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Document publié le Mercredi 8 décembre 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 66 10 contrat riviere demande de subvention)
Thèmes du document : Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres
EN DATE DU 14/12/10
DELIBERATION N° 66/10
Afférents au Qui ont pris . En x
Conseil . part à la . | exercice | 2,
communautaire délibération
33 33 26
Date de convocation :
08 DECEMBRE 2010
Date d'affichage
Date de retrait d'affichage
L'an deux mille dix, le 14 DECEMBRE 2010 à 21 heures, les membres du conseil communautaire dûment convoqués, se sont réunis à LATOUR DE CAROL, sous la
présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : J.BATAILLE-G.LEBOUTET-R.POUGET-LPEYRATO-S.TUBAU- L.LEYGUE-JL SARDA-M.PEYTAVI-C.HOUYAU-L.FERRAS-D.DELESTRE- S.FAYAS-D.LLAU-R.CIURANA-JP MAURELL-B.FORESTIER-J.SARDA-I.RIBOT- G.ARMENGOL-R.DOMENECH-LRIGOLOT-C.GINESTET-F.LICCIARDI-JC RIBELAY GUE-F.DOMINGUEZ-
Procurations : JC RIVAYROL A L.LEVGUE
Absents: P.DEPASTORS-JL.DEMELIN-M.SARRAN-PH.CLERC-
J.DOMINGUEZ-IC CALVET-F.DOMINGUEZ
MI. RIBOT désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
CONTRAT RIVIERE
SCHEMA DE RESTAURATION DE LA RIPISYLVE (BV SEGRE) DEUXIEME PROGRAMMATION
DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée l’engagement de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dans la procédure du Contrat de Rivière Transfrontalier du Sègre en Cerdagne.
11 fait part de l’état des boisements de berges sur tous Les cours d’eau du bassin versant et bien que la Communauté de Communes se substitue aux propriétaires riverains qui ont un devoir d'entretien, l’effort de restauration doit être poursuivi dans une logique globale, cohérente et durable.
Aussi Monsieur le Président propose de mettre en place la deuxième programmation du schéma de restauration des cours d’eau de Cerdagne et de solliciter les aides financières adéquates.
Le montant de l'opération s’élève à 235 080€ HT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE:
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès des orgamismes-concernés
-APPROUVE le plan de financement suivant :
-AUTORISE le Président à signer tous documents intervenant dans cette opération,
Ainsi fait et délibéré à LATOUR DE CAROL, les jours, mois et an susdits.
REÇU LE
LU BEC. 200 Conseil Régional 47 016€ HT
Conseil Général 47 016€ HT SOUS-PREFECTURE Agence de l’eau 70 524€ HT DE PRADES Autofinancement 70 524€ HT
TOTAL 235 080€ HT