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Déliberation - delib2du20mars 260403 123854
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyches.
Lien du pdf (Déliberation - delib2du20mars 260403 123854)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
Reçu
le
23/03/2026
047-214703019-20260320-DELIB2DU200326-DE
DEPARTEMENT
DU
LOT-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
SEYCHES
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
14
Votants:
15
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SEYCHES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
Mars
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYCHES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2026
Etaient
présents
: M.
VIGO
Emmanuel,
M.
BALSAC
Olivier,
Mme
LE
FORT
Erika,
M.
ROYER
Jean-Baptiste,
Mme
DELSOL
Vanessa,
M.
FAURE
Ludovic,
Mme
MAGES
Séverine,
M.
DEON
Fabien,
M.
COSTALONGA
Hervé,
Mme
VARAGO
Sandrine,
Mme
MARCON
Aurélie,
Mme
ORTOLAN
Marie-France,
M.
PHILIPPON
Jérémy,
Mme
SANDRE
Josiane.
Etaient
absents
: :
Monsieur
BOUTELIER
Jean-Alain
Etaient
excusés
M.BOUTELIER
Jean-Alain
Pouvoirs
:
M.
BOUTELIER
Jean-Alain
a
donné
pouvoir
à
Madame
SANDRE
Josiane
Secrétaires
de
séance
: Mme
DELSOL
Vanessa
DELIBERATION
N°2
DU
20
MARS
2026
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-2
et
suivants Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoint
appelé
à siéger,
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
4
adjoints. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal
décide,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
D'approuver
la
création
dé
3
(trois)
postes
d’adjoints
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
DELSOL
Vanessa
|
En
Sous-Préfecture
de
Marmande,
eë
publication
Lk
23
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