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Déliberation - document?id=5686&id attribute=48
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - document?id=5686&id attribute=48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
VILLE DE
MONT DE MARSAN
DECISION DU TTATR
N° 2021/05 - 0.420
Envoyé en préfecture le 11/05/2021
Reçu en préfecture le 11/05/2021
Affiché le 11/05/2021
ID : 040-214001927-20210511-2021_05_0120-AU
Ë
SERVICE EMETTEUR OBJET :
de la Commande Publique
Remodelage et réfection hydraulique des départs au Golf
Direction des Affaires Juridiques et de Pessourdat
Nomenclature Acte :
1.1.10 — procédure adaptée
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux délégations
dont le Conseil Municipal peut charger le Maire pour la durée de son mandat,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020 chargeant le Maire des
délégations prévues à l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'autorisant notamment aux opérations de préparation, de passation, d'exécution et de
règlement des marchés publics,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
Expose :
Une procédure adaptée a été lancéle 16 février 2021 au BOAMP et sur la plateforme
acheteur du pouvoir adjudicateur (Landespublic) pour une remise des offres au 18 mars
2021, conformément aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la
commande publique, afin de désigner l' attributaire du marché relatif à des travaux de
remodelage et réfection hydraulique des départs au Golf de Pessourdat (2ème tranche).
Conformément aux critères de choix énoncés dans le règlement de consultation et portant
sur la valeur technique (50 %), le prix (30%) et la durée des travaux (20%), l'offre la plus
avantageuse a été présentée par le Groupement TERIDEAL SIREV / TERIDEAL TARVEL (91
Wissous) pour un montant estimatif de 83 210,21 € HT.
Décide d'intervenir à la signature du marché dans les conditions détaillées ci-dessus.
Faità Mont de Marsan, le 11 MAI 2021
Charles DAYO
Maire de Mont
La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa“bu se : ÿ Et Fe : nn j A
notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants : 4
- recours administratif gracieux auprès de mes services, dl
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
| (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).