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Déliberation - 1653848
Déliberation - 1697274
Arrêté - 1733669
Déliberation - 2140259
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 2140259)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2026
fr
Publié le
>
LUS
Ville
de
U
[te
ID
: 007-210703492-20260313-DM2026_19-AR
sur
Rhône
9
rue
Rampon
- 07800
La
Voulte-sur-Rhône
04.75.62.40.44
REPUBLIQUE
Registre
des
délibérations
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DECISION
MUNICIPALE
DE
L’ARDECHE
N°2026-19
Objet
: Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
—
RE
ere
Association
«
Compagnie
Animotion
»
prestation
«
Mission
E.D.I.T.H
»
le
mercredi
27
mai
2026
Le
Maire
de
La
Voulte-sur-Rhône,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020,
15
février
2022
et
15
septembre
2022
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
et
d’attractivité
du
territoire,
la
municipalité
a
à
cœur
de
proposer
des
animations,
concerts
et
spectacles
diversifiés
et
à
destination
de
tous
les
publics.
L'association
intitulée
« Association
Compagnie
Animotion
»
propose
un
spectacle
tout
public
à
partir
de
5
ans
d'une
durée
de
50
min
appelé
«
Mission
E.D.I.T.H
»
lequel
est
pensé
sous
la
forme
d'un
spectacle
musical
participatif
en
vue
de
réaliser
une
carte
postale
musicale
pour
le futur.
La
représentation
aura
lieu
le
mercredi
27
mai
2026
à
17h00
à
la
Salle
Lucie
Aubrac.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
625
€
TTC.
DECIDE
e
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
« Association
Compagnie
Animotion
»
pour
un
montant
de
625
€
TTC
;
e
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
de
fonctionnement
2026.
À
La
Voulte
sur
Rhône,
le 13/03/2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la publication
de
la présente
décision
(R.421-1
et suivants
CJA).