public
RÉSEAU
CANOPE
NANTES
(annexe
17),
Amicale
Laïque
des
Marsauderies
(annexe
3),
ALPAC
(annexe
4),
Association
Culturelle
de
l'Ete
(annexe
5), Atelier
pour
la
Paix
(annexe
6),
Corto
Loisirs
(annexe
7),
Francas
(annexe
8),
Gens
de
la
Lune
(annexe
9},
HB2
(annexe
10),
ID
Numéric
(annexe
11),
La
Maison
des
Jeux
(annexe
12),
Môm'Ouest
(annexe
13),
Two
Points
{annexe
14),
Deux
Travers
et Cie
(annexe
15).
3.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
tes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
32
—
Politique
publique
« familles
et
parentalité
» —
Deuxième
répartition
de
subventions
-
Convention
— Avenant
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le versement
des
subventions
proposées
au
titre de
la politique
publique
« familles
et
parentalité
»,
pour
un
montant
total
de
91358€,
2.
approuve
la
convention
avec
lassociation
Bigre
(cf.
annexe
3)
et
l'avenant
à
la
convention
avec
l'association
LES
PATES
AU
BEURRE
(cf.
annexe
4),
3.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
33
—
Politique
publique
petite
enfance
—
Crèches
associatives
et
de
l’ESS
—
Conventions
et
avenants
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
l'avenant
à
la convention
entre
la Ville
de
Nantes
et
l'association
Maison
de
Jordan,
2.
approuve
l'avenant
à
la convention
entre
la Ville
de
Nantes
et
l'association
la boite
à
musique,
3.
approuve
les
conventions
entre
la Ville
de
Nantes
et
le groupe
VYV,
4,
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
10 34
-
Politique
publique
petite
enfance
-
Lieux
d'Accueil
Enfants-Parents
-
Convention
-- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le projet
de
convention
triennale
(2020-2022)
proposé
entre
la Ville
et
l'association
Petit
à
Petit,
ainsi
que
le versement
de
la
subvention
d'un
montant
total
de
15
300
€,
au
titre
de
l'année
2020,
2.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
35
—
Politique
Jeunesse
—
Programme
d'Investissements
d'Avenir
(PIA}
-
Accord
de
groupement
modificatif
-
Associations
Adolescence
et Jeunesse
-
Deuxième
répartition
de
subventions
-
Avenants
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
l'accord
de
groupement
modificatif
n°3
du
PIA
Jeunesse
(annexe
1),
2.
approuve
les
subventions
en
faveur
d'associations,
pour
un
montant
global
de
89
890
€
(annexe
2),
3.
approuve
les
avenants
(annexes
3
à 8)
avec
les
associations
suivantes
:
ALPAC
pour
le soutien
au
projet
SPOT
{annexe
3)...
560
€,
Barons
perchés
pour
le soutien
au
projet
SPOT
{annexe
4)...
. anses
13492
€,
Léo
Lagrange
Ouest
pour
le soutien
au
projet
SPOT
(annexe
5)...
14
647
€,
Make
a
Move
pour
le soutien
au
projet
SPOT
(annexe
6)...
7
330€,
Résitience
pour
le soutien
au
projet
SPOT
{annexe
7)...
iii
1
600
€,
Sauce
Ludique
pour
le soutien
au
projet
SPOT
(annexe
8)
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
36
- Associations
œuvrant
dans
le domaine
de
la santé
—
Subvention
d'investissement
à
l'association
CLUBHOUSE
FRANCE
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
+.
approuve
le
versement
d'une
subvention
d'investissement
de
100
000
€
à
l'association
Clubhouse
France
afin
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
à
l'ouverture
du
Clubhouse
à
Nantes,
Z.approuve
la convention
à
conciure
avec
l'association
Clubhouse
France
jointe
en
annexe,
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
37
—
Sports
—
Troisième
répartition
de
subventions
- Conventions
et avenants
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le versement
des
subventions
en
faveur
de
divers
organismes
selon
la
répartition
présentée
en
annexe
1,
soit
2
063
€
pour
l'investissement
et
632
645
€
pour
le
fonctionnement,
2.
approuve
les
conventions
et avenants
ci-joints
avec
les
organismes
suivants
:
- CLUB
LEO
LAGRANGE
AVIRON
NANTES
;
- DON
BOSCO
SPORTS
NANTES
;
- RACING
AFHLETIC
CLUB
CHEMINOTS
;
- LE
STADE
NANTAIS
RUGBY
;
- DANSE
ET
VIS
;
- SPORTING
CLUB
DE
NANTES
;
- FETE
LE
MUR
;
- CSC
LAETITIA
;
- BÉLLEVUE
ATHLETIQUE
FORME
;
il - CWEST; - NANTES
ATLANTIQUE
HOCKEY
GLACE
:
- ASSOCIATION
L'HERMINE
DE
NANTES
;
+ UNION
CYCLISTE
NANTES
ATLANTIQUE
;
- ASC
SAINT-MEDARD
DE
DOULON
;
- NANTES
TENNIS
DE
TABLE
;
- NEC
ESCRIME
;
- HOCKEY
CLUB
DE
NANTES ;
- LA
NANTAISE
;
- ASC
BONNE
GAREE
;
- RACING
CLUB
NANTAIS
;
- DOJO
NANTAIS
;
+ AMICALE
LAIQUE
PORT
COMMUNEAU
MOULIN
;
- ASSOCIATION
SPORTIVE
LA
SIMILIENNE
;
- SAINT
ROGATIEN
;
- NANTES
NATATION
;
- LEO
LAGRANGE
NATATION
NANTES
;
- SNUC
TENNIS
;
-+ JEUNESSE
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
BELLEVUE
FOOTBALL
;
- ASPTT ; - NANTES
DOULON
BOTTIERE
FUTSAL
;
- CLOS
TORREAU
XII,
3.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
38
—
Actions
de
coopération
et
de
solidarité
internationales
—
Soutien
aux
projets
Subventions
—
Conventions
et
avenants
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
À.
approuve
le
versement
des
subventions
dans
l8
cadre
de
l'appel
à
projets
en
faveur
des
associations
nantaises
au
titre
de
la
solidarité
internationale,
pour
un
montant
total
de
34
000
€
(annexe
1},
et
les
conventions
conclues
avec
les
associations
Les
Anneaux
de
la Mémoire
et
l'ACCOORD
(annexes
2
et 3),
2.
approuve
les
propositions
du
jury
des
CLAP-Echanges
solidaires
internationaux
du
13
mars
2020
et
ie
versement
des
aides
correspondantes
sous
forme
de
bourses
pour
un
montant
total
de
11
500
€ (annexe
4),
3.
approuve
la
convention
(annexe
5)
avec
l'association
Les
3 continents
et
le versement
d'une
subvention
de
8 000
€,
4.
approuve
le versement
d'une
subvention
de
10
000
€
à
l'association
Forum
pour
le développement
et
la
coopération
sud-sud
et
sud-
nord,
5.
approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
2019-2021
(annexe
6)
avec
l'Association
des
Maires
de
la
Grand’
Anse
(AMAGA)
et
le
versement
d'une
subvention
de
32
000
€,
6.
approuve
le versement
d'une
subvention
de
40
000
€ à
la Ville
de
Dschang,
7.
approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
2019-2021
avec
l'association
MACAIBA
(annexe
7)
et
le
versement
d'une
subvention
de
2
000
€,
8.
approuve
l'avenant
n°2
à
la
convention
2019-2021
avec
l'association
NANTES
LIT
DANS
LA
RUE
(annexe
8)
et
le
versement
d'une
subvention
de
5
000
€,
9.
approuve
la
convention
avec
l'association
Essentiel
et
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
7
900
€
à
l'association
Essentiel
(annexe
9),
10.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
1 non
participation
au
vole
. 39
—
Echanges
internationaux
- Soutien
aux
projets
—
Subventions
—
Conventions
et avenant
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le versement
de
subventions
en
faveur
d'associations
et
établissements
scolaires
se
proposant
de
développer
des
actions
à
caractère
européen
et
international,
pour
un
montant
de
40
580
€,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
1,
2.
approuve
l'avenant
n°4
à
la convention
conclue
avec
l'association
la Maison
des
Etats-Unis
(annexe
2),
3.
approuve
les
conventions
avec
la Ville
de
Sarrebruck
(annexe
3),
l'AFCCRE
(annexe
4),
et
le CCFA
(annexe
8),
4,
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
40
—
Comptes
de
Gestion
du
Receveur
des
Finances
de
la
ViHle
de
Nantes
pour
l'exercice
2019
—
Budget
principal
Ville
—
.
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
arrête
le
dit
Compte
de
Gestion
du
Comptable
pour
l'exercice
2019
ét
ne
formule
aucune
observation
ou
réserve
à
leurs
sujets
tels
qu'ils
apparaissent
ci-dessus,
2.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
41
-
Compte
Administratif
2019
-
Budget
principal
Ville
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
1.
procède
à
l'arrêté
des
comptes
2019
des
différents
budgets
de
la Ville
au
vu
des
documents
et
explications
présentés
et
après
avoir
pris
connaissance
du
compte
de
gestion
dressés
par
le Trésorier
Principal
Municipal,
2.
arrête
les
comptes
de
l'exercice
2019
du
budget
principal
Ville
tel
qu'indiqué
ci-dessus,
3.
prend
connaissance
de
l'état
récapitulatif
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2019
(présenté
dans
le
document
«
compte
administratif
par
Centre
de
Responsabilité
»),
:
4, autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
(13
abstentions.)
42
— Affectation
du
Résultat
des
budgets
Ville
- Approbation,
Le
Conseil
délibère
et,
1.
affecte
les
résultats
du
budget
principal
Ville,
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
13
abstentions.
43
-
Décision
modificative
2020
N°1
et
dispositions
diverses
à
caractère
budgétaire
et financier
- Approbation.
Le
Conseil
défibère
et,
1.
approuve
l'ensemble
des
modifications
budgétaires
du
budget
principal
de
la
ville,
conformément
aux
maquettes
budgétaires
annexées, 8 contre. 3 abstentions.
13 Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanirnité,
2.
approuve
les
dispositions
et tarifs
applicables
pour
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
en
2021,
21
non
participations
au
vote.
Le
Conseil
déiibère
et,
à
l'unanimité,
3.
approuve
les
propositions
des
jurys
des
CLAP
telles
qu'exposées
ci-dessus
et
autorise
les
versements
des
subventions
ou/et
bourses
afférentes,
4.
approuve
les
propositions
des
commissions
Aide
à
la
première
mobilité
internationale
des
jeunes
en
autonomie
telles
qu'exposées
ci-dessus
et'autorise
les
versements
des
bourses
afférentes,
5.
approuve
le
versement
de
subventions
aux
associations
au
titre
de
l'accessibilité
universelle,
pour
un
montant
total
de
11
500
€
selon
ta
répartition
exposée,
6.
approuve
le versement
de
subventions
aux
associations
au
titre
de
l'égalité
femmes/hommes
pour
un
montant
total
de
14
000
€,
7.
approuve
le versement
d'une
subvention
de
1
500
€ à
l'association
60
B
au
titre
de
l’année
2020,
8.
approuve
le versement
d'une
subvention
de
1
500
€ à
l'association
Mobicréa
au
titre de
l'année
2020,
9.
approuve
le versement
d'une
subvention
de
1
500
€ à
l'association
Môm'Ouest
au
titre de
l'année
2020,
10.
approuve
le
versement
d'une
subvention
de
1
500
€
à
l'association
RAPI
au
titre
de
l'année
2020,
11.
approuve
le versement
d'une
subvention
de
10
000
€
à
l'association
ECOS
au
titre de
l’année
2020,
12.
approuve
la
nouvelle
annexe
des
subventions
périscolaires
pour
un
montant
de
73
794
€,
13.
accepte
de
réduire,
d'annuler
ou
de
rembourser
les
différents
titres
de
recettes
émis
à
l'encontre
des
personnes
individuelles
où
des
associations
citées
ci-dessus,
14.
approuve
les
nouveaux
tarifs
des
équipements
sportifs
mis
à
disposition
des
lycées
publics
et
privés,
et
autorise
la
signature
des
avenants
2020
à
la
convention
quadriennale
afférente
entre
la
Ville
de
Nantes,
le
Conseil
Régional
et
chaque
établissement,
proposés
en
annexe,
15.
approuve
la
gratuité
des
séjours
enfants
organisés
par
l'Accoord,
pour
les
familles
dont
le
QF
CAF
est
inférieur
à
852
€
(soit
les
tranches
1,
2
et
3),
16.
accorde
la gratuité
des
accueils
périscolaires
du
matin,
du
midi
et du
soir,
du
mois
de
mai
2020,
17.
accorde
la gratuité
des
accueils
périscolaires
du
midi,
du
2 juin
au
3 juillet
2020,
18.
approuve
le
remboursement
à
M.
Didier
Fillion-Nicolet
de
la
somme
de
660
€
qu'il
a
engagé
pour
l'achat
de
masques
chirurgicaux
pour
la collectivité,
19.
approuve
le versement
à
F'ADAPEÏ
de
240
€
en
remboursement
des
frais
d'installation
et d'abonnement
à
internet,
20.
approuve
le versement
de
158,25
€
à l'association
de
parenis
d'élèves
de
l'école
Louis
Pergaud,
21.
approuve
le
remboursement
à
un
agent
des
ses
frais
de
trajets
professionnels
pour
un
montant
de
65,70
€,
22.
approuve
la
signature
d'un
avenant
prolongeant
le
marché
des
copieurs
jusqu'à
la
mise
en
œuvre
du
futur
marché,
et
approuve
le
maintien
de
la
redevance
jusqu'au
remplacement
des
matériels,
23.
approuve
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
du
muiti-accueil
Beaulieu
du
1” janvier
2019
au
3t
décembre
2020,
24.
approuve
la signature
des
avenants
aux
conventions
des
rélais
Centre
Sud,
Ouest,
Nord
et Sud,
25.
approuve
la signature
de
la convention
de
mise
en
œuvre
du
plan
pauvreté
avec
Nantes,
26.
accepte
de
réduire,
d'annuler
où
de
rembourser
les
différents
titres
de
recettes
émis
à
l'encontre
des
personnes
individuelles
ou
des
associations
citées
ci-dessus,
27.
approuve
les
créances
éteintes
transmises
par
le
Comptable
municipal
pour
un
montant
de
18
961,89
€,
28.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
fexécution
de
la
présente
délibération.
44
-
Dispositions
fiscales
diverses
- Neutralisation
des
effets
de
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale
—
Mise
en
place
d’une
exonération
partielle
de
deux
ans
de
taxe
foncière
bâtie
pour
les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
à
usage
d'habitation
- Approbation.
:
Le
Conseil
détibère
et,
à
l'unanimité,
1.
fixe,
à
compter
du
1°
janvier
2021,
l'exonération
de
taxe
foncière
bâtie
pendant
les
deux
années
qui
suivent
l'achèvement
des
constructions
nouvelles,
reconstructions
et additions
de
construction
à usage
d'habitation
à 40
%
de
fa base
imposable,
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
i4 45
- Transactions
immobilières
diverses
— Approbation.
Le
Conseil
détibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
principe
des
transactions
immobilières
décrites
ci-dessus,
et
autorise
la
signature
des
actes
qui
s’y
rapportent,
la
constitution
de
servitudes
au
profit de
RTE,
ainsi
que
la
modification
de
la délibération
du
7 février
2020.
2.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
1 non
participation
au
vole.
46
-
Personnel
municipal
- Adaptation
du
tableau
des
effectifs
- Télétravail
-
Dispositions
diverses
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1...
approuve
les
modifications
du
tableau
des
emplois
permanents
(annexe
1},
2.
adopte
les
modalités
de
déploiement
du
télétravail
régulier
à
partir
du
1°
janvier
2021
et du
travail
à
distance
ponctuel
à
partir
du
1"
septembre
2020
(annexe
2),
3.
adopte
le
déploiement
du
RIFSEEP
sur
les
cadres
d'emplois
des
ingénieurs,
techniciens,
techniciens
paramédicaux,
auxiliaires
de
puériculture,
assistants
socio-éducatifs,
conseillers
socio-éducatifs,
infirmiers
en
soins
généraux,
puéricultrices,
éducateurs
de
jeunes
enfants...
et
les
ajustements
des
versements
et butoirs
indemnitaires
en
découlant
(annexe
3),
4.
dans
le cadre
de
la situation
liée
au
COVID
:
- autorise
la création
des
autorisations
spéciales
d'absence
confinement,
garde
d'enfants
et
maintien
à
domicile
et
valide
l'absence
d'abattement
indernitaire
sur
ces
autorisations
d'absence
spécifiques
liées
à
la
crise,
- autorise
le versement
de
l'indemnité
kilométrique
sur
les
déplacements
réalisés
pendant
le
confinement,
- autorise
la
création
de
fa
prime
exceptionnelle
et
valide
ses
modalités
de
versement,
5.
approuve
et
autorise
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
de
la
direction
de
l'Education
auprès
du
CCAS
pour
le service
des
EPHAD
{annexe
4),
6.
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
7.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
47
-
Dispositions
relatives
aux
marchés
publics
: Fonctionnement
et
Travaux
- Approbation.
Le
Conseil
déiibère
et,
à
l'unanimité,
Ï.
autorise
le
lancement
du
marché
subséquent
à
l’accord-cadre
de
surveillance
et
de
gardiennage
pour
les
équipements
associatifs
de
la Ville
de
Nantes
et du
Pôle
associatif
Désiré
Colombe
à
Nantes,
2.
autorise
le
lancement
d’un
appel
d'offres
ouvert
pour
les
missions
d'assistance
économiques,
techniques
et
financières
pour
les
opérations
de
travaux
de
gros
entretien
et de
rénovation,
3.
autorise
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
les
missions
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
pour
les
travaux
de
bâtiment,
4,
autorise
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
les
missions
de
contrôles
et
assistances
techniques
sur
le
patrimoine
immobilier,
5.
autorise
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
la
maintenance
des
ascenseurs
et
autres
appareils
de
levage
sur
le
patrimoine
de
la Ville,
6.
autorise
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
l'exploitation
de
télésurveillance,
d'intervention
et
de
maintenance
des
installations
de
sûreté,
de
sécurité
incendie
et
des
moyens
de
secours
incendie
dans
les
bâtiments
de
la
Ville,
7.
autorise
le
lancement
du
3è"°
marché.
subséquent
relatif
à
l'accueil
et
animation
périscolaires
dans
les
établissements
scolaires
nantais,
8.
approuve
la
modification
de
programme
des
travaux
d'extension
de
l'école
primaire
Françoise
Dolto
et
l'augmentation
de
l'enveloppe
de
l'opération
passant
à
4
080
000
€ TTC
dont
806
400
€ TTC
affectés
aux
travaux,
‘
9,
autorise
Mme
la
Maire
à
signer
l'avenant
n°5
à
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
ta Ville
de
Nantes,
le
CCAS
de
la Ville
de
Nantes,
Nantes
Métropole,
FEBANSN
et
Nantes
Métropole
Habitat
(cf.
annexe
2),
15 10. autorise
Mme
la
Maire
à
traiter,
le
cas
échéant,
soit
par
procédure
formalisée,
soit
par
marché
négocié
en
cas
d'offres
jugées
inappropriées
ou
inacceptables,
11.
autorise
Mme
la Maire
à signer,
au
nom
de
la Ville,
les
marchés
à
conclure
avec
les
prestataires
dont
les
propositions
seront
où
ont
été
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ou
après
avis
de
celle-ci,
42.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
48
-
ACCOORED
- Accueils
de
loisirs
et
séjours
de
vacances
—
Avenant
n°
2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
Funanimité,
4.
approuve
les
termes
de
l'avenant
n°
2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
à conclure
avec
l’association
ACCOORD),
joint
à
la
présente
délibération,
2.
autorise
Mme
la Maire
à
signer
l'avenant
n°
2
et à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
49
—
Rapport
des
délégataires
de
service
public
2019
-
Information.
Le
Conseil
délibère
et,
+.
prend
acte
des
rapports
annuels
d'activité,
qui
lui
ont
été
transmis,
au
titre
de
l'année
2019,
en
application
de
l'article
L,3131-5
du
code
de
la commande
publique,
par
l8s
concessionnaires
suivants
:
- l'ACCOORD,
délégataire
du
service
public
de
la gestion
des
accueils
de
loisirs
et séjours
de
vacances,
- la Société
Nantaise
de
Fourrière
Automobile,
délégataire
du
service
public
de
la gestion
de
la fourrière
automobile,
- Nantes
métropole
Gestion
Equipements,
délégataire
du
service
public
d'exploitation
du
Centre
de
Loisirs
du
Petit-Port.
50
—
Sociétés
Anonymes d'Economie
Mixte,
Sociétés
Publiques
Locales
—
Rapports
2019
des
administrateurs
désignés
par
la
Vitle
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
prend
acte
de
l'information
donnée
sur
la situation
financière,
pour
les
exercices
mentionnés,
des
organismes
suivants
:
- SEM
La
Folle
journée,
- SPL
Nantes
Métropole
Aménagement,
- SPL
Cité
des
Congrès,
- SPL
Le
Voyage
à
Nantes,
- SEM
Nantes
métropole
Gestion
Equipements
(NGE),
- SPL
Nantes
Métropole
Gestion
Services
(NMGS),
- SPL
Société
d'Aménagement
de
la Métropole
Ouest
Atlantique
(SAMOA),
- SEM
Loire
Atlantique
Développement
SELA,
2.
approuve
les
rapports
des
administrateurs
désignés
par
la Ville
dans
les
organismes
suivants :
- SEM
La
Folle
Journée,
- SPL
Nantes
Métropole
Aménagement,
- SPE
Cité
des
Congrès,
- SPL
Le
Voyage
à
Nantes,
- SEM
Nantes
métropole
Gestion
Equipements
(NGE),
- SPL
Nantes
Métropole
Gestion
Services
(NMGS),
- SPL
Société
d'Aménagement
de
la
Métropole
Ouest
Atlantique
(SAMOA),
- SEM
Loire Atlantique
Développement
SELA,
3.
donne
quitus
entier
et
sans
réserve
aux
représentants
de
la Ville
au
sein
des
différents
conseils
d'administration
des
structures
susvisées
pour
leur
gestion
au
cours
de
l'exercice
2019;
4,
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
51
-
Caisse
de
Crédit
Municipal
de
Nantes
—
Rapport
d'activité
2019
—
Information
—
Convention
— Approbation,
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
prend
acte
du
rapport
sur
l'activité
et
la situation
financière
de
la
caisse
du
Crédit
Municipat
de
Nantes
pour
l'année
2019,
qui
lui a été
16 présenté
en
application
de
l'article
L514-2
du
code
monétaire
et financier,
2.
approuve
la
convention
relative
aux
avances
de
subvention
à
conciure
entre
le Crédit
Municipal
et {a Ville
de
Nantes,
3.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
a
l'exécution
de
la présente
délibération.
52
-
Rapport
2019
du
cocontractant
de
contrats
de
partenariat
-
Information.
Le
Conseil
détibère
et,
1.
prend
acte,
à
l'issue
du
débat
prévu
par
l'article
L.
2234-3
du
code
de
la
commande
publique,
du
rapport
d'activité
transmis
par
la
SAS
Omnium
de
Constructions
Développements
Locations
(OCDL),
titulaire
du
contrat
de
partenariat
pour
le gymnase
Malakoff
lil.
Le
registre
des
délibérations
est
à
la
disposition
du
public
au
Service
du
Conseil
et des
Assemblées
- porte
À 217.
Le
Secrétaire
de
Séance,
\
17