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Déliberation - document?id=5807&id attribute=48
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - document?id=5807&id attribute=48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
le 9/08/2021
08/2021
08:20
091627-20210809-2021 08 i0179-AU VILLE DE DECISION D
MONT DE MARSAN N° 2021/08.0439
SERVICE EMETTEUR OBJET :
ETUDES ET MAITRISE D'OEUVRE DES ESPACES PUBLICS DU Direction des Affaires Juridiques et COEUR DE VILLE DE MONT DE MARSAN
de la Commande Publique
Nomenclature Acte :
1.1.10 — procédure adaptée
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux délégations
dont le Conseil Municipal peut charger le Maire pour la durée de son mandat,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020 chargeant le Maire des
délégations prévues à l'article précité du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'autorisant notamment aux opérations de préparation, de passation, d'exécution et de
règlement des marchés publics,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
Expose :
Un avis d'appel à candidature a été lancé le 03 février 2021 au BOAMP et sur la plate-forme
acheteur du pouvoir adjudicateur (Landespublic) pour une remise des candidatures au 05
mars 2021, conformément aux dispositions des articles L 2123-1, R 2123-1 et L 2125-1 du
code de la commande publique, afin de désigner les candidats admis à présenter une offre
fixée au 19 mai 2021 pour les Études et Maîtrise d'œuvre des espaces publics du Cœur de
ville de Mont de Marsan, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et pour une
enveloppe de 213 000 € HT sur la durée totale de l'accord cadre.
Conformément aux critères de choix énoncés dans le règlement de consultation et portant
sur le prix des prestations (60%) et la valeur technique (40%), les offres les plus
avantageuses ont été présentées par :
- le groupement SAMAZUZU / DAVID ABERADERE / VRD IMS (64 Biarritz)
- le groupement MÉTAPHORE / VERDI INGENIERIE SUD OUEST (33 Bordeaux)
Décide d'intervenir à la signature des accords-cadres dans les conditions détaillées ci-
dessus.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) Envoyé en préfecture le 09/08/2021
Reçu en préfecture le 09/08/2021
Affiché le 09/08/2021
ID : 040-214001927-20210809-2021_08_0179-AU
Fait à Mont de Marsan, le Q AOUT 2021
Maire arsa
_ _ F0 : La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter dà ae son affichage où de sa A notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pa
{par courrier où par la plateforme wwwtelerecours.fr).