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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 10 08 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 10 08 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20221020-2022
10
O8-DE
Reçu
le
21/10/2022
Ai
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
e Gk
{
_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
Séance
du
18
octobre
2022
DELIBERATION
n°2022_10
08
Ma
Communauté
de
Communes
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingi-deux,
le dix-huit octobre
à dix-
huit
heures,
le
Consel
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
En
exercice
Présents
Votants
50
32
38
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX.
Présents
/ Membres
fitulaires
:
Jean
GORIOUX
- Caïherine
DESPREZ
(a reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET)
- Gilles
GAY
{areçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
-
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
-
Christian
BRUNIER
-
Walter
GARCIA
- Christophe
RAULT
-
Pascal
TARDY
-
Barbara
GAUTIER
-
Pascale
GRIS
- Sophie
DESCAMPS
(a
reçu
pouvoir
de
Marie-France
MORANT}
- Florence
VILLAIN
- Eric
BERNARDIN
-
Étic
GUINOIEAU
—
Lydia
BERETTI
—
Philippe
BARITEAU,
Jean-Michel
SOUSSIN
{a
reçu
pouvoir
d'Emmanuel
NICOLAS)
-
Christelle
GRASSO
-
David
CHAMARD
{ a
reçu
pouvoir
de
Steve
GABET)
- Pascale
BERTEAU
- Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
-
Martine
LLEU
- Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
— Sylvie
PLAIRE
— Jean
Yves
ROUSSEAU
- Stéphane
AUGE
-
Didier
TOUVRON
- Danielle
BALLANGER
— Thierry
PILLAUD
Présente/
Membre
suppléant :
Françoise
DURRIEU
Absents
:
François
PELLETIER,
Hervé
GALDRAT,
Olivier
DENECHAUD,
Baptisie
PAIN,
Matthieu
CADOT,
Jean-Pierre
SECQ,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Nadia
AUDEBERT,
Alisson
CURTY,
Frédérique
RAGOT
Secrétaire
de
Séance
: Bruno
CALMONT
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le 9
4 OCT.
2:
12 octobre 2022
n°: 017-200041614-20221018-2022_10_08-DE
Affichage
de
Ia
convocalion
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
12 octobre
2022
2 5:ACT,
202?
45
Avenue
Marlin
Luther
King
— BP,89
-
17700
SURGERES
Tél,
05,46,07.22,33
- Fax
: 05.46.07,72.60
e-mail
: contaci@aunis-sud.fr
î AR
Prefecture
017-200041614-20221020-2022
10
O08-DE
Reçu
le
21/10/2022
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
délibération
n°
2022-01-04
du
18 janvier
2022
relative
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
son
volet
Ressources
Humaines,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
du
bureau
en
séance
du
4
octobre
2022,
Considérant
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Monsieur
Christophe
RAULT,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines,
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
I| appartient
donc
au
conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
Christophe
RAULT
indique
qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
l'équipe
du
service
environnement
par
le
recrutement
d'un
agent
en
charge
de
l'animation
des
Espaces
Naturels
Sensibles.
||
propose
donc
la
création
d'un
poste
de
Chargé
de
mission
pour
la
réalisation
des
missions
suivantes
:
‘
-
missions
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
:
o
animation
transversale
au
sein
de
l'EPCI,
avec
les
opérateurs
et
pilotes
ENS,
et
avec
les
acteurs
du
territoire,
o
coordination
et le suivi
du
contrat
d'objectifs
ENS
entre
l'EPCI
et le Département.
-
missions
au
titre
du
schéma
Véloroutes,
Voies
Vertes
et
Randonnées
[VVVR)
:
En
relation
avec
le service
mobilité
et
le
service
tourisme
d'Aunis
Sud
:
o
assistance
à
la
création
et
à
la
réhabilitation
des
grands
itinéraires
pédestres,
cyclableset
équestres
inscrits
au
Schéma
VVVR,
o
assistance
à
la
constitution
d'un
réseau
de
boucles
locales
se
greffant
aux
grandisitinéraires.
-
missions
au
titre
de
la
politique
arbre
et
paysages
o
appuià
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
départementale
(en
cours
de
construction
pour 2023)
enlien
avec
la trame
verte
et bleue
d'Aunis
Sud,
la préservation
de
ses zones
humides
et la Gemapi
menée
par
ses
4 syndicats
(SMCA,
SYRIMA,
SMBVSN
et SYMBO).
Monsieur
Christophe
RAULT
propose
un
recrutement
au
travers
d'un
contrat
de
projet,
conformément
aux
articles
L.332-24
à
L.332-26
du
CGFP
qui
serait
conclu
sur
les
bases
suivantes
:
-
durée
du
contrat
: 36
mois
à
la
date
de
recrutement,
-
temps
complet
: 35
heures
hebdomadaires,
ïs
agent
de
catégorie
A,
-
rémunération
basée
sur
la
grille
indiciaire
de
catégorie
A
(attachés
ou
ingénieurs),
entre
l'indice
brut
444
et
l'indice
brut
821,
assortie
éventuellement
du
régime
indemnitaire
pour
tenir
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
et
du
bénéfice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
45
Avenue
Marlin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22,33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contaci@aunis-sud.fr
2 AR
Prefecture
017-200041614-20221020-2022
10
G8-DE
Reçu
le
21/10/2022
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporieur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
Approuve
la
création,
à
compter
du
1«
février
2023
d'un
conirai
de
projet
(articles
1332-24
à
1.3392-26
du
CGFP}
chargé
de
mission
« animation
des
Espaces
Naturels
Sensibles
» :
o o Q Go
durée
de
36
mois
à
la date
de
recrutement
35
heures
hebdomadaires
catégorie
À
rémunération
basée
sur la
grille
indiciaire
de
catégorie
À
{attachés
terriforiaux
ou
ingénieurs
territoriaux),
entre
l'indice
brut
444
et
l'indice
brut
821,
assortie
éventuellement
d'un
régime
indemnitaire
et
de
l'action
sociale
de
la
collectivité,
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ce
poste
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet,
-__
Difque
le tableau
des
effectifs
ci-annexé
résultant
de
la
présente
délibération
et
dont
un
exempiaire
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocalion
à
la réunion
de
ce
jour,
est
modifié
en
conséquence,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toules
dispositions
pour
ce
qui
conceme
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Le
Présid
Jean
G
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
20
octobre
2022
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
CAIM
E
D
Délals
et voies
de
recours
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
confentieux
devant
le Tribunal Adrninistratif
de
Poitiers
dans
te délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la noïificaïion.
Le
recours
peut
également
être
déposé sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
adrninistralif auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
maïs,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Marlin
Lufher
King
— BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22,33
— Fax
: 05.46.07.72,60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
3 AR
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Reçu
le
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DU « iT'OL' ét NP 25 001 SOIN ND UoUDa leuUosed np LOJDAIULUPE ajod np #ÉDUS u 006€ L i Ÿ eupoyv SL OUR 0720
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AR
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le
21/10/2022
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