Compte-Rendu - Cpte rendu 13.03.18

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Compte-Rendu - Cpte rendu 13.03.18 Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu 13.03.18)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, 1

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 13 mars 2018

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

PRESENTS : Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Patrice KERVADEC, Adjoints, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Joëlle GUIMARD, Mme Lucie NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Linda TRESSEL, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mme Karine LAMBERT (pouvoir à Marie-Thérèse THÉOU), Mr Gildas LERAI (pouvoir à Richard GUILLEVIC), Mme Stéphanie ROUILLÉ (pouvoir à Patrice KERVADEC)

ABSENTS: Mr Jean-Jacques FRADIN

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14

PRESENTS : 10

VOTANTS : 13

DATE DE LA CONVOCATION : le 7 mars 2018

Mr Patrice KERVADEC a été élu secrétaire de séance

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 30 janvier 2018

Information sur les décisions prises par le Maire :

DC 2018 002 du 07/03/18 : Installation d’une nouvelle boîte de branchement à l’assainissement collectif par Véolia, pour un montant de 646.05€HT.

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL – ARTICLE L.2122.22 DU CGCT

Modification de la délibération du 8 avril 2014

Vu la délibération en date du 8 avril 2014 énumérant la liste des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2016 portant modification de la délibération initiale,2

Considérant qu’il conviendrait d’apporter une nouvelle modification aux délégations,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de compléter le sixième point par : 6- De modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’ajouter les délégations suivantes, à savoir : 16- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans.

17- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

PRESENTS : Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Patrice KERVADEC, Adjoints, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Joëlle GUIMARD, Mme Lucie NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Linda TRESSEL, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mme Karine LAMBERT (pouvoir à Marie-Thérèse THÉOU), Mr Gildas LERAI (pouvoir à Richard GUILLEVIC), Mme Stéphanie ROUILLÉ (pouvoir à Patrice KERVADEC)

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14

PRESENTS : 11

VOTANTS : 14

RÉVISION DES STATUTS DU SDEM

Vu les statuts du syndicat adoptés le 20 janvier 1965 et modifiés le 10 novembre 2004, le 19 décembre 2006, le 7 mars 2008 et le 2 mai 2014,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Vu le CGCT, notamment l’article L5211-20,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 approuvant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale du Morbihan,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Énergies du Morbihan, qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département. Par délibération de son Comité Syndical en date du 14 décembre 2017, le SDEM a lancé une procédure de révision de ses statuts, justifiée par :

- Les récents textes relatifs à la transition énergétique introduisant de nouvelles dispositions de nature à permettre d’élargir le champ d’intervention du Syndicat, - Les besoins exprimés par les membres du Syndicat,

- La réforme de l’organisation territoriale (nouveau schéma directeur de coopération intercommunale applicable au 1er janvier 2017, création de communes nouvelles …)

Cette modification des statuts porte notamment sur :

1/ La mise à jour de la liste des compétences et activités complémentaires et accessoires du Syndicat (articles 2.2 et 2.3)

Il est rappelé que les missions exercées par le Syndicat sont organisées autour :3

- D’une compétence obligatoire qui concerne uniquement les communes : l’électricité. Celle-ci est inchangée.

- Des compétences optionnelles suivantes : Éclairage public, communications électroniques, gaz, réseaux de chaleur, infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides.

Ces compétences ne sont pas modifiées, hormis l’élargissement de :

o La mobilité aux véhicules gaz et hydrogène,

o L’éclairage public à la signalisation, à la mise en valeur des bâtiments et à la mise en œuvre d’équipements communicants,

o Les réseaux de chaleur aux réseaux de froid.

- D’activités complémentaires et accessoires : elles concernent la réalisation de prestations ponctuelles exécutées sur demande des adhérents ou de personnes morales non membres. La liste de ces activités a été actualisée afin de tenir compte d’une part, des dispositions introduites par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et d’autre part, des besoins exprimés.

2/ La possibilité offerte aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’adhérer au Syndicat, tout en préservant la représentativité des communes (articles 1, 5.4 et 5.5).

Concrètement, il s’agit :

- À titre principal : d’ouvrir la possibilité aux EPCI à fiscalité propre d’intégrer le Syndicat tout en préservant la représentativité des communes. Chaque EPCI serait ainsi représenté par un délégué : son Président ou son représentant.

- À titre subsidiaire : d’entériner l’adhésion en direct :

o Des communes de la communauté de communes de Porhoët, aujourd’hui fusionnée avec Ploërmel Communauté,

o Des communes de la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI).

Il convient de noter qu’il est proposé, conformément à l’article L5212-7 dernier alinéa du CGCT, que la mise en œuvre du nouveau mode de représentation soit décalée pour la faire coïncider avec le début du prochain mandat. Il est ainsi prévu, à titre transitoire, qu’en cas d’adhésion, avant la fin du mandat en cours d’un ou plusieurs EPCI, ou en cas de constitution de communes nouvelles, il n’y ait pas de nouvelles élections des délégués du Comité.

La liste des membres (annexe 1 des statuts) est mise à jour en vue du futur arrêté préfectoral. Le nombre de délégués, issus des collèges électoraux des communes, n’est donc par modifié.

Les enjeux de la révision des statuts de Morbihan Énergies sont les suivants : - Concernant les compétences et activités accessoires du Syndicat, chaque membre est libre de solliciter ou pas le Syndicat selon ses besoins. En tout état de cause, ces nouveaux statuts ne modifient pas les activités déjà exercées pour le compte des adhérents au Syndicat, mais visent à leur offrir de nouvelles possibilités d’intervention en phase avec l’évolution des textes en lien avec la transition énergétique et avec leurs besoins.

- La représentativité du Syndicat va pouvoir, à terme, évoluer en intégrant les EPCI à fiscalité propre tout en conservant un comité syndical de taille raisonnable pour un travail collaboratif et participatif selon les compétences transférées.

La décision préfectorale de modification sera subordonnée à l’accord des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité prévues par le CGCT (articles 5211-20 et 5211- 5-II).

Il convient à ce jour que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée et entérinée par le SDEM.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la modification proposée des statuts du Syndicat Départemental d’Énergies du Morbihan, selon les dispositions de l’article L5211-20 du CGCT ; - Précise que la présente délibération sera notifiée au Président de Morbihan Énergies.

RÉSEAUX DES MÉDIATHEQUES – RÉVISION DES TARIFS

Le bureau de la Communauté de Communes du Pays de Redon a décidé, en séance du 4 décembre 2017 de réviser certains tarifs d’inscription au réseau Médiathèques du territoire, comme suit :

Abonnement annuel adulte 14 € Abonnement annuel (enfants, étudiants, demandeurs d’emploi et bénéficiaires des minimas sociaux) Gratuit Remplacement de la carte d’adhérent perdue ou détériorée 3 €

Par délibération du 30 janvier dernier, le Conseil Municipal refusait d’appliquer cette révision. Or, compte tenu de l’engagement pris par la commune dans le cadre de l’adhésion au réseau des médiathèques du territoire décidée en Conseil Municipal du 30 mai 2013, et de l’impact d’une telle décision, Mr le Maire soumet une nouvelle fois ce débat aux élus.

Vu les délibérations municipales du 30 mai 2013 et du 12 décembre 2013,

Considérant que les tarifs n’ont pas évolué depuis 2012,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification proposée.

HAUTES LANDES - ACHAT DE LA PARCELLE ZC0001

Monsieur le Maire présente la situation de la parcelle cadastrée ZC0001, sise aux Hautes Landes et d’une superficie de 6180m². Ce terrain est situé en zone Aa, à proximité immédiate du terrain de stockage de déchets verts, récemment aménagé par la commune. Monsieur le Maire explique que les propriétaires ont proposé de vendre ladite parcelle au prix de 0.30€ le m², soit un total de 1 854.00€ à la charge de la commune.

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;

Vu l'inscription au budget du montant nécessaire à l'acquisition ;

Après avoir entendu l'exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité : - Valide l’acquisition et autorise Mr le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour y aboutir,

- Décide que les frais d’acte seront à la charge de la commune.5

I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

Bilan de compétences: Un agent a formulé sa demande en vue de réaliser un bilan de compétences. Les élus évoquent les modalités possibles pour les agents en termes d’organisation du temps de travail et de financement de ce type de demandes, qu’elles soient sollicitées dans le cadre du CPF ou pas.

Résidences de l’Oust: Sur les 22 lots, 9 permis de construire ont été déposés et accordés, et 5 autres lots font actuellement l’objet d’une signature de compromis. Dès que 17 lots auront été réservés, la commune sera en mesure d’engager la procédure de DUP pour le futur lotissement du Monde Davy.

Effacement des réseaux: Les travaux sont toujours en cours dans la rue Sous le Bois, et devraient s’achever fin avril ; le poste de transformation a été posé au Monde Davy. La route sera refaite aux beaux jours.

Eau Potable: Le réseau d’adduction à l’eau potable est actuellement en rénovation depuis la Vacherie jusqu’à la fontaine de la Renaudaie. Fin 2018, les conduites seront également changées depuis la Renaudaie jusqu’à la RD764.

École Victor Hugo: Les contrôles de la qualité de l’air seront réalisés le 24 mars.

Salle socioculturelle:

- Le rideau métallique de la salle des sports va être changé par l’entreprise JOUNEAU.

- Des rideaux occultant seront installés la semaine prochaine sur les portes d’accès Est du bâtiment.

City Park:

- Régulièrement, des ballons franchissent les clôtures de 4m20 de hauteur.

- Un cheminement PMR depuis la Rue du Stade sera à prévoir.

Rue du Stade: La commission Voirie devra étudier prochainement un aménagement global de cette rue avec parkings, circulation des véhicules et cheminements piétonniers.

PATA - Voirie: De nombreux travaux d’entretien des voies et accotements seront réalisés cette année. Une campagne d’élagage vient de s’achever.

Écoles: La clôture et le portail de l’école Saint-Joseph ont été remplacés pour respecter le plan Vigipirate. La commune étudiera un plan global autour de l’école Victor Hugo avec aménagement de parkings sur le terrain en cours d’acquisition.

Cambriolages: Plusieurs maisons ont été visitées ces derniers jours sur Saint-Perreux et les communes voisines.

Redon Agglomération:

- Service ADS : Le rapport d’activité montre que le nombre de permis de construire a augmenté sur le territoire,

hormis Redon, Plessé, Pierric et Conquereuil (ces 3 dernières communes intègreront le service au 1er janvier 2019). Le budget de fonctionnement du service s’est élevé à 143 000.00€ pour 2017, et il est estimé à 170 000.00€ pour 2018. La charge financière pour Saint-Perreux est fixée à 4 789.00€ pour 2018. - Des vélos électriques sont mis à la disposition de la population.

- Eau et Assainissement : en vue de la prise de compétence par l’EPCI en 2020, une étude va être lancée.

Morbihan Énergie: Mr le Maire présente le rapport de fréquentation des bornes de recharges électriques sur le département.

Argent de Poche: L’opération est reconduite cette année pour 5 semaines à partir du 25 juin. Les travaux s’articuleront autour des missions du service technique, avec 2 jeunes par semaine. Les dossiers de candidature sont à retourner pour le 30 avril.

Après-midi intergénérationnel: Organisé le mardi 27 février, il a réuni jeunes et moins jeunes autour de jeux de société ; un bon moment de convivialité.

Rythmes scolaires: La décision de revenir à la semaine des 4 jours a été transmise à l’inspection académique, et la commission se penche désormais sur l’éventualité d’organiser un centre de loisirs le mercredi à Saint-Perreux. Un sondage a été adressé aux familles des 2 écoles, et le résultat est le suivant : les familles de 27 enfants seraient intéressées pour un ALSH à la journée entière et les familles de 11 autres enfants sollicitent ce service pour le matin uniquement. L’étude est à poursuivre pour une prise de décision au cours du 2ème trimestre.6

ALSH: Les vacances de février ont enregistré une bonne fréquentation, avec une moyenne journalière de 11 enfants. La nouvelle organisation, avec repas obligatoire, n’a soulevé que très peu d’insatisfaits.

PCS: La formation aux « Gestes qui sauvent » pour les bénévoles de la RCSC aura lieu le samedi 14 avril. Une nouvelle session sera à organiser en septembre pour les agents communaux, élus et quelques bénévoles.

Projet maison de l’enfance: Les plans prévoient 2 extensions situées sur des parcelles départementales. Les services du département s’organisent pour les rétrocéder au plus vite à la commune.

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D DA AT TE ES S A A R RE ET TE EN NI IR R

Jeudi 15 mars à 18h30 : Commission garderie - cantine

Samedi 17 mars : Visite de l’Assemblée Nationale

Lundi 19 mars à 18h : Cérémonie du Souvenir

Mardi 20 mars : Commission Finances à 19h

Samedi 24 mars : Matinée Environnement

Jeudi 5 avril à 9h30 : Commission impôts

Dimanche 8 avril : Repas du CCAS

Mardi 10 avril à 20h : Conseil Municipal

Samedi 14 avril : Formation RCSC