Déliberation - 224017 Association pour le loisirs des agents de la ville

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Déliberation - 224017 Association pour le loisirs des agents de la ville Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 224017 Association pour le loisirs des agents de la ville)Thèmes du document : Sport, Tourisme, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 23 JUIN 2022

QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI 23 JUIN, à 16 h 37, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 47).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 57 au rapport n° 22/4-002), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE (arrivé à 16 h 46 après l’appel nominal), Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF, Jean-Régis RAMSAMY, Wanda YENG-SENG BROSSARD, Vincent BÈGUE (arrivé à 18 h 27 au rapport n° 22/4-023), Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Monique ORPHÉ à compter de son départ à 18 h 30 au rapport n° 22/4-025 par Marie-Anick ANDAMAYE

Virgile KICHENIN pour toute la durée de la séance par Audrey BÉLIM

Philippe NAILLET pour toute la durée de la séance

par Jean-Max BOYER

jusqu’au rapport n° 22/4-017

par Jean-François HOAREAU

à partir du rapport n° 22/4-018

Gérard CHEUNG LUNG pour toute la durée de la séance par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY

Benjamin THOMAS pour toute la durée de la séance par Julie LALLEMAND

Raihanah VALY pour toute la durée de la séance par Jacques LOWINSKY

Jean-Max BOYER à compter de son départ à 18 h 16 au rapport n° 22/4-018 par Nouria RAHA

Vincent BÈGUE jusqu’à son arrivée à 18 h 27 au rapport n° 22/4-023 par Michel LAGOURGUE

DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

page 1 de 3Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (46 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS

En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du Code général des Collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2021 : rapports n° 22/4-010 (Budget principal), n° 22/4-012 (Régie des Affaires funéraires) et n° 22/4-015 (Régie des Marchés et Droits de Place).

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de (la/ du/ l’) rapport n°

thématique

- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/4-003

- Gérard FRANÇOISE délégués / ville

- Jacques LOWINSKY

- Christèle BEAUMIER

(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)

- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/4-004

- Gérard FRANÇOISE délégués / ville

- Jacques LOWINSKY

- Christèle BEAUMIER

(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)

- Gérard FRANÇOISE salarié de l’établissement Pôle Emploi

- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/4-005

- Gérard FRANÇOISE délégués / ville

- Jacques LOWINSKY

- Christèle BEAUMIER

(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)

- Arnaud HUGUET vice-président OMS 22/4-018

Politique de la Ville

- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP

Prévention

- Aurélie MÉDÉA partenaire ARCV

Projet éducatif global

- Christelle HASSEN membre Vivancia OI

Projet éducatif global

(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY) notaire signature d’actes 22/4-021

- Jean-François HOAREAU mandataire / département SPLAR 22/4-027

MLN Mission locale nord OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis CAP Club Animation Prévention ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances PÉG Projet éducatif global OI océan Indien

SPLAR Société publique locale Avenir Réunion

(*) élue absente / représentée

page 2 de 3DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Gilbert ANNETTE arrivé à 16 h 46 après l’appel nominal

Monique ORPHÉ arrivée à 16 h 57 au rapport n° 22/4-002

Jean-Max BOYER parti à 18 h 16 au rapport n° 22/4-018 en laissant procuration à Nouria RAHA

Vincent BÈGUE arrivé à 18 h 27 au rapport n° 22/4-023

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partie à 18 h 28 au rapport n° 22/4-023

Monique ORPHÉ partie à 18 h 30 au rapport n° 22/4-025 en laissant procuration à Marie-Anick ANDAMAYE

Michel LAGOURGUE parti à 18 h 38 au rapport n° 22/4-027

Éricka BAREIGTS

Gérard FRANÇOISE

Jacques LOWINSKY

Christèle BEAUMIER

sortis à 17 h 02

revenus à 17 h 11

avant le rapport n° 22/4-003

après le rapport n° 22/4-005

Éricka BAREIGTS sortie à 17 h 56 revenue à 17 h 57 avant le vote du rapport n° 22/4-010 après le vote du rapport n° 22/4-010

Éricka BAREIGTS sortie à 18 h 01 revenue à 18 h 01 avant le vote du rapport n° 22/4-012 après le vote du rapport n° 22/4-012

Éricka BAREIGTS sortie à 18 h 02 revenue à 18 h 10 avant le rapport n° 22/4-013 au 22/4-017

Arnaud HUGUET

Aurélie MÉDÉA

Christelle HASSEN

sortis à 18 h 13 au rapport n° 22/4-018 élus intéressés : OMS, CAP, ARCV, Vivancia OI

revenus à 18 h 20 au rapport n° 22/4-018 avant le vote des autres lignes de subventions

Jean-François HOAREAU sorti à 18 h 35 revenu à 18 h 40 avant le rapport n° 22/4-027 au rapport n° 22/4-028

La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le JEUDI 30 JUIN 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 46 sur 55.

page 3 de 3COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Ressources humaines Séance du jeudi 23 juin 2022 Rapport n° 22/4-017

OBJET Promotion des activités de loisirs, culturelles et sportives au profit des agents de la ville

Fortes des actions menées dès 2020, fondées sur une politique des ressources humaines dynamique et volontariste, et au-delà des acquis, l’équipe municipale s’est engagée dès 2021 dans la transformation de l’entreprise municipale, soucieuse à la fois de renforcer la performance de l’action mais également d’améliorer le quotidien, le bien-être et le pouvoir d’achat des agents dans leur mission de services publics.

Ainsi, dans le cadre de la mise en place d’une politique volontariste fondée sur une dynamique RH, portée par l’équipe municipale et basée sur le parcours de vie de chaque agent dans et hors la collectivité, la ville souhaite pour cette année 2022 donner une nouvelle impulsion aux prestations d’actions sociales, plus particulièrement aux activités sportives, culturelles et de loisirs à destination des agents. L’équipe municipale souhaite ainsi orienter son action vers la solidarité, la cohésion des équipes, la bienveillance, mais également en faisant de l’amélioration du pouvoir d’achat des agents son leitmotiv.

Les prestations d'action sociale, qui ont représenté en 2021 un engagement de près de 2,5 millions d’euros, s’imposent chaque jour davantage comme un rouage essentiel de la gestion des ressources humaines et du management. Elles permettent l'amélioration des conditions de vie des personnels dans des domaines aussi divers que la restauration, le logement, la famille et les loisirs. Il s’agit d’une démarche essentielle pour la collectivité, en particulier en période de crise économique, et de stagnation du point d’indice.

Dans ce contexte, la ville de Saint-Denis a été saisie par « l’Association pour le Loisir des Agents de la ville de Saint-Denis - ALOA » se proposant ainsi d'être contributrice en matière d’actions en lien avec le loisir, la culture et le sport, et notamment aux travers de la participation aux prestations d’hébergement en gites, hôtels, et tables d’hôtes, ainsi qu’aux clubs sportifs. Cette association souhaite par ailleurs enrichir les offres en faveur des agents par les actions suivantes :

 l’organisation de voyages de groupes,

 les sorties dominicales,

 les activités sportives de loisirs et de découverte, ou encore de tournois sportifs interservices et autres moments de détente et de convivialité (liste d’activités non exhaustive, ALOA souhaitant enrichir et diversifier la liste des activités proposées à ce jour à destination des agents).

ALOA est une association loi 1901 qui a pour objet la mise en place d’activités culturelles, sportives et de loisirs en faveur du personnel de la ville de Saint-Denis, du CCAS et de la Caisse des Ecoles, ces établissements ayant été également sollicités sur les mêmes offres pour leurs agents et retraités.

Cette démarche auprès de la ville a d’ores et déjà été présentée au comité technique du 1er juin, ayant fait l’objet d’un avis favorable de cette instance.La ville souhaitant étendre et compléter les offres de loisirs à proposer aux agents et aux retraités, et au regard des objectifs d’action sociale de cette association et de l’intérêt présenté par ses activités, je vous propose :

1° de prendre acte de la saisine de la ville par ALOA et du plan d’actions proposé pour 2022 ;

2° de m’autoriser à mettre en place les démarches avec l’association, et notamment la mise en œuvre d’une convention d’objectifs à l’instar de l’ensemble des associations partenaires de la ville ;

3° d’attribuer à ALOA une subvention d’un montant de 50 000 € maximum au regard des éléments transmis par l’association (l’enveloppe budgétaire sera prévue au Budget 2022).

Les modalités de conventionnement seront examinées dans le rapport dédié aux associations en présente séance.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 23 juin 2022

Délibération n° 22/4-017

OBJET Promotion des activités de loisirs, culturelles et sportives au profit des agents de la ville

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 731-1 à L. 731-5 et L. 733- 1 à L. 733-2 ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 1er juin 2022 ;

Vu le RAPPORT N°22/4-017 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-François HOAREAU - 1er adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable de ladite commission ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Prend acte de la proposition de l’« Association pour le Loisir des Agents de la ville de Saint-Denis - ALOA », pour la gestion des activités en lien avec l’animation sportive, culturelle et de loisirs, et de lui attribuer un financement à hauteur de 50 000 € maximum (l’enveloppe budgétaire sera prévue au Budget 2022).

ARTICLE 2

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à engager les démarches auprès de l’association.