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Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 juin 20175617)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE VY-LES-LURE
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL
du 22 juin 2017
** Vente terrain : Commune/GRENTZINGER
Vu la demande de Mr Jean-Marc GRENTZINGER concernant l'acquisition d'une parcelle communale, .
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
ACCEPTE de céder à Mr GRENTZINGER Jean-Marc la parcelle C n° 378 d'une superficie
de 1ha25a85ca au prix de 2 000 € TTC.
PRECISE que les frais de notaires seront à la charge de l'acquéreur,
** Concession terrain : Entreprise CHENE
À compter du 1° juillet 2017 l'entreprise CHENE est autorisée à déposer des matériaux
et matériels sur le domaine de la commune de VY-LES-LURE aux lieux et conditions cités dans là convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré:
AUTORISE le Maire à signer la convention
FIXE à : 160 €/an cette mise à disposition
PRECISE que la convention est valable un an
** SCI DE LA NOISETTE : Mise à disposition terrain communal
A compter du 1% janvier 2017, l'Entreprise SCI DE LA NOISETTE, est autorisée à déposer des matériaux et matériels sur le domaine de la commune de VY-LES-LURE aux lieux et
conditions cités dans la convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à signer la convention
FIXE : 100 €/an cette mise à disposition