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Déliberation - doc6478
Déliberation - doc1131
Document publié le Mardi 23 juin 2009 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Déliberation - doc1131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Collectivités territoriales,
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 JUIN 2009
Présents :
Didier GUILLAUME – Jean-Yves PILLIER – Alain DAVASE– Catherine CLEMOT – Michel COUTELET – Gabriel
HUBERT - Christian CUSSONNEAU – Caroline ROBINEAU.
Excusée :
Dominique BILLY - Martine BEAUMONT
Absents :
Gilles FOULON
Travaux de voirie 2010 : demande de subvention pour le Chemin Rural Le Vidas (2ième partie)
Dans le cadre du programme des travaux de voirie 2010, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
. décide de la création d’une voie de desserte "Chemin Rural du Vidas" (2ième partie),
. approuve l’estimation de l’opération s’élevant à 25 815. euros Hors Taxes (30 874,74 € Toutes Taxes
Comprises),
. sollicite une aide aussi substantielle que possible auprès de Monsieur le Président du Conseil
Général de Maine-et-Loire,
. précise que la part qui restera à la charge de la commune fera l’objet d’un emprunt.
Raccordement d’une habitation à "La Motelle" au réseau de distribution publique d’électricité
En vue du raccordement au réseau de distribution publique d’électricité de l’habitation nouvelle à "La
Motelle", n° 13, le Conseil Municipal s’est engagé à verser la somme de 375. € au Syndicat
Intercommunal des Energies de Maine-et-Loire qui est chargé de l’opération et qui finance lui-même
5 845,44 €, en précisant que ladite participation communale sera répercutée en totalité aux
bénéficiaires, conformément à la délibération du conseil municipal du 6 décembre 2002 instaurant le
régime de la participation pour voies nouvelles et réseaux.
Taux de majoration de la redevance d’assainissement collectif
Vu l’article L.1331-8 du Code de la santé publique et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a
décidé de la majoration, à hauteur de 100%, de la redevance d’assainissement collectif envers chaque
propriétaire d’immeuble(s) bâti(s) raccordable(s) et non raccordé(s) au réseau d’assainissement
collectif à l’expiration du délai règlementairement fixé.
Demande d’adhésion de 2 communautés de communes au Syndicat Intercommunal des Energies de
Maine-et-Loire
Le Conseil Municipal a donné un avis favorable à l’adhésion, au titre de la compétence optionnelle
liée à l’éclairage public, des deux communautés de communes suivantes :
- la Communauté de Communes du Vihiersois Haut Layon et
- la Communauté de Communes du Canton de Champtoceaux. Page - 2 - sur 2
Aménagement de la cour de la salle d’animation de La Maligny
Après analyse des offres reçues pour l’aménagement de la cour de la salle d’animation de La Maligny,
le Conseil Municipal a décidé de retenir celle de la Société HARDOUIN, moins-disante, qui s’élève à
4 423,41 euros Toutes Taxes Comprises.
Défrichement du site du Bois de la Prévenchère
Monsieur le Maire a fait part au Conseil de l’arrêté préfectoral en date du 5 juin 2009, reçu en mairie
le 15 juin dernier, portant refus d’autorisation de défrichement des parcelles boisées sur le territoire
communal, d’une superficie de 28 ha 95 a 18 ca, dans le cadre du projet de carrière d’extraction de
matériaux sableux de la Société de Dragage du Val de Loire.