Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20250116
Procès Verbal - DELB 20240066
Procès Verbal - DELB 20230049 w
Procès Verbal - DELB 20160433 w
Procès Verbal - DELB 20160432 w
Procès Verbal - DELB 20230049 01
Procès Verbal - DELB 20250211
Procès Verbal - DELB 20150556
Procès Verbal - DELB 20150556 w
Procès Verbal - DELB 20240066 w
Procès Verbal - DELB 20110675
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110675)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures , le lundi dix-neuf septembre,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 13 septembre 2011 se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Luc LEMONNIER, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean- Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Agnès FIRMIN - LE BODO, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Anne-Marie MARIETTE, Antoine RUFENACHT, Maxime SELMAN, Myriam ARGENTIN, Najwa EL HAITE, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné respectivement pouvoir à Bertrand BINCTIN, Catherine MILLET, Daniel OZANNE, Jean MOULIN, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE, Catherine TROALLIC
Pascal CRAMOISAN et Jean-Louis JEGADEN n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h10, 18h37.
Agnès FIRMIN – LE BODO, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h37, 20h06.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110675
ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - PLAN LOCAL D´URBANISME (P.L.U.) DU HAVRE - ELABORATION - REVISION - DOSSIER - APPROBATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants ;
VU les délibérations du Conseil municipal en date du 27 janvier 1992 prescrivant l'élaboration de P.O.S. partiels sur les quartiers de Caucriauville et du Mont-Gaillard ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 26 mars 2007 prescrivant l’élaboration-révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) du Havre sur l’ensemble du territoire communal et définissant les modalités de concertation ;
VU le débat en Conseil municipal en date du 26 novembre 2007 sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 20 septembre 2010 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et clôturant la concertation organisée durant toute la phase d’élaboration ;
VU l’avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites du 17 octobre 2008 ;
VU l’avis favorable du syndicat mixte Le Havre Pointe de Caux Estuaire en charge de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Pointe de Caux Estuaire ;
VU l’ensemble des avis rendus par les personnes publiques associées et consultées au cours de la procédure ;
VU l’avis de l’Etat sur l’évaluation environnementale du projet de PLU ;
VU l’arrêté en date du 22 février 2011 soumettant le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à l’enquête publique ;
VU le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête en date du 6 juin 2011, et notamment son avis favorable sans réserve ;
VU le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et notamment le rapport de présentation, le P.A.D.D., le dossier d’orientations d’aménagement par secteur, le règlement écrit et graphique et les annexes ;
VU la note de synthèse jointe à la présente délibération,
CONSIDERANT :
1) que les remarques issues des avis des personnes publiques associées et consultées et de l’enquête publique justifient les adaptations mineures suivantes du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) : - intégration, dans les orientations d’aménagement des quartiers Sud, de la réflexion engagée par la CODAH concernant la création d’une deuxième ligne de transport en commun en site propre. - actualisation des informations relatives aux cavités souterraines.
- instauration, conformément à l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme, d’une marge de recul de 100m de part et d’autre de la rocade nord, ayant pour effet d’interdire, en dehors des espaces urbanisés, toute construction ou installation nouvelle.
- adaptation des articles 6, 7, 10, 13 et 14 des zones urbaines centrales (UC), péricentrale (UP), à vocation économique (UE) et de grands équipements (UGE), afin de permettre l’exploitation et l’entretien des installations ferroviaires.
- mise à jour de certaines données environnementales du rapport de présentation.- actualisation des annexes (mise à jour des informations relatives à l’assainissement et au traitement des déchets).
- modification du règlement de la zone naturelle aménagée, secteur de hameau (NAh), en vue d’autoriser le changement de destination des bâtiments agricoles en logements. La commission d’enquête a émis un avis favorable sous réserve que cette modification soit compatible avec les dispositions du Plan d’Exposition aux Bruits (P.E.B.). Cette modification est compatible avec les dispositions du P.E.B. car elle n’est pas de nature à accroître fortement la capacité d’accueil du site (zone de taille limitée – 15,6ha.- et comportant peu de bâtiments à usage agricole).
- modification du règlement afin d’intégrer la parcelle OL568 (centre de rééducation de la Hève) à la zone urbaine à dominante résidentielle, secteur du Grand Hameau (URgh). La commission d’enquête a émis un avis favorable sous réserve que la hauteur des futures constructions n’engendre pas de gênes pour les voisins. Le règlement de la zone URgh autorise des constructions dont la hauteur ne doit pas dépasser 15m. La Ville du Havre veillera, comme lors de toute demande d’autorisation d’urbanisme, à ce que la hauteur des constructions et leur implantation ne créent pas de nuisance pour le voisinage. - identification de l’impasse des Augustins au titre des venelles repérées dans les documents graphiques. La commission d’enquête a émis un avis favorable. L’impasse des Augustins, d’une largeur d’environ 2m et desservant plusieurs habitations, possède les caractéristiques d’une venelle. - modification du règlement en vue d’autoriser la réalisation d’équipements sur une profondeur supérieure à 15m. La commission d’enquête a émis un avis favorable. De nombreuses zones du projet de P.L.U. définissent, pour la réalisation de nouvelles constructions, une bande d’implantation privilégiée d’une profondeur de 15m à partir de la limite sur rue. A l’intérieur de cette bande, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative et disposer de la hauteur maximale autorisée dans la zone. Au- delà de cette bande de 15m de profondeur, l’implantation et la hauteur des constructions sont plus contraintes afin de conserver une aération des cœurs d’îlot. Les équipements, par leur nature et leurs contraintes d’utilisation, peuvent nécessiter la réalisation d’une construction sur une profondeur supérieure à 15m, tout en bénéficiant de règles identiques en matière d’implantation et de hauteur maximale.
- modification du règlement de la zone naturelle aménagée, secteur de coupure d’urbanisation (NAcu), afin d’autoriser la reconstruction à l’identique de bâtiments détruits après sinistre. La commission d’enquête a émis un avis favorable sous réserve que cette modification soit compatible avec les dispositions de la Directive Territoriale d’Aménagement (D.T.A.) de l’estuaire de la Seine. Une analyse juridique a permis de démontrer, au regard de la jurisprudence disponible sur le sujet, la compatibilité de cette modification avec les dispositions de la DTA de l’estuaire de la Seine. - modification du règlement de la zone naturelle aménagée, secteur de hameau (NAh), en vue d’autoriser l’extension des bâtiments existants en dépassement des limites de hauteurs définies par le règlement de la zone. La commission d’enquête a émis un avis favorable sous réserve que la hauteur des extensions projetées ne dépasse pas la hauteur de la construction d’origine. La modification proposée tient compte de cette réserve.
- identification au répertoire du patrimoine des bâtiments suivants :
- ensemble des éléments (pressoir, chaumière, moulin et son bief, écurie, four) constituant l’ancien corps de ferme Le Gallais, situé chemin de la ferme Le Gallais, au Vieux Moulin à Rouelles ;
- l’ancienne école de Rouelles, située au 3 rue de la Bouteillerie ;
- le colombier du plateau d’Eprémesnil, situé chemin rural n°13, Eprémesnil. - suppression du Château de Montgeon du répertoire du patrimoine, ce dernier ayant été détruit par un sinistre.
- modification de l’emprise de l’emplacement réservé pour la réalisation du tramway (n°75) au droit des parcelles situées au 30, 32, 34, 36, 38 du cours de la République. La commission d’enquête a émis un avis favorable. La CODAH a informé la Ville du Havre que l’emprise concernée n’est plus nécessaire à la réalisation du tramway, les servitudes liées à l’emplacement réservé n’ont donc plus lieu d’être maintenues.
- modification du règlement en vue de rendre prioritaire la création d’un local pour le stationnement des deux-roues lors de la réalisation de nouvelles constructions. A défaut, un abri pour le stationnementdes deux-roues pourra être autorisé sur justification. L’utilisation de ce local ne sera plus autorisée pour le rangement des poussettes. La commission d’enquête a émis un avis favorable.
2) qu’il n’est pas donné de suite favorable aux autres remarques, notamment celles ci-après, pour les raisons suivantes :
- l’ouverture à l’urbanisation de deux terrains situés à proximité des falaises de Dollemard, cadastrés OM186 et OM200, demande pour laquelle la commission d’enquête a émis un avis défavorable. Ces deux terrains ont été identifiés en Espaces Naturels Sensibles par le Conseil général de la Seine- Maritime. De ce fait, et en application de la loi littoral, ils sont classés en zone naturelle inconstructible dans le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU).
- l’ouverture à l’urbanisation d’un terrain situé à Rouelles, cadastré AE442, demande pour laquelle la commission d’enquête a émis un avis défavorable. La ville du Havre souhaite préserver les espaces non bâtis entre les parcs de Montgeon et de Rouelles. L’objectif est de maintenir une continuité naturelle entre les deux parcs.
- l’ouverture à l’urbanisation de plusieurs terrains situés sur le plateau d’Eprémesnil, demande pour laquelle la commission d’enquête a émis un avis défavorable. Le plateau d’Eprémesnil, situé au nord-est de la commune, est occupé par des activités agricoles qui confèrent au site un rôle d’espace tampon entre les espaces urbanisés du Havre, de Fontaine-la-Mallet et de Montivilliers. Ce plateau est isolé de la ville du Havre par la vallée de la Rouelles et il n’est accessible de manière satisfaisante que par le nord, via la commune de Montivilliers. Aussi, le devenir du plateau d’Eprémesnil ne peut s’envisager qu’à travers une démarche intercommunale. En tout état de cause, cette dernière devra répondre à l’obligation préalable d’anticiper et maîtriser les conséquences environnementales de toute extension urbaine sur l’espace naturel et agricole que constitue le plateau d’Eprémesnil. Dans l’attente de la réalisation de ces études, une ouverture à l’urbanisation apparaît prématurée. Les terrains sont donc maintenus en zones naturelle et agricole.
- modification du règlement de la zone à urbaniser à vocation économique (AUE), située entre le stade Y. Gagarine et le Grand Hameau, en vue d’interdire les constructions à usage de commerce. Cette demande a fait l’objet d’un avis défavorable de la part de la commission d’enquête. La zone AUE a été définie en vue de développer au nord-ouest de la commune une zone d’activité permettant de répondre aux besoins fonciers nécessaires au développement des entreprises locales. Pour fonctionner et être attractives, les zones d’activité doivent être en mesure de proposer à proximité un certains nombre de services commerciaux aux entreprises. De ce fait, la Ville du Havre ne souhaite pas interdire les constructions à usage de commerce en zone AUE.
- demande d’identification au répertoire du patrimoine de plusieurs propriétés situées rue Rolland Garros, Hubert Latham, Louis Blériot, rue du Grand Hameau, demande pour laquelle la commission d’enquête a émis un avis favorable, sous réserve que l’intérêt des bâtiments le justifie. Les bâtiments n’ont pu être identifiés, soit en raison d’une localisation imprécise, soit en raison d’une non visibilité depuis l’espace public. Dans tous les cas, les personnes ayant déposé les remarques n’ont pu être identifiées ou contactées à temps. Les bâtiments ne sont donc pas identifiés au répertoire du patrimoine dans le cadre de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) mais pourront l’être, si leur intérêt le justifie, lors d’une prochaine modification.
- demande d’identification au répertoire du patrimoine de l’agence postale de Rouelles et de la mairie annexe de Rouelles, demande pour laquelle la commission d’enquête a émis un avis favorable, sous réserve que l’intérêt des bâtiments le justifie. La Ville du Havre considère que l’intérêt des bâtiments cités ne justifie pas une identification au répertoire du patrimoine.
- demande de modification du règlement de la zone urbaine centrale, secteur patrimonial (UCp), au droit de la parcelle cadastrée IG57, afin d’interdire la réalisation de nouvelles constructions dont la volumétrie serait supérieure aux constructions existantes, demande pour laquelle la commission d’enquête a émis un avis défavorable. La hauteur maximale des constructions autorisée en zone UCp, fixée à 25m, reprend la règle applicable dans le Plan d’Occupation des Sols partiel – secteur Le Havre, en vigueur depuis le 27 septembre 1999. Conformément aux dispositions de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), lesquelles précisent en page 12 du cahier de recommandations que « la référence d’échelle, d’épaisseur et de hauteur se fera par rapport aux îlots voisins », la hauteur maximale des constructions fixée à 25m apparaît compatible avec la hauteur desconstructions situées immédiatement à proximité de la parcelle cadastrée IG57, le long du boulevard Clémenceau. Elle est également compatible, d’une manière générale, avec l’ensemble des constructions du centre-ville, secteur le plus densément bâti de la ville. Cette règle n’est pas contradictoire avec la volonté de préserver les vues en direction de l’église Saint-Joseph. Les constructions projetées peuvent, par leur composition architecturale, ménager des aérations. Par ailleurs, il est rappelé que toute demande d’autorisation de construire est soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, lequel a pour mission de veiller à la bonne application des dispositions de la ZPPAUP et donc à la préservation du patrimoine du centre reconstruit.
- demande de modification du règlement de la zone urbaine à dominante résidentielle, secteur général (URg), en vue d’autoriser la reconstruction d’ensembles d’habitat collectif dont la hauteur et la Surface Hors Oeuve Nette (SHON) dépassent celles autorisées par le règlement (respectivement 12m et 0,8). La commission d’enquête ne s’est pas prononcée sur ce point, prenant acte qu’une étude de faisabilité technique et juridique avait été engagée par les services de la Ville pour envisager les suites à donner. Compte-tenu de la superficie de la zone concernée (875ha.), laquelle comprend la majeure partie des quartiers de la ville haute et quelques quartiers de la ville basse (Vallée-Béreult et les Neiges), il ressort de cette étude une difficulté à anticiper l’impact d’une telle modification sur l’évolution du tissu urbain, alors même que la modification est motivée par la réalisation d’un projet précis. La Ville du Havre ne souhaite donc pas modifier le règlement du PLU lors de l’approbation. L’opportunité de donner une suite favorable à cette demande sera précisée dans le cadre d’une modification ultérieure du document. - demande de suppression des tracés de cheminements piétons impactant les sites hospitaliers Flaubert et Pierre Janet, dans l’orientation d’aménagement de la Costière. Cette demande n’est pas prise en compte en raison de la volonté de préserver, en cas de transformation des sites, la possibilité de compléter le réseau de cheminements piétons de la Costière.
3) que le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) tel qu’il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé,
Sa Commission municipale Grands projets – Développement de la ville – Espaces Publics et Développement durable, réunie le 1er septembre 2011, consultée ;
Le Conseil Consultatif de Rouelles, réuni le 13 septembre 2011, consulté ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’Urbanisme et de l’Habitat,
VU la note de synthèse jointe à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’approuver le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du Havre tel qu’il est annexé à la présente délibération.
Ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) comprend :
- un rapport de présentation ;
- un projet d’aménagement et de développement durable ;
- des orientations d’aménagement ;
- un règlement graphique et écrit ;
- des annexes.
- rappelle que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé sera tenu à la disposition du public : - à la mairie du Havre ;
- à la préfecture de Seine-Maritime.
- rappelle que la présente délibération fera l’objet :- d’un affichage, pendant un mois, en mairie ;
- d’une publication au recueil des actes administratifs.
Mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
- rappelle que la présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé :
- à Monsieur le préfet de la Région Haute-Normandie, préfet de Seine-Maritime ; - à Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement du Havre.
- rappelle que la présente délibération, en l’absence de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) approuvé, sera exécutoire un mois après sa transmission au préfet.
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 46, Contre: 5, Abstention(s): 8, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 27 septembre 2011
Benoît BIED-CHARRETON,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 27/09/2011
Publié le 12/09/2011