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Conseil Municipal - reglement interieur du conseil municipal 260403 08
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Déliberation - delib4du31mars 260403 093546
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyches.
Lien du pdf (Déliberation - delib4du31mars 260403 093546)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Pêche et métiers de la mer,
AR
Prefecture
Reçu
le
03/04/2026
047-214703019-20260331-DELIB4DU310326-DE
DEPARTEMENT
DU
LOT-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
SEYCHES
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice:
15
Présents
14
Votants
: 15
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SEYCHES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYCHES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
mars
2026
Etaient
présents
: M.
VIGO
Emmanuel,
M.
BALSAC
Olivier,
Mme
LE
FORT
Erika,
M.
ROYER
Jean-Baptiste,
Mme
DELSOL
Vanessa,
M.
FAURE
Ludovic,
Mme
MAGES
Séverine,
M.
DEON
Fabien,
M.
COSTALONGA
Hervé,
Mme
VARAGO
Sandrine,
Mme
MARCON
Aurélie,
Mme
ORTOLAN
Marie-France,
M.
PHILIPPON
Jérémy,
M.GEERLINGS
Augustinus
Etaient
absents
:
Mme
SANDRE
Josiane.
Etaient excusés
: Mme
SANDRE
Josiane.
Pouvoirs
:
Mme
SANDRE
Josiane
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
VIGO
Emmanuel
Secrétaires
de séance
: Mme
LE FORT
Erika
DELIBERATION
N°4
DU
31
MARS
2026
DESIGNATION
DES
DELEGUES
SIVU
CHENIL
FOURRIERE
47
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
désigne
deux
délégués
titulaires
pour
représenter
sa
commune
au
sel
Délégués
titulaires
:
in de
SIVU
CHENIL
FOURRIERE
47.
1
Monsieur
VIGO
Emmanuel
15
voix
pour
2
M.
BALSAC
Olivier
15
voix
pour
Seyches,
le 01
avril
Le
Maire
Ÿ
Emmanuël
CE
|
Le
secrétaire
de
séance,
:
Mme
LE
FORT
Erika
or
Ga
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
En
Sous-Préfecture
de
Marman
k
o2
4m
20
Be,
et
publication
<