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Arrêté - 544375
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontcouverte.
Lien du pdf (Arrêté - 544375)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune
de
FONTCOUVERTE
6.1
Police
Municipale
_n°
2019/14
(Charente-Maritime) ARRETE
MUNICIPAL
N°
2019-14
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
A
MOTEUR
Vallon
de
Montignac
Le
Maire,
Vu
l'article
L.
2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°
91-2
du
3
janvier
1991
relative
à
la
circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les
espaces
naturels
et
portant
modification
du
Code
des
Communes, Vu
le
Décret
n°
92-258
du
20
mars
1992,
portant
modification
du
Code
de
la
route
en
application
de
la
Loi
n°
91-2
du
3
janvier
1991
relative
à
la
circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les
espaces
naturels
et
portant
modification
du
Code
des
Communes
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
sur
les
cheminements
aménagés
Vallon
de
Montignac
(entre
la
route
de
Montignac
et
la
route
du
Bourg),
afin
d'assurer
la
protection
des
piétons
et
des
espaces
naturels
particulièrement
sensibles.
ARRETE
Article
1°
:La
circulation
des
véhicules
à
moteur
est
interdite
de
manière
permanente
sur
les
cheminements
aménagés
Vallon
de
Montignac.
Article
2
:
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
utilisés
pour
assurer
une
mission
de
service
public
où
à
des
fins
d'entretien
des
espaces
naturels.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
De
plus,
les
panneaux
faisant
référence
à
cet
arrêté
seront
apposés
aux
abords
des
chemins
menant
à
cet
espace.
Article
4
:
-
M.
le
Maire
de
Fontcouverte,
-
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
-
17
Saintes
-
M.
le
Directeur
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Cellule
Milieux
et
Biodiversité
-
17
La
Rochelle
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Fontcouverte,
le
12
Février
2019
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
dhérent
PS