Compte-Rendu - CR CM 28.05.20

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Compte-Rendu - CR CM 28.05.20 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28.05.20)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MAI 2020 A 16 HEURES 00

COMPTE RENDU

Le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Henri Martel, le 28 mai 2020 à 16 heures 00.

Etaient présents : M. Christophe DUMONT,

Maire

M. Didier CARREZ,

Mme Marie-Josée DELATTRE,

M. Jean-Claude DESMENEZ,

Mme Johanne MASCLET,

M. Freddy DELVAL,

Mme Isabelle TAILLEZ,

M. Henri JARUGA,

Mme Michèle DECREUS,

M. Dimitri WIDIEZ,

Adjoints,

M. Jean-Michel CHOTIN,

M. Jean-Pierre BERLINET,

Mme Françoise SANTERRE,

Mme Claudine BEDENIK,

Mme Joselyne GEMZA,

Mme Christiane DUMONT,

M. Patrick ALLARD,

M. Marc BAÏILLEZ,

M. Patrick DUBREUCQ,

Mme Sylvie DORNE,

M. Pascal DAMBRIN,

Mme Caroline FAIVRE,

M. Jean-François JOOS,

Mme Stéphanie CARAMOUR,

Mme Christelle DUPRIEZ,

Mme Marie-Bernadette SOMBE,

Mme Emeline HOURNON,

M. Brahim MAHMOUD,

M, Robin POPOWSKI,

M. Rémi KRZYKALA,

M. Marcel LOUREL,

M. Jean-Bernard FENET,

Conseillers municipaux.

Etaient__absents, Mme Elise SALPETRA (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 22 mai excusés 2020), Conseillère municipale.

représentés :

Etaient___ absents

excusés et non -

représentés :

Etaient___ absents

non _excusés_et -

non représentésSuivant l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Rémy KRZYKALA a été nommé secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VALIDE le procès-verbal de la séance du 03 février 2020, à l'unanimité des 32 membres présents et représentés.

I/ AFFAIRES RAPPORTÉES PAR LE PRÉSIDENT DE SÉANCE

1) A l'unanimité des 31 membres présents et représentés,

PROCEDE aux opérations de vote.

DIT que le dépouillement du scrutin pour l'élection du maire donne les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

- À DEDUIRE : Bulletins blancs ou ne contenant 2

pas une désignation suffisante ou

dans lesquels les votants se font

connaître

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés 31

- Majorité absolue 16

ONT OBTENU :

- M. Christophe DUMONT 31 voix

DECLARE M. Christophe DUMONT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, installé dans les fonctions de maire de la Commune de Sin-ie-Noble.

Il/ AFFAIRES RAPPORTÉES PAR LE MAIRE

2) A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

FIXE à neuf le nombre des adjoints au maire.

3) A l'unanimité des 32 membres présents et représentés,

PROCEDE aux opérations de vote.

DIT que le dépouillement du scrutin pour l'élection des neuf adjoints au maire donne les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

- À DEDUIRE Bulletins blancs ou ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lesquels 1

les votants se font connaître4)

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés 32

- Majorité absolue 16

- Nombre de bulletins pour la liste 1 32

DIT que la liste menée par M. Didier CARREZ ayant obtenu la majorité des suffrages, sont élus adjoints au maire :

- Mme Marie-Josée DELATTRE

- M. Jean-Claude DESMENEZ

- Mme Johanne MASCLET

- M. Freddy DELVAL

- Mme Isabelle TAILLEZ

- M. Henri JARUGA

- Mme Michèie DECREUS

- M. Dimitri WIDIEZ

A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

ACCORDE une délégation générale à M. Christophe DUMONT Maire de Sin-le-Noble, et organise la suppléance du premier adjoint M. Didier CARREZ, pour leur permettre d'effectuer divers actes d'administration, à savoir :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite d'une fois et demi les tarifs votés l’année précédente et pour les

tarifs existants, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 6 millions d'euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618- 2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures courantes et de services, et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite d'un montant estimé du besoin correspondant à 1 500 000 euros hors taxe ;5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités suite à un sinistre;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15°D'exercer au nom de la Ville, sur l'intégralité du territoire de la Ville et dans le respect

du Plan local d'urbanisme, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la Ville en soit titulaire ou délégataire, ou de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l'aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice nécessaires ou de défendre la

ville dans toutes les actions intentées contre elle, et ce pour toute affaire mettant en cause

la responsabilité de la ville, d'un de ses élus ou agents, ceci devant les juridictions civiles et administratives et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; doivent être entendus comme relevant de ladite délégation les cas suivants :

- En défense, devant toutes les juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire (tant civiles que pénales), y compris en appel et en cassation (notamment

devant le Tribunal administratif, la Cour administrative d'appel, la Conseil d'Etat et devant le Tribunal de proximité, le Tribunal judiciaire, la Cour d'appel et la Cour de cassation), notamment les contentieux de l'annulation, de plein contentieux, de pleine juridiction pour les contentieux répressifs dans le cadre des contraventions de grande voirie, pour les contentieux relatifs à l'engagement de la responsabilité de la personne morale de droit public, et d'une manière générale pour tous les contentieux

susceptibles d'être exercés contre elle,

- En demande devant toutes les juridictions de l’ordre administratif et de l'ordre judiciaire (tant civiles que pénales), y compris en appel et en cassation (notamment devant le Tribunal administratif, la Cour administrative d'appel, la Conseil d'Etat et devant le Tribunal de proximité, le Tribunal judiciaire, la Cour d'appel et la Cour de

cassation), notamment les contentieux de l'annulation, de plein contentieux, de pleine juridiction pour les contentieux répressifs dans le cadre des contraventions degrande voirie et d'une manière générale pour tous, pour les contentieux civils et pénaux qu'une collectivité territoriale est susceptible d'introduire,

- Dans tous les cas où la Commune serait amenée à se constituer partie civile devant la juridiction pénale, et ce sans limite ;

- Toutes les procédures d'urgence telles que les procédures de référé, tant devant les juridictions civiles, pénales qu'administratives, autant en demande qu'en défense ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux, jusqu'à 15 000€ ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 2,5 millions

d'euros ;

21° D'exercer, au nom de la Ville et sur tout le territoire de la Ville, le droit de préemption

défini par l'article L. 214-1 du code l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de là ville, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, dans la limite d'un montant maximal de 500

000 euros, l'attribution de subventions ;

26° De procéder, au nom de la Commune, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relevant du régime de la déclaration préalable, du permis de construire, du permis de démolir relatives aux biens communaux, qu'il s'agisse de projets de démolition, transformation/réhabilitation ou construction de biens communaux ;

PRECISE que cette délégation est générale et est consentie pour la durée totale du mandat accordé à M. Christophe DUMONT, Maire de la Commune de Sin-le-Noble ;

PRECISE que les délégations consenties en application du 3° de l’article 1° de la présente prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale précédant le renouvellement de l'assemblée délibérante ;5)

6)

RAPPELLE que conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales alinéas 1 et 3 « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. [...]

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. >».

A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

APPROUVE l'enveloppe globale des indemnités de fonction et FIXE ainsi que la répartition des indemnités dans les conditions suivantes :

- Maire : 52.50% de l'indice brut maximal de la fonction publique, - Adjoints : 19 % de l'indice brut maximal de la fonction publique ;

PRECISE que l'enveloppe indemnitaire globale autorisée n'est pas atteinte ;

DECIDE de fixer les autres indemnités de fonctions des élus, comme suit :

- Conseillers municipaux délégués: 13% de l'indice brut maximal de la fonction publique,

- Conseillers municipaux : 2.5 % de l'indice brut de la fonction publique ;

RAPPELLE que conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, la Commune ayant été attributaire de la DSU au cours de l’un des trois exercices précédents, il peut être fait application d'une majoration des indemnités de fonctions des élus, sur ce fondement ;

PRECISE que par conséquent les indemnités de fonction seront majorées comme suit : - indemnité du Maire : de 52.50 % passera à 72.69 %, par application de la formule de majoration,

- indemnité de chaque adjoint : 19% passera à 22.80 %, par application de la formule de majoration ;

RAPPELLE que conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, la Commune étant bureau centralisateur du canton il peut être fait application d'une majoration des indernnités de fonctions des élus, sur ce fondement et DECIDE de ne pas faire usage de cette faculté ;

DECIDE que les indemnités seront versées à compter de la date d'entrée en fonction des élus ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de ia commune.

A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

FIXE à seize, outre le Président de droit, le nombre de membres du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale de Sin-le-Noble, soit à huit le nombre de membres élus par le Conseil municipal en son sein ;

A l'unanimité des 31 membres présents et représentés,

PROCEDE aux opérations de vote.

DIT que le dépouillement du vote donne les résultats suivants :7)

8)

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

- A DEDUIRE : Bulletins blancs ou ne

contenant pas une

désignation suffisante ou dans 2

lesquels les votants se font

connaître

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés 31

ONT OBTENU :

Liste 1 : « Pour Sin-le-Noble ensemble et autrement » : 28 voix

Liste 2 : « Bien vivre sa ville » : 2 voix

Liste 3 : « Sin-le-Noble les citoyens avant tout » : 1 voix

PROCLAME

Mme Isabelle TAILLEZ

Mme Christelle DUPRIEZ

- Mme Stéphanie CARAMOUR

- Mme Christiane DUMONT

- Mme Claudine BEDENIK

- M. Robin POPOWSKI

- M. Patrick DUBREUCQ

- Mme Sylvie DORNE

membres du Conseil municipal au sein du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale.

A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

RAPPELLE l'existence d’une commission municipale relative à la vie institutionnelle, à l'administration, aux finances, à l'emploi, à l'activité économique, aux commerces et à l'artisanat et PRECISE que conformément au règlement intérieur en vigueur, elle est composée de 8 conseillers municipaux ;

DECLARE qu'après avoir procédé aux opérations de vote, à la représentation proportionnelle, sont élus à la commission n°1 :

- Mme Claudine BEDENIK - M. Brahim MAHMOUD - Mme Joselyne GEMZA - M. Rémy KZRYKALA - M. Marc BAILLEZ - M. Marcel LOUREL - M. Jean-François J00S - M. Jean-Bernard FENET

A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

79)

10)

11)

RAPPELLE l'existence d'une commission municipale relative aux associations, à l'éducation, à la jeunesse, à la vie scolaire, aux sports, aux relations internationales, à la culture et aux fêtes et PRECISE que conformément au règlement intérieur en vigueur, elle est composée de 8 conseillers municipaux ;

DECLARE qu'après avoir procédé aux opérations de vote, à la représentation proportionnelle, sont élus à la commission n°2 :

- M. Didier CARREZ - Mme Caroline FAIVRE - Mme Marie-Josée DELATTRE - Mme Marie-Bernadette SOMBE - Mme Johanne MASCLET - M. Marcel LOUREL - M. Patrick ALLARD - M. Jean-Bernard FENET

A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

RAPPELLE l'existence d’une commission municipale relative à la démocratie locale, à la vie des quartiers, à la cohésion sociale, à l’action sociale, au logement et à la solidarité et PRECISE que conformément au règlement intérieur en vigueur, elle est composée de 8 conseillers municipaux ;

DECLARE qu'après avoir procédé aux opérations de vote, à la représentation proportionnelle, sont élus à la commission n°3 :

- M. Didier CARREZ - M. Pascal DAMBRIN - Mme Isabelle TAILLEZ - Mme Christelle DUPRIEZ - Mme Michèle DECREUS - M. Marcel LOUREL - Mme Sylvie DORNE - M. Jean-Bernard FENET

A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

RAPPELLE l'existence d’une commission municipale relative à l'aménagement du territoire, l'accessibilité, la voirie, aux travaux, au patrimoine, à la sécurité, à la circulation, au stationnement, à la propreté et à l’environnement et PRECISE que conformément au règlement intérieur en vigueur, elle est composée de 8 conseillers municipaux ;

DECLARE qu'après avoir procédé aux opérations de vote, à la représentation proportionnelle, sont élus à la commission n°4 :

- M. Jean-Claude DESMENEZ - M. Patrick DUBREUCQ - M. Freddy DELVAL - M. Robin POPOWSKI - M. Henri JARUGA - M. Marcel LOUREL - M, Dimitri WIDIEZ - M. Jean-Bernard FENET

A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

PROCEDE aux opérations de vote.

DIT que le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 33

- A DEDUIRE : Bulletins blancs ou ne contenant

pas une désignation suffisante ou

dans lesquels les votants se font

connaître o- Reste pour le nombre des suffrages exprimés 33

ONT OBTENU :

Liste « Pour Sin-le-Noble ensemble et autrement >» : 5 sièges,

Liste « Bien vivre sa ville > : 0 siège,

Liste « Sin-le-Noble les citoyens avant tout » : O siège,

PROCLAME comme membres de là Commission d'Appel d'Offres, les conseillers municipaux ci-dessous :

TITULAIRES SUPPLEANTS

. - Mme Marie-Josée - M. Henri JARUGA DELATTRE

- M, Jean-Claude - M. Jean- Michel CHOTIN

DESMENEZ

- Mme Claudine BEDENIK M. Freddy DELVAL

- Mme Joselyne GEMZA l M. Marc BAÏLLEZ

- Mme Christiane DUMONT M. Patrick DUBREUCQ

12) A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

PROCEDE aux opérations de vote.

DIT que le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

- A DEDUIRE: Bulletins blancs ou ne contenant

pas une désignation suffisante ou

dans lesquels les votants se font

connaître

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés 33ONT OBTENU :

Liste « Pour Sin-le-Noble ensemble et autrement >» : 5 sièges,

Liste « Bien vivre sa ville > : O0 siège,

Liste « Sin-le-Noble, les citoyens avant tout > : O siège,

PROCLAME comme membres de la Commission de délégation de service public, les conseillers municipaux ci-dessous :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- M. Henri JARUGA - Mme Marie-Josée DELATTRE

- M. Jean-Michel CHOTIN - M. Jean-Claude DESMENEZ

- Mme Claudine BEDENIK - M, Freddy DELVAL

- Mme Joselyne GEMZA - M. Marc BAÏILLEZ

- Mme Christiane DUMONT - M. Patrick DUBREUCQ

13) A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

DESIGNE les membres du Conseil municipal suivants pour siéger à la commission consultative des services publics locaux

Titulaires Suppléants

- M. Freddy DELVAL - Mme Michèle DECREUS

- M. Dimitri WIDIEZ - Mme Françoise SANTERRE

- M. Jean-Michel CHOTIN M. Marc BAILLEZ

M. Pascal DAMBRIN M. Brahim MAHMOUD

- Mme Marie-Bernadette SOMBE - M. Robin POPOWSKI

NOMME en qualité de représentants d'associations locales pour siéger à la commission consultative des services publics locaux, les représentants de l’association suivante : - APACER

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE PREND FIN AUX ALENTOURS DE 19h30.

AFFICHE ET PUBLIE, LE 03 JUIN 2020 EN EXECUTION DE L'ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

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