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Déliberation - document?id=6196&id attribute=48
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - document?id=6196&id attribute=48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
16/08/2022
Affic
+10: 040-214001697-20220615-2022..05 .0082-AU
16/05/2022
VILLE DE DÉCISION DU MAIRE
|
MONT DE MARSAN N° 2022/0$ 0082
SERVICE ÉMETTEUR OBJET : |
MISE A DISPOSITION DE GOBELETS RÉUTILISABLES
Direction des Affaires Juridiques et POUR LA VILLE DE MONT DE MARSAN
de la Commande Publique
Nomenclature Acte :
1.1.10 - Procédure adaptée
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux délégations
dont le Conseil Municipal peut charger le Maire pour la durée de son mandat,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020 chargeant le Maire des
délégations prévues à l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'autorisant notamment aux opérations de préparation, de passation, d'exécution et de
règlement des marchés publics,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
Expose :
Une consultation a été lancée le 17 mars 2022 au Bulletin Officiel des Annonces de
Marchés Publics et sur la plateforme acheteur du pouvoir adjudicateur (Landespublic) pour
une remise des offres au 19 avril 2022, conformément aux dispositions des articles L 2123-
1et R 2123-1 du code de la commande publique afin de désigner l'attributaire du marché
relatif à la mise à disposition de gobelets réutilisables pour la Ville de Mont de Marsan
pour une durée de un an à compter de sa notification.
Conformément aux critères de choix énoncés dans le règlement de consultation et portant
sur la valeur technique (60%) et le prix (40%), l'offre la plus avantageuse a été présentée
par la société suivante :
- ECOCUP DISTRIBUTION (66 Le Boulou) avec les pourcentages et minimums annuels
garantis suivants : ‘
- 5 % avec un minimum annuel garanti de O0 € TTC pour une commande de à à 50 000 verres
- 5 % avec un minimum annuel garanti de O0 € TTC pour une commande de 50 000 à
100 000 verres
- 5% avec un minimum annuel garanti de 2 500 € TTC pour une commande de 100 000 à
1 000 000 verres
Décide d'intervenir à la signature du marché dans les conditions détaillées ci-dessus. Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 040-214001927-20220516-2022_05_0082-AU
Fait à Mont de Marsan, le 16 MAI 2072
| La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa |
notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau |
{par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).