Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib12du31mars 260403 093737
Déliberation - delib13du31mars 260403 093753
Déliberation - delib15du31mars 260403 093830
Déliberation - delib4du31mars 260403 093546
Déliberation - delib10du31mars 260403 093712
Conseil Municipal - reglement interieur du conseil municipal 260403 08
Déliberation - delib18du31mars 260403 093912
Déliberation - delib3du20mars 260403 123906
Déliberation - delib11du31mars 260403 093724
Déliberation - delib2du20mars 260403 123854
Déliberation - delib5du31mars 260403 093557
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyches.
Lien du pdf (Déliberation - delib5du31mars 260403 093557)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Pêche et métiers de la mer,
AR
Prefecture
Reçu
le
03/04/2026
047-214703019-20260331-DELI5DU310326-DE
DEPARTEMENT
DU
LOT-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
SEYCHES
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
14
Votants
: 15
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SEYCHES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYCHES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
mars
2026
Etaient
présents
: M.
VIGO
Emmanuel,
M.
BALSAC
Olivier,
Mme
LE
FORT
Erika,
M.
ROYER
Jean-Baptiste,
Mme
DELSOL
Vanessa,
M.
FAURE
Ludovic,
Mme
MAGES
Séverine,
M.
DEON
Fabien,
M.
COSTALONGA
Hervé,
Mme
VARAGO
Sandrine,
Mme
MARCON
Aurélie,
Mme
ORTOLAN
Marie-France,
M.
PHILIPPON
Jérémy,
M.GEERLINGS
Augustinus
Etaient
absents
:
Mme
SANDRE
Josiane,
Etaient
excusés
: Mme
SANDRE
Josiane.
Pouvoirs
:
Mme
SANDRE
Josiane
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
VIGO
Emmanuel
Secrétaires
de
séance
: Mme
LE
FORT
Erika
DELIBERATION
N°5
DU
31
MARS
2026
DESIGNATION
DES
DELEGUES
LOCAUX
AU
CNAS
Monsieur
le
Maire
explique
à
son
conseil
municipal
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
il est
nécessaire
de
nommer
de
nouveaux
délégués
au
CNAS.
Le
conseil
municipal
décide
19
De
désigner
Mme
ORTOLAN
Marie-France,
conseiller
municipal
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour
participer
à
l'assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS,
À
15
voix
pour
2°
De
désigner
Madame
THEVES
Valérie,
adjoint
administratif
territorial
principal
de
2"
classe
qualité
de
délégué
des
agents
et
de
correspondant.
À
15
voix
pour
Seyches,
le
01
avril
Le
Mai
Le secrétaire
de
séance,
Eu
GO
Mme
LE
FORT
Erika
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
En
Sous-Préfecture
de
ET
et
publication
b
où
Au
2026
|