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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 42 10 contrat riviere crration de poste
Document publié le Vendredi 27 août 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 42 10 contrat riviere crration de poste)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
27 AOÛT 2010
Saillagouse, le
Le Président
à
SOUS PREFECTURE
CONTROLE DE LEGALITE
66500 PRADES
Réf : SMV/GA/BF/331-2010
BORDEREAU D'ENVOI
Veuillez trouver ci-dessous la liste des documents joints dont nous vous souhaitons bonne réception.
Nomb re de Désignation Observations pièces
DELIBERATION 46/10 POUR CONTROLE DE
LEGALITE
3EX DÉCISIONS ENTERINEES
Service expéditeur Visa
B.FORTE
Secrétaire Générale
Communauté de Communes «PYRÉNÉES-CERDAGNE» - 1, place del Roser - 66800 SAILLAGOUSE Tél. 04 68 04 53 30 - Fax. 04 68 04 19 58 - cepc.cerdagne@wanadoo.fr - www.pyrenees-cerdagne.com COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 29/07/10
DELIBERATION N° 42/10
Nombre de membres - L'an deux mille dix, le 29 juillet à 21 heures, les membres du conseil communautaire
Z : = dûment convoqués, se sont réunis à TARGASONNE, sous la présidence de Monsieur Afférents au En Qui ont pos Georges ARMENGOL, Président. Conseil exercice part à la
communautaire délibération] | présents : G.LEBOUTET -LPEYRATO --JC RIVAYROL — L. LEYGUE - JL 33 33 23 CARRERE - M.SARRAN - P.CLERC - JL SARDA - M. PEYTAVI- C.MONTY —
L.FERRAS - 4.FRIGOLA -S.FAYAS - D.LLAU — R.CIURANA - —X.DE TRAVY -
- J. RIBOT - G.ARMENGOL - R.DOMENECH — JP. WILEL- LRIGOLOT — F.
LICCIARDI -
Date de convocation : Procurations : J.SARDA à J.RIBOT
21 JUILLET 2010
Absents : P.DE PASTORS — J.BATAILLE — R.POUGET -— S.TUBAU - J.DOMINGUEZ — J.P. MAURELL - JC CALVET - C. GINESTET -— JC
Date d’affichage RIBELA YGUE -— F.DOMINGUEZ
M.J. RIBOT désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Date de retrait d’affichage
CONTRAT DE RIVIERE
CREATION DE POSTE CHARGE DE MISSION « RISQUES NATURELS»
Dans le cadre du volet « Risques naturels », le Président du Contrat de Rivière du Sègre expose au conseil communautaire qu’il conviendrait pour la Communauté de Communes, porteur du contrat de rivière, de procéder au recrutement occasionnel d’un chargé de mission pour le suivi et l'animation des outils de
prévention et de gestion des risques majeurs.
M. le Président de la Communauté de Communes propose la création d’un poste occasionnel « Chargé de Mission Risques » dans le cadre des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, et propose que son financement soit assuré soit par les subventions des collectivités
sollicitées soit par les communes concernées par cette mission.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
-APPROUVE la création d’un poste «Chargé de Mission Risques naturels » pour assurer le suivi et l'animation des outils de prévention et de gestion des risques majeurs dans le cadre du contrat de Rivière du
SÈgre.
-DIT que le financement de ce poste sera assuré par les subventions des collectivités sollicitées soit par les
communes concernées par cette mission.
-AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette opération.